prestation de contrôle sanitaire de la qualité de l'air

Meddtl

prestations de contrôle sanitaire de la qualité de l'air dans les locaux des différents sites des Ministères de la Transition écologique (Mte), de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (Mctrct) et de la Mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la qualité de l'air
Numéro de référence: SG-SAD3-061-20
Brève description:
prestations de contrôle sanitaire de la qualité de l'air dans les locaux des différents sites des Ministères de la Transition écologique (Mte), de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (Mctrct) et de la Mer
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion de la qualité de l'air 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion de la qualité de l'air 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl
Adresse postale: pôle de la sécurité incendie - grande Arche Paroi Sud - 1 Parvis de la Défense
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0140811469 📞
Fax: +33 0140813641 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=780691&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=780691&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394427
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
le présent marché est conclu sous la forme suivante :-de prestations forfaitaires annuelles -de prestations à prix unitaires s'exécutant par émission de bons de commande.L'accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HtLes prix sont révisables annuellement, à la date d'anniversaire du marché
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent marché est conclu pour une période de douze mois. Il prend effet à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 1 fois pour une durée de douze mois. La reconduction est expresse et conditionnée par une décision du pouvoir adjudicateur adressée deux mois avant la date anniversaire du marché
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Description des options:
conformément à l'article R2122-7 du CCP, le représentant du pouvoir adjudicateur peut passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché, sous réserves que les nouveaux marchés soient conclus dans les trois ans à compter de la date de notification du marché initial
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Informations complémentaires:
le présent marché est conclu sous la forme suivante :-de prestations forfaitaires annuelles -de prestations à prix unitaires s'exécutant par émission de bons de commande.L'accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HtLes prix sont révisables annuellement, à la date d'anniversaire du marché
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92800 Puteaux et 92000 Nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement conjoint ou solidaire, avec un mandataire unique, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Dans le cadre de cette consultation, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidaire
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- le ou les arrêtés portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (Erp) et les immeubles de grande hauteur (Igh)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=780691&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=780691&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
une visite du site et des installations est facultative pour candidater au présent marché.Afin d'organiser cette visite, le candidat intéressé est invité à prendre contact avec la personne suivante :Frédéric MocydlarzAdresse mail : frederic.mocydlarz@developpement-durable.gouv.frau terme de la visite, une attestation est délivrée en mains propres à l'opérateur économique.Les demandes de renseignements complémentaires survenues lors de la visite devront être déposées impérativement sur La Place.Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard du critère unique PRIX à partir de la simulation financière
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 148-394427 (2021-07-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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