Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum pour la réalisation de prestation de transport des enfants mineurs et jeunes majeurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Gironde.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transport pour les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance du département de la Gironde
21fs-Spsvs-1473-N”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum pour la réalisation de prestation de transport des enfants mineurs et jeunes majeurs confiés au...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum pour la réalisation de prestation de transport des enfants mineurs et jeunes majeurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Gironde.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôles territoriaux de solidarité Bassin et Graves
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum pour la réalisation de prestation de transport des enfants mineurs et jeunes majeurs confiés au...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum pour la réalisation de prestation de transport des enfants mineurs et jeunes majeurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Gironde, et dont les familles d'accueil se trouvent sur les territoires du Bassin et des Graves.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an au 1.1 de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2025. Le...”
Description des renouvellements
Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an au 1.1 de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2025. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de deux mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le nombre maximal d'attributaire pour le lot 1 est de 3 et l'attribution des bons de commande se fera en cascade.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôles territoriaux de solidarité de Bordeaux/Portes du Médoc/Médoc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum pour la réalisation de prestation de transport des enfants mineurs et jeunes majeurs confiés au...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum pour la réalisation de prestation de transport des enfants mineurs et jeunes majeurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Gironde, et dont les familles d'accueil se trouvent sur les territoires de Bordeaux, des Portes du Médoc et du Médoc.
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Informations complémentaires:
“Le nombre maximal d'attributaire pour le lot 2 est de trois et l'attribution des bons de commande se fera en cascade.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôles territoriaux de solidarité des Hauts-de-Garonne et du Libournais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum pour la réalisation de prestation de transport des enfants mineurs et jeunes majeurs confiés au...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum pour la réalisation de prestation de transport des enfants mineurs et jeunes majeurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Gironde, et dont les familles d'accueil se trouvent sur les territoires des Hauts-de-Garonne et du Libournais.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le nombre maximum d'attributaire pour le lot 3 est de trois et l'attribution des bons de commande se fera en cascade.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle territorial de solidarité de la Haute Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum pour la réalisation de prestation de transport des enfants mineurs et jeunes majeurs confiés au...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum pour la réalisation de prestation de transport des enfants mineurs et jeunes majeurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Gironde, et dont les familles d'accueil se trouvent sur le territoire de la Haute Gironde.
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Informations complémentaires:
“Le nombre maximal d'attributaire pour le lot 4 est de trois et l'attribution des bons de commande se fera en cascade.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle territorial de solidarité du Sud Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum pour la réalisation de prestation de transport des enfants mineurs et jeunes majeurs confiés au...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum pour la réalisation de prestation de transport des enfants mineurs et jeunes majeurs confiés au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Gironde, et dont les familles d'accueil se trouvent sur le territoire du Sud Gironde.
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Informations complémentaires:
“Le nombre maximal d'attributaire pour le lot 5 est de trois et l'attribution des bons de commande se fera en cascade.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-28
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/
Les pièces constituant la candidature sont les suivantes:
1 - la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1;
2 - la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2;
3 - la liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années;
Les pièces constituant l'offre pour chaque lot sont les suivantes:
4 - l'acte d'engagement et ses annexes complété selon le modèle joint;
5 - le cadre de réponse des moyens humains et matériels;
6 - une copie des documents suivants:
— la carte professionnelle ou document équivalent,
— l'autorisation de stationner uniquement pour les taxis;
— la carte grise des véhicules (comportant la mention des contrôles techniques).
La commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants, applicable à tous les lots:
— prix (70 points) avec:
—— sous critère 1: prix I-1 du bordereau des prix unitaires (30 points);
—— sous critère 2: prix I-2 du bordereau des prix unitaires (10 points);
—— sous critère 3: prix II-1 du bordereau des prix unitaires (20 points);
—— sous critère 4: prix II-2 du bordereau des prix unitaires (10 points);
— adéquation des moyens humains et matériels mis en œuvre au regard du ou des lots soumissionnés (20 points) avec:
—— sous critère 1: moyens humains mis en œuvre (10 points);
—— sous critère 2: moyens matériels mis en œuvre (10 points);
—— performance environnementale et énergétiques des véhicules proposés (10 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou référé contractuel après la signature du contrat;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 123-326042 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de transport pour les enfants confiés à l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Gironde
21fs-Spsvs-1473-N”
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de prestation de transport des enfants mineurs et jeunes majeurs confiés au...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de prestation de transport des enfants mineurs et jeunes majeurs confiés au Service de l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Gironde
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 407 819 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: pôles Territoriaux de Solidarité Bassin et Graves
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de prestation de transport des enfants mineurs et jeunes majeurs confiés au...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de prestation de transport des enfants mineurs et jeunes majeurs confiés au service de l'aide Sociale à L'Enfance du Département de la Gironde, et dont les familles d'accueil se trouvent sur les territoires du Bassin et des Graves
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le nombre maximum d'attributaire pour le lot 1 est de 3 et l'attribution des bons de commande se fera en cascade” Champ d'application du marché
Titre: pôles Territoriaux de Solidarité de Bordeaux / Portes du médoc / Médoc
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de prestation de transport des enfants mineurs et jeunes majeurs confiés au...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de prestation de transport des enfants mineurs et jeunes majeurs confiés au service de l'aide Sociale à L'Enfance du Département de la Gironde, et dont les familles d'accueil se trouvent sur les territoires de Bordeaux, des Portes du Médoc et du Médoc
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Informations complémentaires:
“le nombre maximum d'attributaire pour le lot 2 est de 3 et l'attribution des bons de commande se fera en cascade” Champ d'application du marché
Titre: pôles Territoriaux de Solidarité des Hauts de Garonne et du Libournais
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de prestation de transport des enfants mineurs et jeunes majeurs confiés au...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de prestation de transport des enfants mineurs et jeunes majeurs confiés au service de l'aide Sociale à L'Enfance du Département de la Gironde, et dont les familles d'accueil se trouvent sur les territoires des Hauts de Garonne et du Libournais
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Informations complémentaires:
“le nombre maximum d'attributaire pour le lot 3 est de 3 et l'attribution des bons de commande se fera en cascade” Champ d'application du marché
Titre: pôle territorial de Solidarité de la Haute Gironde
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de prestation de transport des enfants mineurs et jeunes majeurs confiés au...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de prestation de transport des enfants mineurs et jeunes majeurs confiés au service de l'aide Sociale à L'Enfance du Département de la Gironde, et dont les familles d'accueil se trouvent sur le territoire de la Haute Gironde
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Informations complémentaires:
“le nombre maximum d'attributaire pour le lot 4 est de 3 et l'attribution des bons de commande se fera en cascade” Champ d'application du marché
Titre: pôle territorial de Solidarité du Sud Gironde
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de prestation de transport des enfants mineurs et jeunes majeurs confiés au...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de prestation de transport des enfants mineurs et jeunes majeurs confiés au service de l'aide Sociale à L'Enfance du Département de la Gironde, et dont les familles d'accueil se trouvent sur le territoire du Sud Gironde
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le nombre maximum d'attributaire pour le lot 5 est de 3 et l'attribution des bons de commande se fera en cascade”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-326042
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-0455
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pôles Territoriaux de Solidarité Bassin et Graves
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: cg Trans
Adresse postale: 28 route de Pey de Bordes
Commune postale: Bernos Beaulac
Code postal: 33430
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 683 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: matatou
Adresse postale: 120 bis Chemin d'ornon
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 683 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: société des Transports Européens Grand Sud
Adresse postale: 9 chemin de Lancefoc
Commune postale: Flourens
Code postal: 31130
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 683 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21-0456
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pôles Territoriaux de Solidarité de Bordeaux / Portes du médoc / Médoc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: titi Floris
Adresse postale: 7 Rue Louis Bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 446 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: minicar-Trans
Adresse postale: 36, Rue Albert et Elisabeth Dupeyron
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 446 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 446 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21-0457
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: pôles Territoriaux de Solidarité des Hauts de Garonne et du Libournais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 363 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Lassoujade
Adresse postale: 773 Route du Pont de Cotet
Commune postale: Laruscade
Code postal: 33620
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 363 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 363 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21-0458
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: pôle territorial de Solidarité de la Haute Gironde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 627 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 627 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas Ar33
Adresse postale: 6 allée Castiglione
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 627 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 21-0459
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: pôle territorial de Solidarité du Sud Gironde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 818 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 818 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 21-
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 818 💰
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 025-063557 (2022-02-01)