prestation D'Ingenierie territoriale et D'Assistance technique dans le cadre de projets et D'Operations sous maitrise D'Ouvrage communale ou intercommunale 2022-2024

Département de Lot-et-Garonne

prestation D'Ingenierie territoriale et D'Assistance technique dans le cadre de projets et D'Operations sous maitrise D'Ouvrage communale ou intercommunale sur le territoire du lot et garonne 2022-2024

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-16 Avis de marché
2022-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Lot-Et-Garonne
Adresse postale: 1633 avenue Maréchal Leclerc
Commune postale: Agen Cedex 9
Code postal: 47922
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Me Danielle Gentillet
Téléphone: +33 553693908 📞
Courrier électronique: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr 📧
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
URL: http://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571345&orgAcronyme=e1x 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571345&orgAcronyme=e1x 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation D'Ingenierie territoriale et D'Assistance technique dans le cadre de projets et D'Operations sous maitrise D'Ouvrage communale ou intercommunale...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“prestation D'Ingenierie territoriale et D'Assistance technique dans le cadre de projets et D'Operations sous maitrise D'Ouvrage communale ou intercommunale...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Description du marché:
“prestation D'Ingenierie territoriale et D'Assistance technique dans le cadre de projets et D'Operations sous maitrise D'Ouvrage communale ou intercommunale...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :N1) Valeur technique (70%) La valeur technique sera notée sur 100...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 225-591533 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 659 905 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-591533

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021S088
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestation d'ingénierie territoriale et d'assistance technique dans le cadre de projets et d'opérations sous maîtrise d'ouvrage communale ou intercommunale 2022-2024”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sem 47
Adresse postale: 6 bis boulevard scaliger
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
URL: https://sem47.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: soliha
Adresse postale: 47 rue de cessac
URL: https://nouvelleaquitaine.soliha.fr 🌏
Nom: scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75612
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.scet.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 025-063724 (2022-02-01)