prestation d'instruction des dossiers de demandes d'aides relatives à la mise en oeuvre d'une zone à faibles émissions et au changement de mobilités sur le territoire de l'eurométropole de Strasbourg
prestation d'instruction des dossiers de demandes d'aides relatives à la mise en oeuvre d'une zone à faibles émissions et au changement de mobilités sur le territoire de l'eurométropole de Strasbourg
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'instruction des dossiers de demandes d'aides relatives à la mise en oeuvre d'une zone à faibles émissions et au changement de mobilités sur le...”
Titre
prestation d'instruction des dossiers de demandes d'aides relatives à la mise en oeuvre d'une zone à faibles émissions et au changement de mobilités sur le territoire de l'eurométropole de Strasbourg
Afficher plus
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“prestation d'instruction des dossiers de demandes d'aides relatives à la mise en oeuvre d'une zone à faibles émissions et au changement de mobilités sur le...”
Brève description
prestation d'instruction des dossiers de demandes d'aides relatives à la mise en oeuvre d'une zone à faibles émissions et au changement de mobilités sur le territoire de l'eurométropole de Strasbourg
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualification, conditions de travail et expérience du personnel dédié au marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité .Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22
12:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 21ems0285
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 186-482954 (2021-09-20)
Informations complémentaires (2021-09-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 186-482954
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables...”
Texte
début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité .Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Le montant...”
Texte
début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Le montant maximum de la part à bons de commande est de 160 000euro (H.T.). Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité .Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 189-492543 (2021-09-24)
Informations complémentaires (2021-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'instruction des dossiers de demandes d'aides relatives à la mise en oeuvre d'une zone à faibles émissions et au changement de mobilités sur le...”
Titre
prestation d'instruction des dossiers de demandes d'aides relatives à la mise en oeuvre d'une zone à faibles émissions et au changement de mobilités sur le territoire de l'eurométropole de Strasbourg
21EMS0285
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-10-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 206-539324 (2021-10-18)