L’objet du marché est de mettre à disposition des trois directions régionales de l’Est, de Centre-Ouest et de Sud-Ouest des contrats de prestations de visites chantiers tiers pour réaliser une prévention des dommages aux ouvrages:
Il s’agit de prévenir les dommages aux canalisations et branchements gaz en vérifiant la prise en compte, par les entreprises de travaux, sur le lieu des chantiers en cours de réalisation, des principes anti-endommagements de la réglementation DT/DICT.
Il s’agit de vérifier si les moyens de prévention sont mis en œuvre lorsque les travaux sont susceptibles de croiser des ouvrages gaz. Le titulaire apporte à l’entreprise des fiches pédagogiques reprenant ces principes de prévention des dommages, notamment sur le terrassement à proximité des réseaux et branchements gaz.
GRDF attend une réalisation des visites chantiers répartie sur la durée du marché, l’activité doit être régulière.
GRDF transmet une liste de chantier à visiter par ordre de priorité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de conseil, appui et accompagnement des chantiers de tiers en cours de réalisation pour prévenir des dommages aux ouvrages gaz
GRDF AO 149614”
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes📦
Brève description:
“L’objet du marché est de mettre à disposition des trois directions régionales de l’Est, de Centre-Ouest et de Sud-Ouest des contrats de prestations de...”
Brève description
L’objet du marché est de mettre à disposition des trois directions régionales de l’Est, de Centre-Ouest et de Sud-Ouest des contrats de prestations de visites chantiers tiers pour réaliser une prévention des dommages aux ouvrages:
Il s’agit de prévenir les dommages aux canalisations et branchements gaz en vérifiant la prise en compte, par les entreprises de travaux, sur le lieu des chantiers en cours de réalisation, des principes anti-endommagements de la réglementation DT/DICT.
Il s’agit de vérifier si les moyens de prévention sont mis en œuvre lorsque les travaux sont susceptibles de croiser des ouvrages gaz. Le titulaire apporte à l’entreprise des fiches pédagogiques reprenant ces principes de prévention des dommages, notamment sur le terrassement à proximité des réseaux et branchements gaz.
GRDF attend une réalisation des visites chantiers répartie sur la durée du marché, l’activité doit être régulière.
GRDF transmet une liste de chantier à visiter par ordre de priorité.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Visites chantiers tiers/Est: Champagne-Ardenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu principal d'exécution en Champagne-Ardenne avec, de manière ponctuelle, une exécution possible sur la Franche-Comté, la Bourgogne ou la Lorraine: voir...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lieu principal d'exécution en Champagne-Ardenne avec, de manière ponctuelle, une exécution possible sur la Franche-Comté, la Bourgogne ou la Lorraine: voir détails au paragraphe II.2.4).
Afficher plus
Description du marché:
“Les visites chantiers tiers seront à réaliser en Champagne-Ardenne.
À la demande de GRDF et sous réserve d’un préavis de quinze jours, le prestataire peut...”
Description du marché
Les visites chantiers tiers seront à réaliser en Champagne-Ardenne.
À la demande de GRDF et sous réserve d’un préavis de quinze jours, le prestataire peut être amené à exécuter les prestations en Franche-Comté.
GRDF ne pourra demander au prestataire d’intervenir sur cette zone d’action complémentaire que de manière ponctuelle et pour un volume financier inférieur à 5 % du volume commandé total.
De même, en cas de défaillance d'un prestataire, l'attributaire pourra être amené à intervenir sur la Bourgogne ou la Lorraine.
Le prix applicable sera celui de la zone d'action du lot ou celui de la zone d'action complémentaire du lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit une fois douze mois par GRDF.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacité économique et financière: 20 %;
— capacité professionnelle et technique: 80 %.” Description
Informations complémentaires: GRDF ne retient qu'un titulaire par lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Visites chantiers tiers/Est: Lorraine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu principal d'exécution en Lorraine avec, de manière ponctuelle, une exécution possible sur la Franche-Comté, la Champagne-Ardenne ou l'Alsace: voir...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lieu principal d'exécution en Lorraine avec, de manière ponctuelle, une exécution possible sur la Franche-Comté, la Champagne-Ardenne ou l'Alsace: voir détails au paragraphe II.2.4).
Afficher plus
Description du marché:
“Les visites chantiers tiers seront à réaliser en Lorraine.
À la demande de GRDF et sous réserve d’un préavis de quinze jours, le prestataire peut être amené...”
Description du marché
Les visites chantiers tiers seront à réaliser en Lorraine.
À la demande de GRDF et sous réserve d’un préavis de quinze jours, le prestataire peut être amené à exécuter les prestations en Franche-Comté.
GRDF ne pourra demander au prestataire d’intervenir sur cette zone d’action complémentaire que de manière ponctuelle et pour un volume financier inférieur à 5 % du volume commandé total.
De même, en cas de défaillance d'un prestataire, l'attributaire pourra être amené à intervenir sur la Champagne-Ardenne ou l'Alsace.
Le prix applicable sera celui de la zone d'action du lot ou celui de la zone d'action complémentaire du lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Visites chantiers tiers/Est: Alsace
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu principal d'exécution en Alsace avec, de manière ponctuelle, une exécution possible sur la Franche-Comté ou la Lorraine: voir détails au paragraphe II.2.4).”
Site principal ou lieu d'exécution
Lieu principal d'exécution en Alsace avec, de manière ponctuelle, une exécution possible sur la Franche-Comté ou la Lorraine: voir détails au paragraphe II.2.4).
Afficher plus
Description du marché:
“Les visites chantiers tiers seront à réaliser en Alsace.
À la demande de GRDF et sous réserve d’un préavis de quinze jours, le prestataire peut être amené à...”
Description du marché
Les visites chantiers tiers seront à réaliser en Alsace.
À la demande de GRDF et sous réserve d’un préavis de quinze jours, le prestataire peut être amené à exécuter les prestations en Franche-Comté.
GRDF ne pourra demander au prestataire d’intervenir sur cette zone d’action complémentaire que de manière ponctuelle et pour un volume financier inférieur à 5 % du volume commandé total.
De même, en cas de défaillance d'un prestataire, l'attributaire pourra être amené à intervenir sur la Lorraine.
Le prix applicable sera celui de la zone d'action du lot ou celui de la zone d'action complémentaire du lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Visites chantiers tiers/Est: Bourgogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu principal d'exécution en Bourgogne avec, de manière ponctuelle, une exécution possible sur la Franche-Comté ou la Champagne-Ardenne: voir détails au...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lieu principal d'exécution en Bourgogne avec, de manière ponctuelle, une exécution possible sur la Franche-Comté ou la Champagne-Ardenne: voir détails au paragraphe II.2.4).
Afficher plus
Description du marché:
“Les visites chantiers tiers seront à réaliser en Bourgogne.
À la demande de GRDF et sous réserve d’un préavis de quinze jours, le prestataire peut être...”
Description du marché
Les visites chantiers tiers seront à réaliser en Bourgogne.
À la demande de GRDF et sous réserve d’un préavis de quinze jours, le prestataire peut être amené à exécuter les prestations en Franche-Comté.
GRDF ne pourra demander au prestataire d’intervenir sur cette zone d’action complémentaire que de manière ponctuelle et pour un volume financier inférieur à 5 % du volume commandé total.
De même, en cas de défaillance d'un prestataire, l'attributaire pourra être amené à intervenir sur la Champagne-Ardenne.
Le prix applicable sera celui de la zone d'action du lot ou celui de la zone d'action complémentaire du lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Visites chantiers tiers/Centre-Ouest: Pays de Loire + Bretagne + Centre-Val de Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu principal d'exécution en région Centre-Ouest: Pays de Loire, Bretagne et Centre-Val de Loire.”
Description du marché:
“Les visites chantiers tiers seront à réaliser en région Centre-Ouest avec pour répartition estimative:
— Pays de Loire: 100 000 EUR;
— Bretagne: 80 000...”
Description du marché
Les visites chantiers tiers seront à réaliser en région Centre-Ouest avec pour répartition estimative:
— Pays de Loire: 100 000 EUR;
— Bretagne: 80 000 EUR;
— Centre-Val de Loire: 100 000 EUR.
Le prix applicable sera celui de la zone d'action du lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Visites chantiers tiers/Sud-Ouest: Occitanie Pyrénées
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution en région Sud-Ouest: Occitanie Pyrénées.
Description du marché:
“Les visites chantiers tiers seront à réaliser en Occitanie Pyrénées.
Le prix applicable sera celui de la zone d'action du lot.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Visites chantiers tiers/Sud-Ouest: Nouvelle-Aquitaine Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution en région Sud-Ouest: Nouvelle-Aquitaine Nord.
Description du marché:
“Les visites chantiers tiers seront à réaliser en Nouvelle-Aquitaine Nord.
Le prix applicable sera celui de la zone d'action du lot.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— être titulaire d’une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR concepteur);
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le...”
Liste et brève description des conditions
— être titulaire d’une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR concepteur);
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel;
— DC1 et DC2 renseignés et signés;
— dossier de candidature (mémoire et économique et technique) à compléter dans le profil acheteur;
— copie du ou des jugements prononcés au titre d’un redressement judiciaire;
— l'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet du contrat;
— une déclaration dûment datée et signée du candidat pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles à L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr);
—— qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr);
— les documents prévus aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— extrait Kbis, ou extrait du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois.
Pour les candidats étrangers:
— document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours;
— document mentionnant le numéro d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France;
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à la délivrance des certificats);
— le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le processus de sélection des entreprises sur ce marché se déroulera en deux phases:
— sélection des trois meilleures candidats pour chacun des lots sur la...”
Liste et brève description des règles et critères
Le processus de sélection des entreprises sur ce marché se déroulera en deux phases:
— sélection des trois meilleures candidats pour chacun des lots sur la base de l'habilitation à exercer, de la capacité économique et technique de l'entreprise selon les critères de sélection mentionnés au dossier de candidature;
— les entreprises dont la candidature aura été retenue pour chacun des lots recevront un dossier de consultation: une offre technique et une offre financière sera à remettre. Ces offres seront notées afin de sélectionner l'attributaire de chaque lot.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres. Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours à date d'émission...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GRDF sur fonds propres. Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours à date d'émission de facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-04-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2021/S 065-169239 (2021-03-29)