Prestation d'émission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisés pour le CCAS de Vincennes

Ville de Vincennes

Prestation d'émission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisés pour le CCAS de Vincennes. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en application de donnent, en application de l'article R. 2162-4, alinéa 1 du code de la commande publique et dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimal annuel: 50 000 EUR HT, montant maximal annuel 150 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Qui ?

• Ville de Vincennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services sociaux

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: 21SOO16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vincennes
Adresse postale: 53 bis rue de Fontenay
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://vincennes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vincennes.fr 📧
Téléphone: +33 143986500 📞
Fax: +33 143986614 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790339&orgAcronyme=d8q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-194773
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour un lot unique comprenant principalement les chèques d'accompagnement des familles «Alimentation-Hygiène», «Énergie», «Habitat — hébergement». Les chèques d'accompagnement des autres familles disponibles seront mobilisés en fonction des créations des nouvelles aides par le CCAS, non connus à ce jour.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'émission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisés pour le CCAS de Vincennes.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vincennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1 (formulaire joint au DCE ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires);

— une déclaration du candidat DC2 (formulaire joint au DCE ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Vincennes.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'étant pas publique, la date reste indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires sociales — 70 rue de Fontenay — 94300 Vincennes
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la commande publique/affaires sociales
Point de contact: Catherine Costa/Marie-Paule Nakache
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue des trois années ou en cas de non reconduction, à l'issue de chaque année de validité de l'accord-cadre.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Une assistance en ligne est à votre disposition. Un numéro d'appel sera affiché après validation de ce formulaire. L'assistance téléphonique est joignable une fois le formulaire renseigné, de 9h00 à 19h00. Les modalités de remise de plis sont détaillées dans le règlement de la consultation. La remise électronique des plis est obligatoire. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature manuscrite ou électronique. Cette signature électronique sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ou référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R. 551-7 du code justice administrative);

— recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet;

— recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 076-194773 (2021-04-15)

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