Prestation d'optimisation et de récupération des coûts liés aux taxes fiscales et aux cotisations sociales, et gestion totale du dossier annuel de crédit d'impôt recherche
Prestation d'optimisation et de récupération des coûts liés aux taxes fiscales et aux cotisations sociales, et gestion totale du dossier annuel de crédit d'impôt recherche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'optimisation et de récupération des coûts liés aux taxes fiscales et aux cotisations sociales, et gestion totale du dossier annuel de crédit...”
Titre
Prestation d'optimisation et de récupération des coûts liés aux taxes fiscales et aux cotisations sociales, et gestion totale du dossier annuel de crédit d'impôt recherche
DAHP_AC121-030
Prestation d'optimisation et de récupération des coûts liés aux taxes fiscales et aux cotisations sociales, et gestion totale du dossier annuel de crédit d'impôt recherche.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'optimisation des coûts liés aux taxes fiscales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Prestation d'optimisation des coûts liés aux taxes fiscales.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux fois douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'optimisation et récupération des coûts liés au crédit d'impôt recherche” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestation d'optimisation et récupération des coûts liés au crédit d'impôt recherche.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'optimisation des coûts liés aux cotisations sociales
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestation d'optimisation des coûts liés aux cotisations sociales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 dûment complété et daté: lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 dûment complété et daté: lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 dûment complété: déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr - Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DC2 dûment complété: déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr - Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 085-220071 (2021-04-28)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7, Esplanade Henri de France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'optimisation et de récupération des coûts liés aux taxes fiscales et aux cotisations sociales, et gestion totale du dossier annuel de crédit...”
Titre
Prestation d'optimisation et de récupération des coûts liés aux taxes fiscales et aux cotisations sociales, et gestion totale du dossier annuel de crédit d'impôt recherche.
DAHP_AC121-030
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: prestation d?optimisation des coûts liés aux taxes fiscales
Description
Description du marché: Prestation d'optimisation des coûts liés aux taxes fiscales
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la méthodologie de recherche et dispositif mis en place pour respecter les délais”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité, expertise et composition de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Compréhension des spécificités de l'environnement professionnel de France Télévisions et de ses attentes associées”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d?optimisation et récupération des coûts liés au Crédit d?Impôt Recherche” Description
Description du marché:
“Prestation d'optimisation et récupération des coûts liés au Crédit d'impôt Recherche” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du profil ou de l'équipe dédiée
Champ d'application du marché
Titre: prestation d?optimisation des coûts liés aux cotisations sociales
Description
Description du marché: Prestation d'optimisation des coûts liés aux cotisations sociales
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 085-220071
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation d'optimisation des couts lies aux taxes fiscales
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Altra Consulting
Adresse postale: 40, rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.altraconsulting.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“PRESTATION D'OPTIMISATION ET RECUPERATION DES COUTS LIES AU CREDIT D'IMPOT RECHERCHE” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ayming
Adresse postale: 114 rue Chaptal
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
URL: https://www.ayming.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestation d'optimisation des couts lies aux cotisations sociales
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 114, rue Chaptal
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris cedex 17
Source: OJS 2021/S 153-407355 (2021-08-05)