Il s'agit de prestations comprenant pour l'essentiel: les curages et nettoyages de réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes et d'eaux pluviales, les dégorgements des réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes et d'eaux pluviales, les pompages de bacs à graisse, de fosses de relevage, de décantation, d'hydrocarbure, les inspections télévisées des ouvrages non visitables, le traitement des boues de curage, des graisses, des hydrocarbures et autres déchets en centre agréé, les interventions d'urgence de jour comme de nuit, les dimanches et jours fériés pour dégorgements, pompages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Pompage, dégorgement et inspection télévisée des réseaux d'assainissement des sites départementaux du Val-de-Marne
DBD-2021-13”
Produits/services: Services de traitement pour puisards📦
Brève description:
“Il s'agit de prestations comprenant pour l'essentiel: les curages et nettoyages de réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes et d'eaux pluviales, les dégorgements...”
Brève description
Il s'agit de prestations comprenant pour l'essentiel: les curages et nettoyages de réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes et d'eaux pluviales, les dégorgements des réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes et d'eaux pluviales, les pompages de bacs à graisse, de fosses de relevage, de décantation, d'hydrocarbure, les inspections télévisées des ouvrages non visitables, le traitement des boues de curage, des graisses, des hydrocarbures et autres déchets en centre agréé, les interventions d'urgence de jour comme de nuit, les dimanches et jours fériés pour dégorgements, pompages.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement pour puisards📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire du Val-de-Marne ainsi que Draveil dans l'Essonne.
Description du marché:
“Pompage, dégorgement et inspection télévisée des réseaux d'assainissement des sites départementaux du Val-de-Marne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification (date prévisionnelle de notification: août...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification (date prévisionnelle de notification: août 2021). Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Montant estimé du marché pour quatre ans: 220 000 EUR HT.
Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, pas de montant maximum. Pour la 1 et la dernière période,...”
Informations complémentaires
Montant estimé du marché pour quatre ans: 220 000 EUR HT.
Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, pas de montant maximum. Pour la 1 et la dernière période, ce montant sera rapporté au prorata temporis. Le montant de la valeur totale estimée, pour toute la durée du marché, est donné à titre indicatif et non contractuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-6 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par l'acheteur à l'article 5.1 du RC. Les DC1 eT DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-du-candidat
Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen pouvant être considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1.6 du CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, est susceptible d'être publié au cours du 4 trimestre 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Compte-tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre à bons de commande est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution, etc.). Aucune forme...”
Compte-tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre à bons de commande est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution, etc.). Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Unité monétaire: euro.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution: septembre 2021. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantie la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés-service des marchés — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), se présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés-service des marchés (du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) — immeuble Thalès — Bureau 156 (1 étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, avant la date limite de remise des plis.
Chaque pli portera la mention suivante: «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — pompage, dégorgement et inspection télévisée des réseaux d'assainissement des sites départementaux du Val-de-Marne», ainsi que le nom de la société expéditrice. Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https: // chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 067-173306 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des bâtiments
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“pompage, degorgement et inspection televisee des reseaux D'Assainissement des sites departementaux du val-de-marne
DBD-2021-13”
Brève description:
“il s'agit de prestations comprenant pour l'essentiel : les curages et nettoyages de réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes et d'eaux pluviales, les...”
Brève description
il s'agit de prestations comprenant pour l'essentiel : les curages et nettoyages de réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes et d'eaux pluviales, les dégorgements des réseaux d'eaux usées, d'eaux vannes et d'eaux pluviales, les pompages de bacs à graisse, de fosses de relevage, de décantation, d'hydrocarbure, les inspections télévisées des ouvrages non visitables, le traitement des boues de curage, des graisses, des hydrocarbures et autres déchets en centre agréé, les interventions d'urgence de jour comme de nuit, les dimanches et jours fériés pour dégorgements, pompages.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21751.20 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire du Val-De-Marne ainsi que Draveil dans l'essonne
Description du marché:
“pompage, degorgement et inspection televisee des reseaux D'Assainissement des sites departementaux du val-de-marne”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173306
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-5536
Titre:
“pompage, dégorgement et inspection télévisée des réseaux d'assainissement des sites départementaux du Val-De-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: curage industriel de gonesse
Adresse postale: 12 Rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134079500📞
Courrier électronique: cig.gonesse.sarp@veolia.com📧
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21751.20 💰
“le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2021 il pourra être reconduit de façon tacite chaque 1er janvier sans toutefois...”
le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2021 il pourra être reconduit de façon tacite chaque 1er janvier sans toutefois excéder 4 ans.Les montants contractuels annuels sont de 20 000.00 euro(s) HT pour le minimum et sans montant maximum.Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) correspond au montant du DQE ayant servi à l'analyse des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Source: OJS 2022/S 017-041341 (2022-01-20)