prestation D'Ingenierie territoriale et D'Assistance technique dans le cadre de projets et D'Operations sous maitrise D'Ouvrage communale ou intercommunale 2022-2024
prestation D'Ingenierie territoriale et D'Assistance technique dans le cadre de projets et D'Operations sous maitrise D'Ouvrage communale ou intercommunale sur le territoire du lot et garonne 2022-2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation D'Ingenierie territoriale et D'Assistance technique dans le cadre de projets et D'Operations sous maitrise D'Ouvrage communale ou intercommunale...”
Titre
prestation D'Ingenierie territoriale et D'Assistance technique dans le cadre de projets et D'Operations sous maitrise D'Ouvrage communale ou intercommunale 2022-2024
2021S088
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“prestation D'Ingenierie territoriale et D'Assistance technique dans le cadre de projets et D'Operations sous maitrise D'Ouvrage communale ou intercommunale...”
Brève description
prestation D'Ingenierie territoriale et D'Assistance technique dans le cadre de projets et D'Operations sous maitrise D'Ouvrage communale ou intercommunale sur le territoire du lot et garonne 2022-2024
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“prestation D'Ingenierie territoriale et D'Assistance technique dans le cadre de projets et D'Operations sous maitrise D'Ouvrage communale ou intercommunale...”
Description du marché
prestation D'Ingenierie territoriale et D'Assistance technique dans le cadre de projets et D'Operations sous maitrise D'Ouvrage communale ou intercommunale sur le territoire du lot et garonne 2022-2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marchédéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :N1) Valeur technique (70%) La valeur technique sera notée sur 100...”
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :N1) Valeur technique (70%) La valeur technique sera notée sur 100 points en fonction du cadre de réponse technique valant mémoire technique - vt1 : Organisation spécifique de l'équipe à la disposition de l'at47, note sur 30 points- vt2 : Proposition de méthodologie de travail, note sur 20 points- vt3 : Proposition d'animation, gouvernance et concertation adaptées, note sur 20 points Vt4 : Capacité à mobiliser la diversité des compétences et rôle du mandataire, note sur 10 points- vt5 : Disponibilité/Temps de réponse dès saisine par le Cd47, note sur 10 points- vt6 : Pertinence des références pour les missions de même nature, note sur 10 pointsla note finale N1 sera calculée sur la base d'un ratio obtenu en divisant le nombre de points du candidat examiné par le meilleur nombre de points obtenus, multiplié par 70.N2) Prix des prestations (30%) Prix 1 : sur la base du détail quantitatif estimatif : 20 pointsnote prix 1 = 20 x Mor/Moc avec Mor = Montant HT de la meilleure offre de prix issue du détail quantitatif estimatifmoc = Montant HT de l'offre considérée issue du détail quantitatif estimatif Prix 2 : sur la base du référentiel des prix journaliers (Annexe 2 du Cctp) : 20 pointsnote prix 2 = 20 x Mor/Moc avec Mor = Montant HT de la meilleure offre de prix issue du référentiel des prix journaliers Moc = Montant HT de l'offre considérée issue du référentiel des prix journaliersla note finale N2 sera calculée en additionnant la note du Prix 1 et la note du Prix 2. La somme des 2 notes sera pondérée à 30 %.La note globale de l'offre est la somme des valeurs N1 + N2. L'Offre économiquement la plus avantageuse est l'offre qui a obtenu la note globale la plus élevée
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Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 225-591533 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 659 905 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-591533
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021S088
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestation d'ingénierie territoriale et d'assistance technique dans le cadre de projets et d'opérations sous maîtrise d'ouvrage communale ou intercommunale 2022-2024”
Titre
prestation d'ingénierie territoriale et d'assistance technique dans le cadre de projets et d'opérations sous maîtrise d'ouvrage communale ou intercommunale 2022-2024
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sem 47
Adresse postale: 6 bis boulevard scaliger
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: https://sem47.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: soliha
Adresse postale: 47 rue de cessac
URL: https://nouvelleaquitaine.soliha.fr🌏
Nom: scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75612
Région: Paris🏙️
URL: https://www.scet.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 025-063724 (2022-02-01)