Prestation d'assistance qualité pour le compte du SERJH

CEA Centre de Cadarache

Le marché comprend des prestations fermes et forfaitaires qui consistent à : Assurer des prestations d'assurance qualité en INB(Installations Nucléaires de Base),la gestion documentaire et la veille règlementaire.
La durée totale du marché est de 3 ans avec une option de prolongation de 12 mois renouvelable une fois.
Les prestations objet de ce marché seront exécutées dans les locaux du CEA de Cadarache au sein du Service d'Exploitation du Réacteur Jules Horowitz (SERJH)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• D&S Aqmaris

Qui ?

• CEA Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation économique › Gestion des documents

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-29	Avis de marché
2022-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des documents
Numéro de référence: B21-05770-AMN
Brève description:

Le marché comprend des prestations fermes et forfaitaires qui consistent à : Assurer des prestations d'assurance qualité en INB(Installations Nucléaires de Base),la gestion documentaire et la veille règlementaire. La durée totale du marché est de 3 ans avec une option de prolongation de 12 mois renouvelable une fois. Les prestations objet de ce marché seront exécutées dans les locaux du CEA de Cadarache au sein du Service d'Exploitation du Réacteur Jules Horowitz (SERJH)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion des documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: Dg/cad/dstg/sma/belp
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: mukamana.nsengiyumva@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0442253714 📞
Fax: +33 0442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-12 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-499993
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée totale du marché est de 3 ans avec une option de prolongation de 12 mois renouvelable une fois.

Les prestations objet de ce marché seront exécutées dans les locaux du CEA de Cadarache au sein du Service d'Exploitation du Réacteur Jules Horowitz (SERJH)

Trois prestations fermes sont prévues:

1. Soutien qualité et arrêté INB:

-assister le responsable qualité pour la rédaction des documents d’organisation et de fonctionnement (notamment notes d’organisation, notes de nomination par fonction, …) des différentes entités du service et effectuer leurs mises à jour,

- assister le responsable qualité pour la mise en place d’un processus de gestion des documents applicables : création d’une liste de documents applicables (LDA) et tenue à jour de cette dernière,

- tenir à jour les documents qualité du service (spécifications de management, plans de management, …), en proposer de nouveaux en fonction des besoins du service et en assurer la rédaction,

- organiser les revues documentaires dans les laboratoires et rédiger les compte-rendus associés,

- assurer la vérification qualité des documents émis par le SERJH (notes techniques, procédures, modes opératoires, cahiers des charges, …),

- pour certaines prestations sous-traitées, et à la demande des chargés d’affaires correspondants, analyser les documents qualité reçus (PAQP ou PMQ, procédures, référentiel qualité…), notamment en conformité avec l’arrêté INB,

- proposer l’intégration de l’arrêté INB dans les RGE,

- préparer, participer à des audits ou à des visites de surveillance chez des intervenants extérieurs, assurer le suivi des plans d’actions en découlant,

- participer aux inspections de l’autorité de sûreté, aux contrôles de second niveau menés par le centre, ou aux audits internes portant sur le domaine de la qualité ou de l’application de l’arrêté INB,

- rédiger et / ou tenir à jour les plans de surveillance des sous-traitants du SERJH

2. Gestion documentaire:

- assurer l’accueil qualité des nouveaux arrivants, dans un délai maximal de 15 jours calendaires, pour les sensibiliser à l’arrêté INB et leur expliciter le contenu de la documentation qualité du service et les principales règles en matière de gestion documentaire,

- sensibiliser l’ensemble des salariés du SERJH à toute évolution de la GED (plan de classement, contenu, modalités d’utilisation…),

- assister en tant que de besoin les salariés du SERJH pour l’utilisation de la GED,

- vérifier périodiquement par sondage :

o l’enregistrement correct des documents dans la GED,

o le bon archivage « papier » des documents.

- mettre en place un outil permettant de gérer la numérotation des documents d’exploitation et les plans émis par le SERJH (identifiant à 23 caractères), et gérer l’attribution des numéros de ces documents

3. Veille règlementaire:

-assurer une veille des évolutions de textes dans le domaine de la qualité (normes, guides…), que ce soit au niveau national ou en interne CEA, en s’appuyant notamment sur le Tableau d’Alerte Mensuel (TAM) émis par le Comité d’Identification des Exigences Légales et autres exigences (CIEL) du CEA Cadarache. Le titulaire produira une synthèse semestrielle d’une à deux pages reprenant les évolutions constatées qui ont des conséquences sur les activités du service.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives - Centre de Cadarache – 13108 Saint Paul Lez Durance Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :

https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: CEA/Cadarache,
13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE CEDEX

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405A
Contact
Point de contact: Aline NSENGIYUMVA
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 192-499993 (2021-09-29)

Avis d'attribution de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 291470.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116763
Se réfère à l'avis: 2021/S 192-499993
Numéro JO-S: 45

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée: proposition d’outils/de méthodes spécifiques, et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Adéquation des profils des intervenants proposés
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place, dont la démonstration de l’adéquation de l’organisation proposée, le justificatif du dimensionnement des ressources, les dispositions retenues pour assurer la continuité de la mission, le pilotage de la prestation
Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Nom: D&s aqmaris
Numéro d'enregistrement national: 452 611 122 00022
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 291470.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 045-116763 (2022-03-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)

Services divers aux entreprises (>20)

Services d'organisation économique

Gestion des documents