Prestation de service concernant le fonctionnement de la fourrière automobile communautaire — deux lots

Communauté d'agglomération de Blois

La présente consultation concerne les opérations d'enlèvement et de transport de véhicules à la fourrière automobile ainsi que la gestion de la fourrière automobile.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-13 Avis de marché
2021-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Blois
Numéro d'enregistrement national: 20003038500013
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41043
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Hôtel d'agglomération
Téléphone: +33 254903535 📞
Courrier électronique: marchespublics@blois.fr 📧
Fax: +33 254903558 📠
Région: Loir-et-Cher 🏙️
URL: http://www.agglopolys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service des marchés publics mutualisé
Numéro d'enregistrement national: 20003038500013
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 1 rue Honoré de Balzac, CS 4318
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41043
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254903535 📞
Courrier électronique: marchespublics@blois.fr 📧
Fax: +33 254903558 📠
Région: Loir-et-Cher 🏙️
URL: https://www.agglopolys.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service concernant le fonctionnement de la fourrière automobile communautaire — deux lots”
Produits/services: Services d'ordre et de droit publics 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les opérations d'enlèvement et de transport de véhicules à la fourrière automobile ainsi que la gestion de la fourrière automobile.”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 356 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement des véhicules et transport vers la fourrière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ordre et de droit publics 📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site de la fourrière communautaire, 20 rue Laplace, 41000 Blois.
Description du marché:
“Elle concerne l'enlèvement sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Blois «Agglopolys» des véhicules placés en fourrière par les services de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains (effectifs, qualification et expériences) et matériels affectés à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Modalités d'exécution des prestations, procédure de traitement des demandes d'interventions”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque périodes de reconduction...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Estimation du lot 1: 188 000,00 EUR HT/quatre ans.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la fourrière automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne le lot nº 2 du marché «fourrière communautaire de Blois». Elle concerne le suivi administratif des véhicules placés en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Matériels complémentaires proposés pour la gestion du site
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains pour la gestion du site (personnels mobilisés, expériences dans la tenue d'une régie, expériences dans la gestion de fourrière, qualifications…)”
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
Description
Informations complémentaires: Estimation du lot 2: 168 000,00 EUR/quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 107-190540
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel d'agglomération de Blois.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.”
Informations complémentaires

“Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 136-361324 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération de Blois

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de service concernant le fonctionnement de la fourrière automobile communautaire - 2 lots”
Brève description:
“la présente consultation concerne les opérations d'enlèvement et de transport de véhicules à la fourrière automobile ainsi que la gestion de la fourrière automobile”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 468 030 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: enlèvement des véhicules et transport vers la fourrière
Description
Site principal ou lieu d'exécution: site de la fourrière communautaire 20 rue Laplace 41000 Blois
Description du marché:
“elle concerne l'enlèvement sur le territoire de la communauté d'agglomération de Blois "Agglopolys" des véhicules placés en fourrière par les services de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“modalités d'exécution des prestations, procédure de traitement des demandes d'interventions.”
Description
Informations complémentaires: estimation du lot 1 : 188 000,00 EUR Ht/4ans
Champ d'application du marché
Titre: gestion de la fourrière automobile
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne le lot no 2 du marché " fourrière communautaire de Blois ". Elle concerne le suivi administratif des véhicules placés en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains pour la gestion du site (personnels mobilisés, expériences dans la tenue d'une régie, expériences dans la gestion de fourrière, qualifications...)”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: estimation du lot 2 : 168 000,00 Eur/4ans

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361324

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 33
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: enlèvement des véhicules et transport vers la fourrière
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl ets michel gueniot
Numéro d'enregistrement national: 38068254200036
Adresse postale: 12 rue Jules Berthonneau
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 114 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 34
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gestion de la fourrière automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl est michel gueniot
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 916 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Source: OJS 2021/S 235-618868 (2021-11-30)