Prestation de traduction et d'interprétariat pour le Département des Pyrénées-Orientales

Département des Pyrénées-Orientales

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en quatre lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-26 Avis de marché
2021-04-22 Informations complémentaires
2021-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées-Orientales
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66906
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468858585 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de traduction et d'interprétariat pour le Département des Pyrénées-Orientales Isl-2019-Fcs-Dcfe-0360/Jo”
Produits/services: Services de traduction 📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traduction écrite, relecture et révision
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché: Traduction écrite, relecture et révision.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimal (50 000 EUR HT) et un montant maximal (200 000 EUR HT), conformément à...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Interprétation consécutive, simultanée, chuchotée ou de liaison
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation 📦
Description du marché: Interprétation consécutive, simultanée, chuchotée ou de liaison.
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimal (5 000 EUR HT) et un montant maximal (30 000 EUR HT), conformément à...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Interprétariat en milieu social et médico-social
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Interprétariat en milieu social et médico-social.
Informations complémentaires:
“Le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimal (10 000 EUR HT) et un montant maximal (100 000 EUR HT), conformément à...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Interprétariat pour les activités de l'IDEA
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Interprétariat pour les activités de l'IDEA.
Informations complémentaires:
“Le lot 4 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimal (10 000 EUR HT) et un montant maximal (40 000 EUR HT), conformément à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-29 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2024.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 063-160196 (2021-03-26)
Informations complémentaires (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 063-160196

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-29 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-06 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-30 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-07 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2021/S 081-209501 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées orientales

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de traduction et d'interprétariat pour le Département des Pyrénées orientales Isl-2019-Fcs-Dcfe-0360/Jo”
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimal (50 000 EUR HT) et un montant maximal (200 000 EUR HT), conformément à...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimal (5 000 EUR HT) et un montant maximal (30 000 EUR HT), conformément à...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 3 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimal (10 000 EUR HT) et un montant maximal (100 000 EUR HT), conformément à...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Interprétariat pour les activités de l'idea
Description
Description du marché: Interprétariat pour les activités de l'idea.
Informations complémentaires:
“Le lot 4 est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimal (10 000 EUR HT) et un montant maximal (40 000 EUR HT), conformément à...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-160196

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M2101086
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traduction écrite, relecture et révision
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Abaque SAS
Adresse postale: 1 rue du Chauffour
Commune postale: Ennevelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Interprétation consécutive, simultanée, chuchotée ou de liaison
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Interprétariat en milieu social et médico-social

4️⃣
Numéro de contrat: M2101087
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Interprétariat pour les activités de l'idea
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ISM interprétariat
Adresse postale: 90 avenue de Flandre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le lot nº 1 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec pour la période initiale un minimum de 50 000 EUR HT — maximum 200 000 EUR...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 146-388749 (2021-07-26)