Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de transport non médicalisé article 80 par ambulance - tap- tpmr pour le GHT-CFC
2021-44”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“prestation de transport non médicalisé article 80 par ambulance - tap- tpmr pour le GHT-CFC” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cette consultation fait l'objet de 22 lots
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“le détail des lots, et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des charges” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le Marché Public est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de début d'exécution prévisionnelles fixée au 1 décembre 2021. Si la...”
Description des renouvellements
le Marché Public est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de début d'exécution prévisionnelles fixée au 1 décembre 2021. Si la notification du marché est postérieure à la date d'exécution prévue, le marché s'exécutera à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-05
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 48 mois
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25030
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nançy”
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nançy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25030
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 196-510373 (2021-10-05)