Prestation d'études de biodiversités terrestre et aquatique multi-entités

EDF SA

Le besoin consiste à la mise en œuvre d'un marché cadre pour la réalisation de prestations d’études écologiques sur les habitats, la faune et la flore en milieux terrestres et aquatiques.
Ce besoin comporte notamment :
- l'acquisition régulière des données d’entrée « biodiversité » à jour pour la constitution des dossiers réglementaires, études d’impact, dossiers loi sur l’eau, gestion du foncier, etc. (données biblio et/ou inventaires terrain)
- l'expertises écologiques : évaluation des impacts des projets, mise en œuvre de la séquence Eviter-Réduire-Compenser, mesures de gestion du foncier, etc.
- l'appuis pour la rédaction de dossiers réglementaires : dossier dérogation destruction d’espèces, dossier de défrichement, chapitres faune/flore Natura 2000
Les besoins sont communs pour les métiers du nucléaire et du thermique (sites en exploitation, en déconstruction, foncier divers).
Le futur marché cadre est subdivisé en 5 lots géographiques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-09 Avis de marché
2021-11-15 Avis d'attribution de marché
2021-11-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon cedex 3
Code postal: 69507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA - Direction des achats – DOAI Sud Lyon - M. MOROT
Téléphone: +33 469654319 📞
Courrier électronique: florian.morot@edf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'études de biodiversités terrestre et aquatique multi-entités PIAT21-005”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Le besoin consiste à la mise en œuvre d'un marché cadre pour la réalisation de prestations d’études écologiques sur les habitats, la faune et la flore en...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’études écologiques sur les habitats, la faune et la flore en milieux terrestres et aquatiques - Lot 1 Zone nord-ouest de la France...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Zone nord-ouest de la France (Bretagne-Normandie-Pays de la Loire) 13 sites concernés.”
Description du marché:
“Prestations d’études écologiques sur les habitats, la faune et la flore en milieux terrestres et aquatiques - Lot 1 Zone nord-ouest de la France...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“EDF retiendra les 3 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures pour les critères d'aptitudes 3/, 4/, 5/, 6/, 7/ et 8/ mentionnés en...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Options de durée : 2 fois 1 an La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.”
Description
Informations complémentaires: /

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’études écologiques sur les habitats, la faune et la flore en milieux terrestres et aquatiques - Lot 2 Zone nord-centre de la France (Haute de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Zone nord-centre de la France (Haute de France-Ile de France, Centre Val de Loire) 17 sites concernés.”
Description du marché:
“Prestations d’études écologiques sur les habitats, la faune et la flore en milieux terrestres et aquatiques - Lot 2 Zone nord-centre de la France (Haute de...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“EDF retiendra les 4 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures pour les critères d'aptitudes 3/, 4/, 5/, 6/, 7/ et 8/ mentionnés en...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“2 fois 1 an La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’études écologiques sur les habitats, la faune et la flore en milieux terrestres et aquatiques - Lot 3 Zone nord-est de la France (Grand Est...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Zone nord-est de la France (Grand Est-Bourogne-Franche Comté) 11 sites concernés.”
Description du marché:
“Prestations d’études écologiques sur les habitats, la faune et la flore en milieux terrestres et aquatiques - Lot 3 Zone nord-est de la France (Grand...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’études écologiques sur les habitats, la faune et la flore en milieux terrestres et aquatiques - Lot 4 Zone sud-ouest de la France (Nouvelle...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone sud-ouest de la France (Nouvelle Aquitaine, Occitanie) 7 sites concernés.
Description du marché:
“Prestations d’études écologiques sur les habitats, la faune et la flore en milieux terrestres et aquatiques - Lot 4 Zone sud-ouest de la France (Nouvelle...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’études écologiques sur les habitats, la faune et la flore en milieux terrestres et aquatiques - Lot 5 Zone sud-est de la France...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Zone sud-est de la France (Auvergne-Rhone-Alpes-Provence-Alpes-Coté d'Azur) 11 sites concernés.”
Description du marché:
“Prestations d’études écologiques sur les habitats, la faune et la flore en milieux terrestres et aquatiques - Lot 5 Zone sud-est de la France...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Par lot : 1/ Demande de rédaction des documents de présentation de la candidature en langue française et pour ensemble des documents fournis. 2/...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Cf. § III.1.3.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 16
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF —demande d'information nº RFx_104933 — et rattacher...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris - Parvis du Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859 Cedex 17
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris - Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris - Parvis du Tribunal de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859 Cedex 17
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 220-580707 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-580707

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d’études écologiques sur les habitats, la faune et la flore en milieux terrestres et aquatiques - Lot 1 Zone nord-ouest de la France...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d’études écologiques sur les habitats, la faune et la flore en milieux terrestres et aquatiques - Lot 2 Zone nord-centre de la France (Haute de...”    Afficher plus

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations d’études écologiques sur les habitats, la faune et la flore en milieux terrestres et aquatiques - Lot 3 Zone nord-est de la France (Grand Est...”    Afficher plus

4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations d’études écologiques sur les habitats, la faune et la flore en milieux terrestres et aquatiques - Lot 4 Zone sud-ouest de la France (Nouvelle...”    Afficher plus

5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestations d’études écologiques sur les habitats, la faune et la flore en milieux terrestres et aquatiques - Lot 5 Zone sud-est de la France...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 225-593589 (2021-11-15)
Informations complémentaires (2021-11-15)
Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 220-580707

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Numéro d'identification du lot: 1, 2, 3, 4 et 5
Emplacement du texte à modifier: section IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-31 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 225-593645 (2021-11-15)
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