Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de géomètre expert pour la réalisation de la ZAC Bongraine
21S0001
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description: Prestation de géomètre expert pour la réalisation de la ZAC Bongraine.
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestation de géomètre expert pour la réalisation de la ZAC de Bongraine à Aytré.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidatures seront analysées selon les critères suivants:
— références professionnelles (pour apprécier l'efficacité, expérience, fiabilité, etc.),
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidatures seront analysées selon les critères suivants:
— références professionnelles (pour apprécier l'efficacité, expérience, fiabilité, etc.),
— garanties et capacités techniques et financières.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation peut être réalisée uniquement par une équipe de géomètre expert dédiée au projet.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La prestation s'inscrit dans un projet global plus large, qu'est la réalisation de la ZAC de Bongraine à Aytré sur 10 ans. Ainsi, il est nécessaire que...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La prestation s'inscrit dans un projet global plus large, qu'est la réalisation de la ZAC de Bongraine à Aytré sur 10 ans. Ainsi, il est nécessaire que l'équipe de géomètre soit mobilisée sur cette même durée de 10 ans.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
09:00 📅
“La présente consultation est soumise aux dispositions suivantes: articles R. 2123-1 1, R. 2191-16 à R. 2191-19, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
La présente consultation est soumise aux dispositions suivantes: articles R. 2123-1 1, R. 2191-16 à R. 2191-19, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les candidats devront fournir les documents suivants: DC1, DC2, K-bis.
Les variantes libres sont autorisées.
Les candidatures/offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.e-marchespublics.com.Attention, aucun support physique (papier, CD-ROM, clé USB) ne sera accepté.
Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis.
Les paiements seront effectués à trente jours par virement après dépôt des factures sur la plateforme https://chorus-pro.gouv.fr/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée;
— Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2021/S 018-041726 (2021-01-22)