Prestation de lavage complet (intérieur et extérieur) des conteneurs d'apport volontaire (aériens, semi-enterrés et enterrés) situés sur l'ensemble des communes de Grand Besançon Métropole
Réalisation d'un lavage complet des conteneurs d'apport volontaire (aériens, semi-enterrés, enterrés) situés sur l'ensemble des communes du Grand Besançon Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de lavage complet (intérieur et extérieur) des conteneurs d'apport volontaire (aériens, semi-enterrés et enterrés) situés sur l'ensemble des...”
Titre
Prestation de lavage complet (intérieur et extérieur) des conteneurs d'apport volontaire (aériens, semi-enterrés et enterrés) situés sur l'ensemble des communes de Grand Besançon Métropole
DGD
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Produits/services: Services de nettoyage de poubelles📦
Brève description:
“Réalisation d'un lavage complet des conteneurs d'apport volontaire (aériens, semi-enterrés, enterrés) situés sur l'ensemble des communes du Grand Besançon Métropole.”
Brève description
Réalisation d'un lavage complet des conteneurs d'apport volontaire (aériens, semi-enterrés, enterrés) situés sur l'ensemble des communes du Grand Besançon Métropole.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 299 999 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'un lavage complet des conteneurs d'apport volontaire situés sur l'ensemble des communes du Grand Besançon Métropole.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 299 999 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit deux fois un an par tacite reconduction, pour une durée maximale de quatre ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée est calculée sur la durée totale du marché soit quatre ans.
Une visite sur site est préconisée. Pour participer à cette visite, le...”
Informations complémentaires
La valeur estimée est calculée sur la durée totale du marché soit quatre ans.
Une visite sur site est préconisée. Pour participer à cette visite, le candidat doit au préalable prendre rendez-vous auprès de Bastien Ducret, Chef de secteur Logistique-Optimisation, au: +33 381878557.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-28
14:00 📅
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante:...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr
Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et suivants pour les entités...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 103-271532 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand besancon metropole - dGD
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de lavage complet (intérieur et extérieur) des conteneurs d'apport volontaire (aériens, semi enterrés et enterrés) situés sur l'ensemble des...”
Titre
prestation de lavage complet (intérieur et extérieur) des conteneurs d'apport volontaire (aériens, semi enterrés et enterrés) situés sur l'ensemble des communes de Grand Besançon Métropole
DGD
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Brève description:
“prestation de lavage complet (intérieur et extérieur) des conteneurs d'apport volontaire (aériens, semi enterrés et enterrés) situés sur l'ensemble des...”
Brève description
prestation de lavage complet (intérieur et extérieur) des conteneurs d'apport volontaire (aériens, semi enterrés et enterrés) situés sur l'ensemble des communes de Grand Besançon Métropole
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 231 588 💰
Description
Description du marché:
“prestation de lavage complet (intérieur et extérieur) des conteneurs d'apport volontaire (aériens, semi enterrés et enterrés) situés sur l'ensemble des...”
Description du marché
prestation de lavage complet (intérieur et extérieur) des conteneurs d'apport volontaire (aériens, semi enterrés et enterrés) situés sur l'ensemble des communes de Grand Besançon Métropole
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 103-271532
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 302128
Titre:
“prestation de lavage complet (intérieur et extérieur) des conteneurs d'apport volontaire (aériens, semi enterrés et enterrés) situés sur l'ensemble des...”
Titre
prestation de lavage complet (intérieur et extérieur) des conteneurs d'apport volontaire (aériens, semi enterrés et enterrés) situés sur l'ensemble des communes de Grand Besançon Métropole
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Date de conclusion du contrat: 2021-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: chablais service proprete
Adresse postale: 166 chemin du moulin favre
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231 588 💰
“le montant du marché attribué correspond au montant du détail quantitatif estimatif de l'offre, sur la durée totale du marché” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Commune postale: Besancon Cedex 3
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du C.J.A.) ; - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Commune postale: Besancon Cedex 3
Source: OJS 2021/S 178-464312 (2021-09-09)