prestation de maitrise d'oeuvre relative à des travaux de rénovation technique de l'immeuble situé 37/41 rue de la Victoire Paris 9ème

Liste et brève description des conditions

1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique :a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Liste et brève description des critères de sélection

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Déclaration appropriée de banque (pour les sociétés de création récente uniquement) ;La somme des chiffres d'affaires pondérés des trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) concernant les services objet du marché doit être égale ou supérieure (en euros (H.T.).) à : 300.000 euros (H.T.).Les chiffres d'affaires seront pondérés par année de la manière suivante :Année n-1 : 50%année n-2 : 30%année n-3 : 20%

Liste et brève description des critères de sélection

-Attestation de responsabilité civile et professionnelle relative à l'année 2021, couvrant les activités du candidat avec mention des garanties et capitaux souscrits ;Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. -si le candidat en dispose, des certificats de qualification professionnelle indiqués ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, le CV des intervenants ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation ;5 références de services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, ainsi que les noms et coordonnées d'une personne à contacter.Le candidat doit prouver sa capacité professionnelle dans les domaines suivants :-installations de chauffage, ventilation, climatisation, et de réseaux fluides et aérauliques,-électricité courants forts et courants faibles,-gestion technique du bâtiment, -économie du bâtiment : maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation et maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance. -Economie d'énergieles qualifications OPQIBI ci-après peuvent être utilement présentées par les candidats :-Qualification 0331 : Direction de l'exécution des Travaux,-Qualification 1320 : Ingénierie de fluides courants,-qualification 1322 : Ingénierie en génie climatique courant,-qualification 1327 : Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment,-qualification 1419 : Ingénierie en électricité courante,-qualification 1903 : Développement durable en bâtiment,-qualification 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation,-qualification 2203 : Maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance,la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.-déclaration indiquant les effectifs globaux annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (il s'agit ici des moyens humains globaux de la société et non des moyens humains qui seront spécifiquement affectés à la réalisation du marché) ; La somme des effectifs globaux pondérés du candidat doit être supérieure ou égale à 5 personnes.les effectifs seront pondérés par année de la manière suivante :Année n-1 : 50%année n-2 : 30%année n-3 : 20%

les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l'acoss à l'ensemble des soumissionnaires 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique.le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier de format type .ZIP, pour la procédure " P2144-Aoo-Difi prestation de maitrise D'Oeuvre pour les travaux de renovation des equipements techniques de L'Immeuble tertiaire situe 37/41 rue de la victoire paris 9ème ".Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu.les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les textes visés ci-dessus. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.les candidatures et les offres des soumissionnaires doivent entièrement être rédigées en langue française. Tout document rédigé en langue étrangère devra impérativement être accompagné d'une traduction en français réalisée par un traducteur assermenté.en cas d'envois dématérialisés multiples, seul le pli arrivé en dernier sur le profil acheteur sera pris en compte. Ce pli annule et remplace les plis envoyés précédemment.La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique.cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant le nom du candidat et la mention lisible suivante :" copie de sauvegarde - p2144-Aoo-Difi - prestation de maitrise D'Oeuvre pour les travaux de renovation des equipements techniques de L'Immeuble tertiaire situe 37/41 rue de la victoire paris 9èmea ne pas ouvrir par le service courriera remettre a la Dgrm"Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures à l'adresse suivante: acoss -dgrm - 36, rue de Valmy - 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. L'Ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les textes visés ci-avant. Une visite préalable obligatoire sur site sera organisée avant la remise des offres. Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l'environnement dans lequel s'exécutera le marché. Les candidats doivent préalablement prendre rendez-vous auprès de : Mme SOLA Tél : 01 82 30 78 49 E-Mail : marie-joseph.sola@acoss.fr