pole De Mobilisation Socio-Professionnelle (Pmsp) - action sociale

Département des Pyrénées-Orientales

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Objectifs :- élaborer et confirmer un projet à des fins personnelles et/ou professionnelles :Générer la confiance en soi ;Développer l'autonomie ;Développer la capacité d'initiative ;S'Ouvrir à l'environnement social et professionnel ;Expérimenter le monde du travail (stage en immersion) ;être capable de construire un projet réaliste et réalisable à court, moyen, voire long terme, dans le domaine personnel et/ou professionnel.Public visé :Les bénéficiaires des minima sociaux inscrits dans un parcours d'insertion qui adhèrent à un accompagnement collectif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CRAF Adpep 66
• GRETA des Pyrénées Orientales
• groupement Greta Des Pyrenees Orientales (mandataire)/craf Adpep
• INSTEP

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-24	Avis de marché
2022-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: Abc-2021-Fcs-Dasa-0332
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement des pyrenees-orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-491989
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.La date prévisionnelle de début des prestations est le 03/01/2022

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: perpignan Quartires sud
Numéro du lot: 1
Brève description:

périmètre des Maisons Sociales de Proximité (Msp) : Perpignan.

Nombre de places : 20 pour 240 mois d'accompagnement (soit 12 mois de suivi par bénéficiaire).

Localisations demandées : Perpignan quartiers sud

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Nom du projet ou programme financé par l’UE: cette opération est cofinancée par le Fse+ (Fonds Social Européen) dans le cadre du Programme national Fse+ 2021-2027
Intitulé du lot: perpignan Quartiers nord, Canet en Roussillon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nombre de places : 30 pour 360 mois d'accompagnement (soit 12 mois de suivi par bénéficiaire).

Localisations demandées : Perpignan quartiers nord, Canet en Roussillon

Intitulé du lot: aspres Riberal
Numéro du lot: 3
Brève description:

périmètre des Maisons Sociales de Proximité (Msp) : Aspres-Riberal.

Nombre de places : 13 pour 156 mois d'accompagnement (soit 12 mois de suivi par bénéficiaire).

Localisation demandée : Thuir

Intitulé du lot: agly Rivesaltes, Pia et Saint-Laurent de la Salanque
Numéro du lot: 4
Brève description:

périmètre des Maisons Sociales de Proximité (Msp) : Agly.Nombre de places : 45 pour 540 mois d'accompagnement (soit 12 mois de suivi par bénéficiaire).Localisations demandées : Rivesaltes, Pia et Saint-Laurent de la Salanque

Intitulé du lot: agly Estagel et Saint-Paul de Fenouillet
Numéro du lot: 5
Brève description:

périmètre des Maisons Sociales de Proximité (Msp) : Agly.

Localisations demandées : Estagel et Saint-Paul de Fenouillet

Intitulé du lot: conflent et Aspres Riberal
Numéro du lot: 6
Brève description:

périmètre des Maisons Sociales de Proximité (Msp) : Conflent, Aspres-Riberal.

Nombre de places : 16 pour 192 mois d'accompagnement (soit 12 mois de suivi par bénéficiaire).

Localisation demandée : Ille-Sur-Têt

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Pyrénées-Orientales. 66000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement par budget départemental, cofinancement Fse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: perpignan

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 189-491989 (2021-09-24)

Avis d'attribution de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1445524.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-090453
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-491989
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.Les montants indiqués dans chaque lot au présent avis correspondent aux montants annuels.Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-28 📅
Nom: groupement Greta Des Pyrenees Orientales (mandataire)/craf Adpep
Adresse postale: rue Charles Blanc
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 58 000 EUR 💰
Nom: instep
Adresse postale: 13 rue Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 81291.42 EUR 💰
Nom: craf Adpep 66
Adresse postale: 113 Boulevard Aristide Briand
Code postal: 66100
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Nom: greta Des Pyrenees Orientales
Valeur totale du marché: 137 250 EUR 💰
91 500 EUR 💰
48 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 035-090453 (2022-02-15)

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