Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de transports d'adolescents autistes de l'ime et du Sessad du Centre Hospitalier de Chartres
Ao 2021.093”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports d'adolescents autistes de l'arrondissement de Chartres et départements limitrophes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“transports d'adolescents autistes de l'arrondissement de Chartres et départements limitrophes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.L'accord-cadre est conclu pour une durée prévisionnelle de 1 an et 8 mois.L'accord-cadre est conclu à compter du 03/01/2022 (ou date de notification si ultérieure) jusqu'au 25/08/2023
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports d'adolescents autistes de l'arrondissement de Châteaudun et départements limitrophes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transports d'adolescents autistes de l'arrondissement de Châteaudun et départements limitrophes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerformulaire Dc 2 - déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerformulaire Dc 2 - déclaration du candidatformulaire Dc 1 - lettre de candidatureun Extrait kbis datant de moins de 6 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précède
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une photocopie du permis de conduire du ou des chauffeur(s)une photocopie de la carte grise ainsi qu'une photocopie du dernier contrôle technique du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une photocopie du permis de conduire du ou des chauffeur(s)une photocopie de la carte grise ainsi qu'une photocopie du dernier contrôle technique du véhiculeles certificats médicaux des chauffeurs délivrés par la PréfectureUn extrait du casier judiciaire numéro 3 du ou des chauffeur(s)photocopie de l'attestation d'assurance contractée auprès d'une compagnie agréée garantissant que le candidat est assuré pour le transport d'enfants / adultes handicapésl'attestation et le certificat de la capacité professionnelle délivrés par le préfet
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-25
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôtdu pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 206-537965 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-537965
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021211200
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transports d'adolescents autistes de l'arrondissement de Chartres et départements limitrophes”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: agil Transport
Adresse postale: 12, Avenue des Prés
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas Ser-Gens
Adresse postale: 22 Rue Gustave Eiffel, Sas Ser-Gens B29
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021211201
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transports d'adolescents autistes de l'arrondissement de Châteaudun et départements limitrophes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: a France Transport
Adresse postale: 52 rue René Langlois
Commune postale: Lucé
Code postal: 28110
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Source: OJS 2022/S 013-030128 (2022-01-14)