Le présent marché a pour objet les prestations de services d'accueil pour l'établissement d'accueil du jeune enfant «Annicke kelebe» situé au 15/15 bis avenue de la République à Aubervilliers (93300).
Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure adaptée conformément au 2º de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique.
Le marché est traité à prix forfaitaires correspondant au solde existant entre les charges inhérentes à l'exécution du service et les différentes perceptions réalisées pour le compte du service (participation des familles, différents financements).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'accueil d'enfants pour l'établissement d'accueil collectif de jeunes enfants du 15/15 bis avenue de la République
DPE 01-21”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de services d'accueil pour l'établissement d'accueil du jeune enfant «Annicke kelebe» situé au 15/15 bis...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de services d'accueil pour l'établissement d'accueil du jeune enfant «Annicke kelebe» situé au 15/15 bis avenue de la République à Aubervilliers (93300).
Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure adaptée conformément au 2º de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique.
Le marché est traité à prix forfaitaires correspondant au solde existant entre les charges inhérentes à l'exécution du service et les différentes perceptions réalisées pour le compte du service (participation des familles, différents financements).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le détail des prestations objet du présent marché figure au Cahier des clauses techniques particulières CCTP.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché sera conclu pour une période d'une (1) année ferme à compter du 1.5.2021 ou de la date de notification du contrat, si celle-ci est...”
Description des renouvellements
Le présent marché sera conclu pour une période d'une (1) année ferme à compter du 1.5.2021 ou de la date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure. Cette durée ferme est renouvelable trois (3) fois par période d'un an supplémentaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. détail article 4.2 du règlement de consultation):
— l'Acte d'engagement (AE), dûment...”
L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants (cf. détail article 4.2 du règlement de consultation):
— l'Acte d'engagement (AE), dûment complété, tamponné, daté, sans aucune modification ni réserve;
— la décomposition du prix global et forfaitaire, annexe à l'AE;
— l'attestation de visite, annexe 1 du présent règlement de la consultation. Une visite sur site avant la remise de l'offre est exigée par le pouvoir adjudicateur, l'attestation jointe au DCE, datée et signée de la personne responsable du site, doit être jointe à l'offre.
Pour effectuer cette visite, les candidats doivent solliciter un rendez-vous via le profil acheteur Maximilien.Fr a minima sept jours avant la date limite de remise des offres.
Les demandes de visite doivent être réalisée au moins douze jours avant la date limite de remise des offres;
— le mémoire technique dans lequel le candidat présente de manière détaillée la façon dont il réalisera la prestation;
— un RIB.
L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus pourrait avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique.
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché public seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché public seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable;
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché public pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification;
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public.
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Source: OJS 2021/S 042-105114 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-07-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation d'accueil d'enfants pour l'établissement d'accueil collectif de jeunes enfants du 15/15 bis avenue de la République.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 904 392 💰
Description
Description du marché:
“Prestation d'accueil d'enfants pour l'établissement d'accueil collectif de jeunes enfants du 15/15 bis avenue de la République.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 042-105114
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestation d'accueil d'enfants pour l'établissement d'accueil collectif de jeunes enfants du 15/15 bis avenue de la République”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: LPCR Collectivités publiques
Adresse postale: 6 rue Jean Prouvé
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 904 392 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché public seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché public seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché public pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public.
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Source: OJS 2021/S 141-375349 (2021-07-20)