Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de curage de réseaux et bassins
Ac21-22
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les travaux d'hydrocurage et pompage des réseaux et ouvrages d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAPA 20000 — Ajaccio.
Description du marché: Les travaux d'hydrocurage et pompage des réseaux et ouvrages d'assainissement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans montant minimal et maximal. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée...”
Informations complémentaires
Accord-cadre sans montant minimal et maximal. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les travaux de curage mécanique de réseaux et bassins
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Les travaux de curage mécanique de réseaux et bassins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R. 2143-3 du CCP.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC).
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier à l'adresse suivante: communauté d'agglomération du Pays Ajaccien — direction adjointe à la commande publique espace Alban, bâtiments G et H 18, rue Antoine Sollacaro — 20000 Ajaccio La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: Ac21-22.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application «Télérecours citoyens», accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 121-320160 (2021-06-22)
Informations complémentaires (2021-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, immeuble Alban, bât G et H
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 121-320160
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-23 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-16 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Accord-cadre sans montant minimal et maximal.
Nouvelle valeur
Texte:
“Lot 1: avec un montant maximal annuel de 1 000 000 EUR HT et sans montant minimal.
Lot 2: avec un montant maximal annuel de 2 000 000 EUR HT et sans montant minimal.”
Texte
Lot 1: avec un montant maximal annuel de 1 000 000 EUR HT et sans montant minimal.
Lot 2: avec un montant maximal annuel de 2 000 000 EUR HT et sans montant minimal.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-16 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 138-368131 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d agglo du pays ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble Alban, bât G et H
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de curage de réseaux et bassins
Ac21-22
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 58 352 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: les travaux d?hydrocurage et pompage des réseaux et ouvrages d?assainissement
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Capa 20000 Ajaccio
Description du marché: les travaux d'hydrocurage et pompage des réseaux et ouvrages d'assainissement
Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans montant minimum et maximum.Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 ans, et durée...”
Informations complémentaires
accord-Cadre sans montant minimum et maximum.Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: les travaux de curage mécanique de réseaux et bassins
Description
Description du marché: les travaux de curage mécanique de réseaux et bassins
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320160
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021c088
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: les travaux d?hydrocurage et pompage des réseaux et ouvrages d?assainissement
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ceo Corse
Adresse postale: centre Castellani quartier Saint-Joseph
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 525 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021c089
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: les travaux de curage mécanique de réseaux et bassins
Nom et adresse du contractant
Nom: sud Assainissement
Adresse postale: lot 12 zone artisanale du stiletto
Code postal: 20090
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 827 💰
“date de notification des lots:06/01/2022durée:1 an reconductible 3 fois 1 anmontants attribuéslot1:sans mini et maxi annuel Ht 1 000 000euroslot2:sans mini...”
date de notification des lots:06/01/2022durée:1 an reconductible 3 fois 1 anmontants attribuéslot1:sans mini et maxi annuel Ht 1 000 000euroslot2:sans mini et maxi annuel Ht 2 000 000eurosles montants indiqués correspondent aux montants proposés aux Bpu et n'ont aucune valeur contractuelle.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-Ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacpattestant de la bonne réception de la demande"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Source: OJS 2022/S 010-020910 (2022-01-10)