Prestation d’assistance en ordonnancement pilotage et coordination de chantier des projets de la DIMP

CEA — Centre de Cadarache

Accord-cadre pour prestations d’assistance en Ordonnancement pilotage et coordination (OPC) de chantier des projets de la DIMP, pour le compte du CEA/DES/DIMP/DRTM/GSCS du Centre de Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conduite des travaux › Services de conduite de chantier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite de chantier
Numéro de référence: B21-01011-FHT
Brève description:

Accord-cadre pour prestations d’assistance en Ordonnancement pilotage et coordination (OPC) de chantier des projets de la DIMP, pour le compte du CEA/DES/DIMP/DRTM/GSCS du Centre de Cadarache.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: Dg/ceacad/dstg/sma/cpp
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.hersent@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254382 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date limite de soumission: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-256111
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent fournir les documents demandés au III.1.1).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 800 000 EUR 💰
Brève description:

Les missions décrites ci-dessous sont réalisées au Bordereau de prix unitaire et forfaitaire (BPU) décomposées en Unités d’œuvre (UO):

— OPC1: phase d’études préliminaires/phase de structuration (UO OPC1-1, OPC1-2 et OPC1-3);

— OPC2: phase préparatoire du chantier/préparation montage (UO OPC2-1, OPC2-2 et OPC2-3);

— OPC3: phase de pilotage du chantier (UO OPC3-1, OPC3-2 et OPC3-3);

— OPC4: phase de réception des travaux (UO OPC4-1, OPC4-2 et OPC4-3);

— OPC5: renfort planification (UO OPC5-1);

— OPC6: mise à jour des livrables (UO OPC6-1).

Le Titulaire pourra être amené à réaliser des prestations dites «complémentaires».

Valeur estimée hors TVA: 5 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations pourront être exécutées pour la totalité des Centres CEA, mais principalement sur site au CEA Centre de Cadarache, Centre de Marcoule et Centre de Saclay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.

Marché classifié:

Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité,

— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes: tél. +33 442254848; courriel: habilitationAAPCCadarache@cea.fr).

L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point IV.2.2).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentanée d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multi-latéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Au bâtiment 122 du CEA Cadarache.
Informations complémentaires: M. Hersent/M. Cardettini.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugements des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B21-01011-FHT.

Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation est prévue le 4.6.2021 (10h00) sur le site du CEA Cadarache. Les détails sont renseignés dans le document règlement de consultation.

Si le candidat à recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous -traitant.

Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 098-256111 (2021-05-17)

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