Prestation de service concernant le fonctionnement de la fourrière automobile communautaire — deux lots
Communauté d'agglomération de Blois
La présente consultation concerne les opérations d'enlèvement et de transport de véhicules à la fourrière automobile ainsi que la gestion de la fourrière automobile.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-13 | Avis de marché |
| 2021-11-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ordre et de droit publics
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ordre et de droit publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ordre et de droit publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Blois
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopolys.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@blois.fr 📧
Téléphone: +33 254903535 📞
Fax: +33 254903558 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361324
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190540
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Estimation du lot 1: 188 000,00 EUR HT/quatre ans.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 356 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Enlèvement des véhicules et transport vers la fourrière
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 188 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Gestion de la fourrière automobile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Estimation du lot 2: 168 000,00 EUR/quatre ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de la fourrière communautaire, 20 rue Laplace, 41000 Blois.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel d'agglomération de Blois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains (effectifs, qualification et expériences) et matériels affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations, procédure de traitement des demandes d'interventions
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Matériels complémentaires proposés pour la gestion du site
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains pour la gestion du site (personnels mobilisés, expériences dans la tenue d'une régie, expériences dans la gestion de fourrière, qualifications…)
Critère de qualité (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003038500013
Contact
Point de contact: Hôtel d'agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics mutualisé
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 1 rue Honoré de Balzac, CS 4318
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.agglopolys.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2021/S 136-361324 (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ordre et de droit publics
Brève description:
La présente consultation concerne les opérations d'enlèvement et de transport de véhicules à la fourrière automobile ainsi que la gestion de la fourrière automobile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ordre et de droit publics 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ordre et de droit publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Blois
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopolys.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@blois.fr 📧
Téléphone: +33 254903535 📞
Fax: +33 254903558 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361324
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190540
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Estimation du lot 1: 188 000,00 EUR HT/quatre ans.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 356 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Enlèvement des véhicules et transport vers la fourrière
Numéro du lot: 1
Brève description:
Elle concerne l'enlèvement sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Blois «Agglopolys» des véhicules placés en fourrière par les services de police, gendarmerie ou police municipale et leur transport vers le site de la fourrière automobile situé 20 rue Laplace à Blois. Ces services doivent être effectifs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque périodes de reconduction est d'un an, la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations complémentaires: Estimation du lot 1: 188 000,00 EUR HT/quatre ans.
Intitulé du lot: Gestion de la fourrière automobile
Numéro du lot: 2
Brève description:
La présente consultation concerne le lot nº 2 du marché «fourrière communautaire de Blois». Elle concerne le suivi administratif des véhicules placés en fourrière par les services de police ou de gendarmerie sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Blois «Agglopolys». Pour assurer cette mission, le prestataire désigné assurera la tenue d'une régie de recette établie dans le cadre de l'encaissement des frais incombant aux propriétaires des véhicules placés en fourrière avant récupération de leurs véhicules. En complément de ces missions, le prestataire assurera le gardiennage et la gestion du site qui lui est confié par la Communauté d'agglomération de Blois. Ce site situé rue Laplace étant propriété de cette administration, il est précisé qu'il ne sera toléré aucun manquement à l'entretien ou la propreté pouvant nuire à l'image de cette administration.
Afficher plus
Informations complémentaires: Estimation du lot 2: 168 000,00 EUR/quatre ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de la fourrière communautaire, 20 rue Laplace, 41000 Blois.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel d'agglomération de Blois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains (effectifs, qualification et expériences) et matériels affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations, procédure de traitement des demandes d'interventions
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Matériels complémentaires proposés pour la gestion du site
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains pour la gestion du site (personnels mobilisés, expériences dans la tenue d'une régie, expériences dans la gestion de fourrière, qualifications…)
Critère de qualité (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003038500013
Contact
Point de contact: Hôtel d'agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics mutualisé
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 1 rue Honoré de Balzac, CS 4318
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.agglopolys.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2021/S 136-361324 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de Blois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618868
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361324
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
estimation du lot 1 : 188 000,00 EUR Ht/4ans
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: enlèvement des véhicules et transport vers la fourrière
Brève description:
Informations complémentaires: estimation du lot 1 : 188 000,00 EUR Ht/4ans
Intitulé du lot: gestion de la fourrière automobile
Brève description:
Informations complémentaires: estimation du lot 2 : 168 000,00 Eur/4ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de la fourrière communautaire 20 rue Laplace 41000 Blois
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): modalités d'exécution des prestations, procédure de traitement des demandes d'interventions.
Moyens humains pour la gestion du site (personnels mobilisés, expériences dans la tenue d'une régie, expériences dans la gestion de fourrière, qualifications...)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Nom: sarl ets michel gueniot
Numéro d'enregistrement national: 38068254200036
Adresse postale: 12 rue Jules Berthonneau
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 246 114 EUR 💰
Nom: sarl est michel gueniot
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 221 916 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Source: OJS 2021/S 235-618868 (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne les opérations d'enlèvement et de transport de véhicules à la fourrière automobile ainsi que la gestion de la fourrière automobile
Valeur totale du marché: 468 030 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de Blois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618868
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361324
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
estimation du lot 1 : 188 000,00 EUR Ht/4ans
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: enlèvement des véhicules et transport vers la fourrière
Brève description:
elle concerne l'enlèvement sur le territoire de la communauté d'agglomération de Blois "Agglopolys" des véhicules placés en fourrière par les services de police, gendarmerie ou police municipale et leur transport vers le site de la fourrière automobile situé 20 rue Laplace à Blois. Ces services doivent être effectifs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24
Afficher plus
Intitulé du lot: gestion de la fourrière automobile
Brève description:
la présente consultation concerne le lot no 2 du marché " fourrière communautaire de Blois ". Elle concerne le suivi administratif des véhicules placés en fourrière par les services de Police oude Gendarmerie sur le territoire de la communauté d'agglomération de Blois " Agglopolys ". Pour assurer cette mission, le prestataire désigné assurera la tenue d'une régie de recette établiedans le cadre de l'encaissement des frais incombant aux propriétaires des véhicules placés en fourrière avant récupération de leurs véhicules.En complément de ces missions, le prestataire assurera le gardiennage et la gestion du site qui lui est confié par la communauté d'agglomération de Blois.Ce site situé rue Laplace étant propriété de cette administration, il est précisé qu'il ne sera toléréaucun manquement à l'entretien ou la propreté pouvant nuire à l'image de cette administration
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site de la fourrière communautaire 20 rue Laplace 41000 Blois
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): modalités d'exécution des prestations, procédure de traitement des demandes d'interventions.
Moyens humains pour la gestion du site (personnels mobilisés, expériences dans la tenue d'une régie, expériences dans la gestion de fourrière, qualifications...)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Nom: sarl ets michel gueniot
Numéro d'enregistrement national: 38068254200036
Adresse postale: 12 rue Jules Berthonneau
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 246 114 EUR 💰
Nom: sarl est michel gueniot
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 221 916 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Source: OJS 2021/S 235-618868 (2021-11-30)
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