Prestation d'accueil d'enfants pour l'établissement d'accueil collectif de jeunes enfants du 15/15 bis avenue de la République

Ville d'Aubervilliers

Le présent marché a pour objet les prestations de services d'accueil pour l'établissement d'accueil du jeune enfant «Annicke kelebe» situé au 15/15 bis avenue de la République à Aubervilliers (93300).
Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure adaptée conformément au 2º de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique.
Le marché est traité à prix forfaitaires correspondant au solde existant entre les charges inhérentes à l'exécution du service et les différentes perceptions réalisées pour le compte du service (participation des familles, différents financements).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LPCR collectivités publiques

Qui ?

• Ville d'Aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-25	Avis de marché
2021-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: DPE 01-21
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de services d'accueil pour l'établissement d'accueil du jeune enfant «Annicke kelebe» situé au 15/15 bis avenue de la République à Aubervilliers (93300). Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure adaptée conformément au 2º de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Le marché est traité à prix forfaitaires correspondant au solde existant entre les charges inhérentes à l'exécution du service et les différentes perceptions réalisées pour le compte du service (participation des familles, différents financements).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aubervilliers
Adresse postale: 72 rue Henri Barbusse
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105114
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. détail article 4.2 du règlement de consultation): — l'Acte d'engagement (AE), dûment complété, tamponné, daté, sans aucune modification ni réserve; — la décomposition du prix global et forfaitaire, annexe à l'AE; — l'attestation de visite, annexe 1 du présent règlement de la consultation. Une visite sur site avant la remise de l'offre est exigée par le pouvoir adjudicateur, l'attestation jointe au DCE, datée et signée de la personne responsable du site, doit être jointe à l'offre. Pour effectuer cette visite, les candidats doivent solliciter un rendez-vous via le profil acheteur Maximilien.Fr a minima sept jours avant la date limite de remise des offres. Les demandes de visite doivent être réalisée au moins douze jours avant la date limite de remise des offres; — le mémoire technique dans lequel le candidat présente de manière détaillée la façon dont il réalisera la prestation; — un RIB. L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus pourrait avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure adaptée conformément au 2º de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique.

Le marché est traité à prix forfaitaires correspondant au solde existant entre les charges inhérentes à l'exécution du service et les différentes perceptions réalisées pour le compte du service (participation des familles, différents financements).

Le détail des prestations objet du présent marché figure au Cahier des clauses techniques particulières CCTP.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché sera conclu pour une période d'une (1) année ferme à compter du 1.5.2021 ou de la date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure. Cette durée ferme est renouvelable trois (3) fois par période d'un an supplémentaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. détail article 4.2 du règlement de consultation):

— l'Acte d'engagement (AE), dûment complété, tamponné, daté, sans aucune modification ni réserve;

— la décomposition du prix global et forfaitaire, annexe à l'AE;

— l'attestation de visite, annexe 1 du présent règlement de la consultation. Une visite sur site avant la remise de l'offre est exigée par le pouvoir adjudicateur, l'attestation jointe au DCE, datée et signée de la personne responsable du site, doit être jointe à l'offre.

Pour effectuer cette visite, les candidats doivent solliciter un rendez-vous via le profil acheteur Maximilien.Fr a minima sept jours avant la date limite de remise des offres.

Les demandes de visite doivent être réalisée au moins douze jours avant la date limite de remise des offres;

— le mémoire technique dans lequel le candidat présente de manière détaillée la façon dont il réalisera la prestation;

— un RIB.

L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus pourrait avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché public seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable;

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché public pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification;

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 042-105114 (2021-02-25)

Avis d'attribution de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'accueil d'enfants pour l'établissement d'accueil collectif de jeunes enfants du 15/15 bis avenue de la République.

Valeur totale du marché: 904 392 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375349
Se réfère à l'avis: 2021/S 042-105114
Numéro JO-S: 141

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: LPCR Collectivités publiques
Adresse postale: 6 rue Jean Prouvé
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 904 392 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché public seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché public pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public.

Source: OJS 2021/S 141-375349 (2021-07-20)

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