Prestation de transport ne nécessitant pas de véhicule adapté sur le trajet domicile-travail au profit d'un personnel handicapé dans différents départements

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes

Prestation de transport ne nécessitant pas de véhicule adapté sur le trajet domicile-travail au profit d'un personnel handicapé dans les départements:
Ille-et-Vilaine (35) — Indre-et-Loire (37) — Cher (18) — Loir-et-Cher (41).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-20 Avis de marché
2021-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Adresse postale: BP 22
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35998
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223446011 📞
Courrier électronique: pfaf-co-baps2.cds.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 223445387 📠
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=694162&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=694162&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transport ne nécessitant pas de véhicule adapté sur le trajet domicile-travail au profit d'un personnel handicapé dans différents...”    Afficher plus
Produits/services: Services de taxi 📦
Brève description:
“Prestation de transport ne nécessitant pas de véhicule adapté sur le trajet domicile-travail au profit d'un personnel handicapé dans les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transport ne nécessitant pas de véhicule adapté sur le trajet domicile-travail au profit d'un personnel handicapé dans le département de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Description du marché:
“Prestation de transport ne nécessitant pas de véhicule adapté sur le trajet domicile-travail au profit d'un personnel handicapé dans le département de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement, par période d'un an à compter de sa...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transport ne nécessitant pas de véhicule adapté sur le trajet domicile-travail au profit d'un personnel handicapé dans le département de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Prestation de transport ne nécessitant pas de véhicule adapté sur le trajet domicile-travail au profit d'un personnel handicapé dans le département de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tehnique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 600 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transport ne nécessitant pas de véhicule adapté sur le trajet domicile-travail au profit d'un personnel handicapé dans le département du...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Description du marché:
“Prestation de transport ne nécessitant pas de véhicule adapté sur le trajet domicile-travail au profit d'un personnel handicapé dans le département du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56666.68 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transport ne nécessitant pas de véhicule adapté sur le trajet domicile-travail au profit d'un personnel handicapé dans le département du Cher (18)”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Description du marché:
“Prestation de transport ne nécessitant pas de véhicule adapté sur le trajet domicile-travail au profit d'un personnel handicapé dans le département du Cher...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45254.16 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-23 15:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greff.ta-rennes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greff.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 016-036621 (2021-01-20)
Avis d'attribution de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de transport ne nécessitant pas de véhicule adapté sur le trajet domicile-travail au profit d'un personnel handicapé dans les départements: —...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 202693.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transport ne nécessitant pas de véhicule adapté sur le trajet domicile-travail au profit d'un personnel handicapé dans le département de...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Prestation de transport ne nécessitant pas de véhicule adapté sur le trajet domicile-travail au profit d'un personnel handicapé dans le département de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de transport ne nécessitant pas de véhicule adapté sur le trajet domicile-travail au profit d'un personnel handicapé dans le département de...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Prestation de transport ne nécessitant pas de véhicule adapté sur le trajet domicile-travail au profit d'un personnel handicapé dans le département de...”    Afficher plus
Description du marché:
“Prestation de transport ne nécessitant pas de véhicule adapté sur le trajet domicile-travail au profit d'un personnel handicapé dans le département du Loir...”    Afficher plus
Description du marché:
“Prestation de transport ne nécessitant pas de véhicule adapté sur le trajet domicile-travail au profit d'un personnel handicapé dans le département du Cher...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 016-036621

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021 006 2001 051
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de transport ne nécessitant pas de véhicule adapté sur le trajet domicile-travail au profit d'un personnel handicapé dans le département de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Titi Floris
Adresse postale: 7 rue Louis Bleriot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240763844 📞
Courrier électronique: ao@titi-floris.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82749.52 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021 006 2021 050
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation de transport ne nécessitant pas de véhicule adapté sur le trajet domicile-travail au profit d'un personnel handicapé dans le département de...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Fma
Adresse postale: 25 rue Léon Dubresson
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Téléphone: +33 622685917 📞
Courrier électronique: fma.transports@gmail.com 📧
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 904 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021 006 2021 049
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestation de transport ne nécessitant pas de véhicule adapté sur le trajet domicile-travail au profit d'un personnel handicapé dans le département du Cher (18)”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-04-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Maintien à domicile «Adhap»
Adresse postale: 6 avenue de Gionne
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Téléphone: +33 248658658 📞
Courrier électronique: adhap18a@adhap.fr 📧
Région: Cher 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48039.84 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestation de transport ne nécessitant pas de véhicule adapté sur le trajet domicile-travail au profit d'un personnel handicapé dans le département du...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien.
Source: OJS 2021/S 094-248032 (2021-05-12)