prestation D'Ingenierie territoriale et D'Assistance technique dans le cadre de projets et D'Operations sous maitrise D'Ouvrage communale ou intercommunale 2022-2024

Département de Lot-et-Garonne

prestation D'Ingenierie territoriale et D'Assistance technique dans le cadre de projets et D'Operations sous maitrise D'Ouvrage communale ou intercommunale sur le territoire du lot et garonne 2022-2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCET
• Sem 47
• SOLIHA

Qui ?

• Département de Lot-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-16	Avis de marché
2022-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2021S088
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Lot-Et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: +33 553693908 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571345&orgAcronyme=e1x 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571345&orgAcronyme=e1x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date limite de soumission: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-591533
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :N1) Valeur technique (70%) La valeur technique sera notée sur 100 points en fonction du cadre de réponse technique valant mémoire technique - vt1 : Organisation spécifique de l'équipe à la disposition de l'at47, note sur 30 points- vt2 : Proposition de méthodologie de travail, note sur 20 points- vt3 : Proposition d'animation, gouvernance et concertation adaptées, note sur 20 points Vt4 : Capacité à mobiliser la diversité des compétences et rôle du mandataire, note sur 10 points- vt5 : Disponibilité/Temps de réponse dès saisine par le Cd47, note sur 10 points- vt6 : Pertinence des références pour les missions de même nature, note sur 10 pointsla note finale N1 sera calculée sur la base d'un ratio obtenu en divisant le nombre de points du candidat examiné par le meilleur nombre de points obtenus, multiplié par 70.N2) Prix des prestations (30%) Prix 1 : sur la base du détail quantitatif estimatif : 20 pointsnote prix 1 = 20 x Mor/Moc avec Mor = Montant HT de la meilleure offre de prix issue du détail quantitatif estimatifmoc = Montant HT de l'offre considérée issue du détail quantitatif estimatif Prix 2 : sur la base du référentiel des prix journaliers (Annexe 2 du Cctp) : 20 pointsnote prix 2 = 20 x Mor/Moc avec Mor = Montant HT de la meilleure offre de prix issue du référentiel des prix journaliers Moc = Montant HT de l'offre considérée issue du référentiel des prix journaliersla note finale N2 sera calculée en additionnant la note du Prix 1 et la note du Prix 2. La somme des 2 notes sera pondérée à 30 %.La note globale de l'offre est la somme des valeurs N1 + N2. L'Offre économiquement la plus avantageuse est l'offre qui a obtenu la note globale la plus élevée

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marchédéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Me Danielle Gentillet
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571345&orgAcronyme=e1x 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 225-591533 (2021-11-16)

Avis d'attribution de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 659 905 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063724
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-591533
Numéro JO-S: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Nom: sem 47
Adresse postale: 6 bis boulevard scaliger
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://sem47.fr 🌏
Nom: soliha
Adresse postale: 47 rue de cessac
Adresse Internet: https://nouvelleaquitaine.soliha.fr 🌏
Nom: scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75612
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.scet.fr 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 025-063724 (2022-02-01)

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