Prestation de gestion des dossiers papier des services indemnisation et recouvrement du FGAO

Fonds garantie assur. obl. de dommages

Le présent contrat a pour objet la gestion des dossiers papiers des services indemnisation et recouvrement du FGAO. La prestation «gestion des dossiers papier des services indemnisation et recouvrement» pour le FGAO est implantée à Vincennes et de façon exceptionnelle sur Marseille (étant entendu que le chiffrage sur Marseille est en option non obligatoire sous forme de prestation complémentaire éventuelle). Le FGAO possède plusieurs kilomètres de dossiers papier des services indemnisation et recouvrement. Pour leur bon traitement, les gestionnaires en charge de l'indemnisation ou du recouvrement ont parfois besoin que ces dossiers leur soient mis à disposition. L'activité de mise à disposition et de gestion des archives est confiée actuellement à un prestataire externe. L'équipe du prestataire est composée d'un chef d'équipe et d'environ quatre agents, soit cinq personnes dédiées à la gestion des dossiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-19 Avis de marché
Avis de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui bureautiques
Numéro de référence: Dtn2021-02
Brève description:
Le présent contrat a pour objet la gestion des dossiers papiers des services indemnisation et recouvrement du FGAO. La prestation «gestion des dossiers papier des services indemnisation et recouvrement» pour le FGAO est implantée à Vincennes et de façon exceptionnelle sur Marseille (étant entendu que le chiffrage sur Marseille est en option non obligatoire sous forme de prestation complémentaire éventuelle). Le FGAO possède plusieurs kilomètres de dossiers papier des services indemnisation et recouvrement. Pour leur bon traitement, les gestionnaires en charge de l'indemnisation ou du recouvrement ont parfois besoin que ces dossiers leur soient mis à disposition. L'activité de mise à disposition et de gestion des archives est confiée actuellement à un prestataire externe. L'équipe du prestataire est composée d'un chef d'équipe et d'environ quatre agents, soit cinq personnes dédiées à la gestion des dossiers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui bureautiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de classement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fonds garantie assur. obl. de dommages
Adresse postale: 64 bis avenue Aubert
Code postal: 94682
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 143987730 📞
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202204
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible deux fois douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit mois.
Description des options:
Le marché fait l'objet de prestations supplémentaires éventuelles: prestation de gestion des archives sur le site de Marseille. La présentation de prestations supplémentaires éventuelles dans l'offre est facultative.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 64 bis avenue Aubert, 94682 Vincennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat se rapporte aux informations mentionnées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Le candidat se rapporte aux informations mentionnées dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat se rapporte aux informations mentionnées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78439456100129
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏
URL des documents: https://www.fondsdegarantie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur-Vallery-Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 079-202204 (2021-04-19)