Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage de mission foncière sur le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie

SNCF Réseau

Ce présent dossier porte sur l’achat de la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage de missions foncières sur le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie.
Ce contrat est un accord-cadre à bon de commande avec un minimum de 150 000 EUR HT et un maximum de 700 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-13 Avis de marché
2021-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF réseau
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93418
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ext.f.desriac@reseau.sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage de mission foncière sur le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie 2021DOS0632985”
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Brève description:
“Ce présent dossier porte sur l’achat de la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage de missions foncières sur le projet de liaison ferroviaire...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le futur titulaire aura la charge de borner les terrains à acquérir, identifier les propriétaires, négocier les acquisitions et leur utilisation (missions...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 60 mois fermes et douze mois renouvelables deux fois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les expériences et références sur des missions similaires; — les effectifs de l’entreprise sur les trois dernières années.”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-27 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-08-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de...
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de ...
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 136-363332 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Commune postale: La Plaine Saint Denis

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage de mission Foncière sur Le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie 2021DOS0632985”
Brève description:
“Ce présent dossier porte sur l’achat de la prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage de missions foncières sur le projet de liaison ferroviaire...”    Afficher plus
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-363332

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage de mission Foncière sur Le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Segat
Commune postale: PARIS 20
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Atgtge
Commune postale: 93000 BOBIGNY
Le contractant est une PME

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de …
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2021/S 250-665013 (2021-12-20)