Avis de marché (2021-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des marchés & achats, bureau achats projets — bâtiment 181, BP 17171
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Code postal: 30207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Majdouline Laasri
Téléphone: +33 466397438📞
Courrier électronique: majdouline.laasri@cea.fr📧
Fax: +33 466796274 📠
Région: Gard🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'ingénierie relative à la conduite des du projet Diadem dans le domaine de la mécanique
B21/00649/ML”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Réalisation des prestation d'ingénierie relative à la conduite des du projet Diadem dans le domaine de la mécanique.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Les prestations fermes, dont le détail se trouve au sein du cahier des charges référencé à l’article 2 supra, comprennent:
— pour les lots 70, 80 et 90:
——...”
Description du marché
Les prestations fermes, dont le détail se trouve au sein du cahier des charges référencé à l’article 2 supra, comprennent:
— pour les lots 70, 80 et 90:
—— mission 1 (études et conception de procédés) telle qu’explicitée à l’article 6.3.1 du cahier des charges;
—— mission 2 (travaux) telle qu’explicitée à l’article 6.3.2 du cahier des charges dont une partie fabrication et une partie montage;
—— mission 3 (essais) telle qu’explicitée à l’article 6.3.3 du cahier des charges.
Il est à noter que les missions citées supra porteront sur les lots et phases suivantes:
— lot 70 – phase d’essais et réception (suivi des essais sur site): cf. § 6.3.3 du cahier des charges;
— lot 80 poste 81 – phase d’essais et réception (suivi des essais sur site): cf. § 6.3.3 du cahier des charges;
— lot 80 poste 82 — phase d’essais et réception (suivi des essais sur site): cf. § 6.3.3 du cahier des charges;
— lot 90:
—— phase d’études (conception détaillée) et d’exécution: cf. § 6.3.1 du cahier des charges;
—— phase de travaux de fabrication/approvisionnement: cf. § 6.3.2 du cahier des charges;
—— phase de travaux de montage: cf. § 6.3.2 du cahier des charges;
—— phase d’essais et réception (suivi des essais sur site): cf. § 6.3.3 du cahier des charges.
La remise des livrables dont:
— le dossier de mission (cf. article 7.1 du cahier des charges);
— les livrables contractuels (cf. article 7.2 du cahier des charges).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— option nº 1: la prolongation de la durée des prestations pour six mois supplémentaires;
— option nº 2: la prolongation de la durée des prestations pour...”
Description des renouvellements
— option nº 1: la prolongation de la durée des prestations pour six mois supplémentaires;
— option nº 2: la prolongation de la durée des prestations pour six mois supplémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants), ou une lettre de candidature signée par une personne...”
Liste et brève description des conditions
1) le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants), ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d’une attestation sur l’honneur contenant l’ensemble des informations demandées à la page 4 de ce formulaire;
2) le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) la copie du ou des jugements prononcés en cas de procédure collective.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Depuis le 18 avril, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique.
Depuis le 1.10.2018, les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l'article R. 2132-12 du CCP.
Le présent avis et/ou les documents de consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique et suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
10:00 📅
“Les entreprises nouvellement crées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement crées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: A
Commune postale: A
Pays: France 🇫🇷
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 053-133538 (2021-03-12)