Prestation d'assistance qualité pour le compte du SERJH

CEA Centre de Cadarache

Le marché comprend des prestations fermes et forfaitaires qui consistent à : Assurer des prestations d'assurance qualité en INB(Installations Nucléaires de Base),la gestion documentaire et la veille règlementaire.
La durée totale du marché est de 3 ans avec une option de prolongation de 12 mois renouvelable une fois.
Les prestations objet de ce marché seront exécutées dans les locaux du CEA de Cadarache au sein du Service d'Exploitation du Réacteur Jules Horowitz (SERJH)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-29 Avis de marché
2022-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Centre de Cadarache
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405A
Adresse postale: Dg/cad/dstg/sma/belp
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Code postal: 13108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Aline NSENGIYUMVA
Téléphone: +33 0442253714 📞
Courrier électronique: mukamana.nsengiyumva@cea.fr 📧
Fax: +33 0442252377 📠
Région: France 🏙️
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assistance qualité pour le compte du SERJH B21-05770-AMN
Produits/services: Gestion des documents 📦
Brève description:
“Le marché comprend des prestations fermes et forfaitaires qui consistent à : Assurer des prestations d'assurance qualité en INB(Installations Nucléaires de...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives - Centre de Cadarache – 13108 Saint Paul Lez Durance Cedex”
Description du marché:
“Trois prestations fermes sont prévues: 1. Soutien qualité et arrêté INB: -assister le responsable qualité pour la rédaction des documents d’organisation et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l'appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-12 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-12 15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CEA/Cadarache, 13108 SAINT PAUL LEZ DURANCE CEDEX

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 192-499993 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 291470.40 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie proposée: proposition d’outils/de méthodes spécifiques, et description des livrables”
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Adéquation des profils des intervenants proposés
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place, dont la démonstration de l’adéquation de l’organisation proposée, le justificatif du dimensionnement des ressources, les...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom): Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Prix (pondération): 50%

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-499993

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 4000947836
Titre: Prestation d'assistance qualité pour le compte du SERJH
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: D&s aqmaris
Numéro d'enregistrement national: 452 611 122 00022
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291470.40 💰
Source: OJS 2022/S 045-116763 (2022-03-01)