prestation De Collecte Et De Valorisation De Plaques De Platre Collectees Sur Les Decheteries De Calitom Avec La Mise A Disposition De Contenants

Calitom

la présente consultation concerne la prestation de collecte et de valorisation de plaques de plâtre collectées sur les déchèteries de Calitom avec mise à disposition de contenants.Elle est décomposée en 2 lots :- lot no1 : Collecte de plaques de plâtre sur les déchèteries avec mise à disposition de contenants ;- lot no2 : Valorisation des plaques de plâtre.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 1er mars 2022 et pourra être reconduit annuellement sans que sa durée ne dépasse 4 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-09 Avis de marché
2022-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: calitom
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Adresse postale: ze la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Commune postale: Mornac
Code postal: 16600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.calitom.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://charente.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://charente.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://charente.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation De Collecte Et De Valorisation De Plaques De Platre Collectees Sur Les Decheteries De Calitom Avec La Mise A Disposition De Contenants Calitom-2021-S06ao”    Afficher plus
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la prestation de collecte et de valorisation de plaques de plâtre collectées sur les déchèteries de Calitom avec mise à...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte de plaques de plâtre sur les déchèteries avec mise à disposition de contenants”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Description du marché:
“le prestataire aura en charge la mise à disposition de contenants et leur collecte (cf. Article 3.1.1 du Cctp).La quantité maximum des prestations pour la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit annuellement, de façon expresse jusqu'à son terme sans que sa durée globale n'excède 4 ans”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: valorisation des plaques de plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le prestataire aura en charge la réception sur son site des plaques de plâtre (bennes ou contenants) des 36 déchèteries, déposées par les prestataires bas...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 70

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-13 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-14 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations”
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 220-578891 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 639 272 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-578891

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22-001-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte de plaques de plâtre sur les déchèteries avec mise à disposition de contenants”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: william Sabatier Recyclage
Adresse postale: za Les Fougerouses, 0
Commune postale: Balzac
Code postal: 16430
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 984 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 22-001-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: valorisation des plaques de plâtre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 515 288 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
les montants indiqués sont des estimatifs sur la durée globale soit 4 ans
Source: OJS 2022/S 031-080340 (2022-02-09)