Prestation de services d’huissiers de justice

Avis de marché (2021-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Public de l'Habitat du Département des Landes
Adresse postale: 953 Avenue du Colonel Rozanoff, BP 341
Commune postale: Mont de Marsan
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 558053131 📞
Courrier électronique: fabien.nadaud@xlhabitat.org 📧
Région: Landes 🏙️
URL: https://xlhabitat.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Communication
URL des documents: www.marchespublics.landespublic.org 🌏
URL de participation: www.marchespublics.landespublic.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d’huissiers de justice
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Brève description: Marché de prestation de services d’huissiers de justice
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Villes de ARENGOSSE, ARJUZANX, BENQUET, BIAS, BROCAS, CAMPET LAMOLERE, CERE, GAREIN, GARROSSE, GELOUX, HAUT MAUCO, LABRIT, LESEN, LENCOUACQ, LESPERON,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Description du marché: Prestation de services d’huissiers de justice
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2022. Il pourra être reconduit 2 fois tacitement pour une durée de 1 an”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Villes de AIRE/ADOUR, AMOU, DOAZIT, DUHORT BACHEN, GEAUNE, GRENADE/ADOUR, HAGETMAU, LABASTIDE D'ARMAGNAC, LAHOSSE, MIRAMONT SENSACQ, MONTGAILLARD, MONTFORT...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Villes de ANGOUME, ANGRESSE, AZUR, BELUS, BENESSE LES DAX, BENESSE MAREMNE, BIARROTTE, CAGNOTTE, CAPBRETON, CASSEN, CASTETS, DAX, GOOS, HABAS, HEUGAS,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2022. Il pourra être reconduit 2 fois tacitement pour une durée de 1 an.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Villes de ARGELOUSE, BELHADE, BISCAROSSE, CALLEN, COMMENSACQ, GASTES, LABOUHEYRE, LIPOSTHEY, LUE, LUXEY, MANO, PARENTIS EN BORN, PISSOS, PONTENX LES FORGES,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: V. détail dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Huissiers de justice

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges-Préfecture de Région Nouvelle Aquitaine”
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 187-486813 (2021-09-22)