prestations de contrôle sanitaire de la qualité de l'air dans les locaux des différents sites des Ministères de la Transition écologique (Mte), de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (Mctrct) et de la Mer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de contrôle sanitaire de la qualité de l'air
SG-SAD3-061-20
Produits/services: Gestion de la qualité de l'air📦
Brève description:
“prestations de contrôle sanitaire de la qualité de l'air dans les locaux des différents sites des Ministères de la Transition écologique (Mte), de la...”
Brève description
prestations de contrôle sanitaire de la qualité de l'air dans les locaux des différents sites des Ministères de la Transition écologique (Mte), de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (Mctrct) et de la Mer
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gestion de la qualité de l'air📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 92800 Puteaux et 92000 Nanterre
Description du marché:
“prestations de contrôle sanitaire de la qualité de l'air dans les locaux des différents sites des Ministères de la Transition écologique (Mte), de la...”
Description du marché
prestations de contrôle sanitaire de la qualité de l'air dans les locaux des différents sites des Ministères de la Transition écologique (Mte), de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (Mctrct) et de la Mer
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une période de douze mois. Il prend effet à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 1 fois pour une...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une période de douze mois. Il prend effet à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 1 fois pour une durée de douze mois. La reconduction est expresse et conditionnée par une décision du pouvoir adjudicateur adressée deux mois avant la date anniversaire du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du CCP, le représentant du pouvoir adjudicateur peut passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du CCP, le représentant du pouvoir adjudicateur peut passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché, sous réserves que les nouveaux marchés soient conclus dans les trois ans à compter de la date de notification du marché initial
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est conclu sous la forme suivante :-de prestations forfaitaires annuelles -de prestations à prix unitaires s'exécutant par émission de...”
Informations complémentaires
le présent marché est conclu sous la forme suivante :-de prestations forfaitaires annuelles -de prestations à prix unitaires s'exécutant par émission de bons de commande.L'accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HtLes prix sont révisables annuellement, à la date d'anniversaire du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme d'une entreprise...”
Liste et brève description des conditions
conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement conjoint ou solidaire, avec un mandataire unique, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Dans le cadre de cette consultation, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- le ou les arrêtés portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (Erp) et les immeubles de grande hauteur (Igh)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
14:00 📅
“une visite du site et des installations est facultative pour candidater au présent marché.Afin d'organiser cette visite, le candidat intéressé est invité à...”
une visite du site et des installations est facultative pour candidater au présent marché.Afin d'organiser cette visite, le candidat intéressé est invité à prendre contact avec la personne suivante :Frédéric MocydlarzAdresse mail : frederic.mocydlarz@developpement-durable.gouv.frau terme de la visite, une attestation est délivrée en mains propres à l'opérateur économique.Les demandes de renseignements complémentaires survenues lors de la visite devront être déposées impérativement sur La Place.Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard du critère unique PRIX à partir de la simulation financière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
Source: OJS 2021/S 148-394427 (2021-07-29)