Prestation d'étude et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'un Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) métropolitain
La présente consultation a trait à une prestation d'étude et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'un Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC).
Le marché prendra la forme d'un marché ordinaire traité à prix mixte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'étude et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'un Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés...”
Titre
Prestation d'étude et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'un Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) métropolitain
2021-1896
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Produits/services: Services administratifs du logement📦
Brève description:
“La présente consultation a trait à une prestation d'étude et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'un Programme opérationnel de prévention...”
Brève description
La présente consultation a trait à une prestation d'étude et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'un Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC).
Le marché prendra la forme d'un marché ordinaire traité à prix mixte.
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Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a trait à une prestation d'étude et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'un programme opérationnel de prévention...”
Description du marché
La présente consultation a trait à une prestation d'étude et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC).
Ce programme dont le périmètre géographique d'intervention couvre les 24 communes du territoire métropolitain constitue l'une des actions à long terme en faveur du parc de copropriétés de la métropole identifiée dans le PLH 2019-2025. Il fait suite à un premier Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés fragilisées (POPAC), mis en œuvre sur le territoire du Grand Bellevue de 2016 à 2019.
Afin de créer des conditions favorables à la rénovation future de l'ensemble du parc de copropriétés, Nantes Métropole souhaite renouveler ce dispositif en l'élargissant à l'ensemble du territoire et en ciblant certains types de copropriétés:
— petites copropriétés non organisées,
— copropriétés mixtes,
— copropriétés issues des produits investisseurs,
— copropriétés s'inscrivant dans des projets urbains stratégiques.
La mission d'assistance technique et administrative proposée dans le POPAC a pour objectif d'apporter une réponse globale aux difficultés rencontrées par les copropriétés identifiées en situation de fragilité et doit leur permettre de renforcer notamment leur fonctionnement, leur organisation et leur gestion, afin de prévenir l'apparition de difficultés graves nécessitant une intervention lourde des pouvoirs publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— capacité économique et financière,
—...”
Liste et brève description des conditions
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— capacité économique et financière,
— capacités techniques et professionnelles,
— formulaire DC1,
— lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
12:00 📅
“Après élimination des offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique, et des offres inacceptables au sens de l'article...”
Après élimination des offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique, et des offres inacceptables au sens de l'article L. 2152-3 du même code, les candidats seront appelés à préciser, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, la teneur de leur offre lors d'une audition.
Les auditions seront menées dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats.
Conformément aux dispositions précités de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, les auditions ne peuvent en aucun cas donner lieu à une négociation avec les candidats.
Les candidats ne sont autorisés qu'à expliciter ou préciser la teneur de leur offre, à l'exclusion de toute mise en conformité ou modification de la teneur de leur offre. En aucun cas, les auditions de peuvent donner lieu à la remise d'une nouvelle offre.
Les précisions apportées par les candidats à la teneur de leur offre dans le cadre de l'audition donneront lieu à une demande de confirmation par courrier de l'acheteur (adressé à travers le profil acheteur). La (les) réponse(s) apportées à cette demande constitueront une pièce du marché, conformément aux stipulations de l'article 2 du CCAP.
La tenue des auditions est prévue la dernière semaine d'août 2021 (date indicative).
Une invitation sera adressée quinze jours avant les auditions.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 074-187880 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: nantes Métropole
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'étude et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés...”
Titre
prestation d'étude et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (Popac) métropolitain
2021-1896
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Brève description:
“la présente consultation a trait à une prestation d'étude et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un programme opérationnel de...”
Brève description
la présente consultation a trait à une prestation d'étude et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (Popac) Le marché prendra la forme d'un marché ordinaire traité à prix mixte
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 293 640 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a trait à une prestation d'étude et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un programme opérationnel de...”
Description du marché
la présente consultation a trait à une prestation d'étude et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (Popac) Le marché prendra la forme d'un marché ordinaire traité à prix mixte
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-187880
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-80336
Titre:
“prestation d'étude et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (Popac)”
Titre
prestation d'étude et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (Popac)
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Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: soliha Pays de la Loire
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Nom: association Départementale d'information sur le logement
Nom: ascaudit Energies et Fluides
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293 640 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - b.P. 24111
Source: OJS 2021/S 221-583268 (2021-11-10)