Prestation d'étude et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'un Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) métropolitain
Nantes Métropole
La présente consultation a trait à une prestation d'étude et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'un Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC).
Le marché prendra la forme d'un marché ordinaire traité à prix mixte.
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ascaudit Energies et Fluides
- • association Départementale d'information sur le logement
- • Soliha Pays de la Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-12 | Avis de marché |
| 2021-11-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs du logement
Numéro de référence: 2021-1896
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs du logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs du logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://metropole.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: laure.talguen@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-187880
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 074-187880 (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs du logement
Numéro de référence: 2021-1896
Brève description:
La présente consultation a trait à une prestation d'étude et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'un Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC).
Le marché prendra la forme d'un marché ordinaire traité à prix mixte.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs du logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs du logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://metropole.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: laure.talguen@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-187880
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Après élimination des offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique, et des offres inacceptables au sens de l'article L. 2152-3 du même code, les candidats seront appelés à préciser, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, la teneur de leur offre lors d'une audition.
Les auditions seront menées dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats.
Conformément aux dispositions précités de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, les auditions ne peuvent en aucun cas donner lieu à une négociation avec les candidats.
Les candidats ne sont autorisés qu'à expliciter ou préciser la teneur de leur offre, à l'exclusion de toute mise en conformité ou modification de la teneur de leur offre. En aucun cas, les auditions de peuvent donner lieu à la remise d'une nouvelle offre.
Les précisions apportées par les candidats à la teneur de leur offre dans le cadre de l'audition donneront lieu à une demande de confirmation par courrier de l'acheteur (adressé à travers le profil acheteur). La (les) réponse(s) apportées à cette demande constitueront une pièce du marché, conformément aux stipulations de l'article 2 du CCAP.
La tenue des auditions est prévue la dernière semaine d'août 2021 (date indicative).
Une invitation sera adressée quinze jours avant les auditions.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a trait à une prestation d'étude et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'un Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC).
Le marché prendra la forme d'un marché ordinaire traité à prix mixte.
La présente consultation a trait à une prestation d'étude et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC).
Ce programme dont le périmètre géographique d'intervention couvre les 24 communes du territoire métropolitain constitue l'une des actions à long terme en faveur du parc de copropriétés de la métropole identifiée dans le PLH 2019-2025. Il fait suite à un premier Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés fragilisées (POPAC), mis en œuvre sur le territoire du Grand Bellevue de 2016 à 2019.
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Afin de créer des conditions favorables à la rénovation future de l'ensemble du parc de copropriétés, Nantes Métropole souhaite renouveler ce dispositif en l'élargissant à l'ensemble du territoire et en ciblant certains types de copropriétés:
— petites copropriétés non organisées,
— copropriétés mixtes,
— copropriétés issues des produits investisseurs,
— copropriétés s'inscrivant dans des projets urbains stratégiques.
La mission d'assistance technique et administrative proposée dans le POPAC a pour objectif d'apporter une réponse globale aux difficultés rencontrées par les copropriétés identifiées en situation de fragilité et doit leur permettre de renforcer notamment leur fonctionnement, leur organisation et leur gestion, afin de prévenir l'apparition de difficultés graves nécessitant une intervention lourde des pouvoirs publics.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— capacité économique et financière,
— capacités techniques et professionnelles,
— formulaire DC1,
— lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Après élimination des offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique, et des offres inacceptables au sens de l'article L. 2152-3 du même code, les candidats seront appelés à préciser, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, la teneur de leur offre lors d'une audition.
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Les auditions seront menées dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats.
Conformément aux dispositions précités de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, les auditions ne peuvent en aucun cas donner lieu à une négociation avec les candidats.
Les candidats ne sont autorisés qu'à expliciter ou préciser la teneur de leur offre, à l'exclusion de toute mise en conformité ou modification de la teneur de leur offre. En aucun cas, les auditions de peuvent donner lieu à la remise d'une nouvelle offre.
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Les précisions apportées par les candidats à la teneur de leur offre dans le cadre de l'audition donneront lieu à une demande de confirmation par courrier de l'acheteur (adressé à travers le profil acheteur). La (les) réponse(s) apportées à cette demande constitueront une pièce du marché, conformément aux stipulations de l'article 2 du CCAP.
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La tenue des auditions est prévue la dernière semaine d'août 2021 (date indicative).
Une invitation sera adressée quinze jours avant les auditions.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 074-187880 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 293 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: nantes Métropole
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583268
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-187880
Numéro JO-S: 221
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: soliha Pays de la Loire
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: association Départementale d'information sur le logement
ascaudit Energies et Fluides
Valeur totale du marché: 293 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 221-583268 (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a trait à une prestation d'étude et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (Popac) Le marché prendra la forme d'un marché ordinaire traité à prix mixte
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: nantes Métropole
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583268
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-187880
Numéro JO-S: 221
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: soliha Pays de la Loire
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: association Départementale d'information sur le logement
ascaudit Energies et Fluides
Valeur totale du marché: 293 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 221-583268 (2021-11-10)
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