La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en quatre lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de traduction et d'interprétariat pour le Département des Pyrénées-Orientales
Isl-2019-Fcs-Dcfe-0360/Jo”
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en quatre lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traduction écrite, relecture et révision
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: Traduction écrite, relecture et révision.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimal (50 000 EUR HT) et un montant maximal (200 000 EUR HT), conformément à...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimal (50 000 EUR HT) et un montant maximal (200 000 EUR HT), conformément à l'article R. 2162-4-1º du CCP. Le lot 1 se verra attribué à trois titulaires. Le montant dépensé sur le lot 1 sera réparti entre tous les attributaires, selon la règle du tour de rôle, suivant l'ordre de classement des offres.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interprétation consécutive, simultanée, chuchotée ou de liaison
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Description du marché: Interprétation consécutive, simultanée, chuchotée ou de liaison.
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimal (5 000 EUR HT) et un montant maximal (30 000 EUR HT), conformément à...”
Informations complémentaires
Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimal (5 000 EUR HT) et un montant maximal (30 000 EUR HT), conformément à l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique. L'accord-cadre du lot nº 2 est attribué à un seul opérateur économique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interprétariat en milieu social et médico-social
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Interprétariat en milieu social et médico-social.
Informations complémentaires:
“Le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimal (10 000 EUR HT) et un montant maximal (100 000 EUR HT), conformément à...”
Informations complémentaires
Le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimal (10 000 EUR HT) et un montant maximal (100 000 EUR HT), conformément à l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique. L'accord-cadre du lot nº 3 est attribué à un seul opérateur économique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interprétariat pour les activités de l'IDEA
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Interprétariat pour les activités de l'IDEA.
Informations complémentaires:
“Le lot 4 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimal (10 000 EUR HT) et un montant maximal (40 000 EUR HT), conformément à...”
Informations complémentaires
Le lot 4 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimal (10 000 EUR HT) et un montant maximal (40 000 EUR HT), conformément à l'article R. 2162-4-1º du code de la commande publique. L'accord-cadre du lot nº 4 est attribué à un seul opérateur économique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat);
— le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Financement par budget départemental, ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (trois maximum). Les lots 2-3-4 font l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur par lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 063-160196 (2021-03-26)
Informations complémentaires (2021-04-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en quatre lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 063-160196
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-29 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-06 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-30 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-07 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2021/S 081-209501 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées orientales
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de traduction et d'interprétariat pour le Département des Pyrénées orientales
Isl-2019-Fcs-Dcfe-0360/Jo”
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en quatre lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimal (50 000 EUR HT) et un montant maximal (200 000 EUR HT), conformément à...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimal (50 000 EUR HT) et un montant maximal (200 000 EUR HT), conformément à l'article R. 2162-4 1 du CCP. Le lot 1 se verra attribué à trois titulaires.
Le montant dépensé sur le lot 1 sera réparti entre tous les attributaires, selon la règle du tour de rôle, suivant l'ordre de classement des offres.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimal (5 000 EUR HT) et un montant maximal (30 000 EUR HT), conformément à...”
Informations complémentaires
Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimal (5 000 EUR HT) et un montant maximal (30 000 EUR HT), conformément à l'article R. 2162-4 1 du code de la commande publique. L'accord-cadre du lot nº 2 est attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimal (10 000 EUR HT) et un montant maximal (100 000 EUR HT), conformément à...”
Informations complémentaires
Le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimal (10 000 EUR HT) et un montant maximal (100 000 EUR HT), conformément à l'article R. 2162-4 1 du code de la commande publique. L'accord-cadre du lot nº 3 est attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Interprétariat pour les activités de l'idea
Description
Description du marché: Interprétariat pour les activités de l'idea.
Informations complémentaires:
“Le lot 4 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimal (10 000 EUR HT) et un montant maximal (40 000 EUR HT), conformément à...”
Informations complémentaires
Le lot 4 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimal (10 000 EUR HT) et un montant maximal (40 000 EUR HT), conformément à l'article R. 2162-4 1 du code de la commande publique. L'accord-cadre du lot nº 4 est attribué à un seul opérateur économique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-160196
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2101086
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traduction écrite, relecture et révision
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Abaque SAS
Adresse postale: 1 rue du Chauffour
Commune postale: Ennevelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Interprétation consécutive, simultanée, chuchotée ou de liaison
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Interprétariat en milieu social et médico-social
4️⃣
Numéro de contrat: M2101087
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Interprétariat pour les activités de l'idea
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ISM interprétariat
Adresse postale: 90 avenue de Flandre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Le lot nº 1 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec pour la période initiale un minimum de 50 000 EUR HT — maximum 200 000 EUR...”
Le lot nº 1 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec pour la période initiale un minimum de 50 000 EUR HT — maximum 200 000 EUR HT.
Les deux autres titulaires de ce marché sont:
— In Fine traduction EURL — 21 rue Pierre Déjardins 788800 Houilles;
— The Language Room — 38 place des Pavillons 6 69007 Lyon.
Lot 4 est un accord-cadre à bons de commande avec pour la période initiale un minimum de 10 000 EUR HT — maximum 40 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois.
Le nombre de reconduction est fixé à trois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement, le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 146-388749 (2021-07-26)