prestation De Collecte Et De Valorisation De Plaques De Platre Collectees Sur Les Decheteries De Calitom Avec La Mise A Disposition De Contenants

Calitom

la présente consultation concerne la prestation de collecte et de valorisation de plaques de plâtre collectées sur les déchèteries de Calitom avec mise à disposition de contenants.Elle est décomposée en 2 lots :- lot no1 : Collecte de plaques de plâtre sur les déchèteries avec mise à disposition de contenants ;- lot no2 : Valorisation des plaques de plâtre.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 1er mars 2022 et pourra être reconduit annuellement sans que sa durée ne dépasse 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• William Sabatier Recyclage

Qui ?

• Calitom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-09	Avis de marché
2022-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: Calitom-2021-S06ao
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: calitom
Adresse postale: ze la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
URL des documents: http://charente.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://charente.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-578891
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://charente.marches-publics.info -Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus - référence :Calitom-2021-S06ao

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte de plaques de plâtre sur les déchèteries avec mise à disposition de contenants
Numéro du lot: 1
Brève description:

le prestataire aura en charge la mise à disposition de contenants et leur collecte (cf. Article 3.1.1 du Cctp).La quantité maximum des prestations pour la période globale du lot no1 est de 4 000 tonnes

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit annuellement, de façon expresse jusqu'à son terme sans que sa durée globale n'excède 4 ans

Intitulé du lot: valorisation des plaques de plâtre
Numéro du lot: 2
Brève description:

le prestataire aura en charge la réception sur son site des plaques de plâtre (bennes ou contenants) des 36 déchèteries, déposées par les prestataires bas de quai et le titulaire du lot no1, et leur valorisation (cf. Article 3.1.2 du Cctp).La quantité maximum des prestations pour la période globale du lot no2 est de 7 000 tonnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://charente.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://charente.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.frDans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

Source: OJS 2021/S 220-578891 (2021-11-09)

Avis d'attribution de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 639 272 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-080340
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-578891
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
les montants indiqués sont des estimatifs sur la durée globale soit 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Nom: william Sabatier Recyclage
Adresse postale: za Les Fougerouses, 0
Commune postale: Balzac
Code postal: 16430
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 123 984 EUR 💰
515 288 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 031-080340 (2022-02-09)

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