Prestation de Tenue de comptes conservateurs de parts (TCCP) et de gestion du dispositif d'épargne salariale PERCO/PEE

Centre national d'études spatiales

Prestations de tenue de compte, de conservation du Plan d'épargne entreprise (PEE) et du Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) à destination des salariés du CNES. La valeur estimée [II.1.5) et II.2.6)] prend en compte les dispositifs existants décrits au VI.3) de cet avis. Il est précisé que la valeur totale estimée tient compte de l'épargne à gérer. Les honoraires du titulaire s'estiment à 375 000 EUR HT. L'abondement du CNES s'estime à 880 000 EUR HT.
Les salariés du CNES disposent à ce jour de dispositifs d’épargne salariale et d’épargne retraite
— d’un plan d'épargne entreprise dont les actifs s’élèvent à ≃ 40 000 000 EUR pour ≃ 2 800 épargnants;
— d’un PERCO dont les actifs s’élèvent à ≃ 10 000 000 EUR pour ≃ 900 épargnants.
Le nombre de comptes individuels se décompose selon ces catégories:
— salariés présents: ≃ 2 200 (≃ 40 200 000 EUR);
— salariés sortis pour retraite: ≃ 250 (≃ 6 800 000 EUR);
— salariés ayant quitté le groupe: ≃ 400 (≃ 2 800 000 EUR).
Le CNES souhaite voir évoluer certains aspects de ses dispositifs (cf. CCTP).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.

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Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national d'études spatiales
Numéro d'enregistrement national: 77566591200082
Adresse postale: 2 place Maurice Quentin
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75039
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Güliz Alinca
Courrier électronique: guliz.alinca@cnes.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.cnes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de Tenue de comptes conservateurs de parts (TCCP) et de gestion du dispositif d'épargne salariale PERCO/PEE ORA-202101289”
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Brève description:
“Prestations de tenue de compte, de conservation du Plan d'épargne entreprise (PEE) et du Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) à destination des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Prestations de tenue de compte, de conservation du Plan d'épargne entreprise (PEE) et du Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) à destination des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Nombre de comptes clients: — comptes collectifs (entreprise); — comptes collectifs entreprise dont le nombre d’employés est compris entre 500 et 5 000; —...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le CNES envisage la mise en place d'un Plan d'épargne retraite obligatoire dans le cadre de la loi PACTE.”
Description
Informations complémentaires: Les variantes sont libres. Le candidat la ou les dépose avec l’offre de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le candidat doit être agréé par l'Autorité des marchés financiers...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prises en compte de dispositifs financiers permettant de favoriser les investissements verts.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'accord-cadre est d'une durée de 15 ans; en effet, en matière d'investissement (cf. https://www.amf-france.org/...”    Afficher plus
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-31 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Synthèse des dispositifs existants: — actifs sous gestion environ 49 800 000 EUR: 39 700 000 EUR sur le PEE (environ 2 800 épargnants) et 10 100 000 EUR sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 126-333374 (2021-06-29)
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