parcs éoliens en mer (Sud-Atlantique - france) - achat pour la réalisation d'investigations géotechniques et Uxos en mer et la formalisation des résultats techniques

Meddtl - DGEC - SD7

la DGEC et RTE souhaitent faire appel à un prestataire de mesure qui réalisera des études géotechniques en mer, avec études Uxos optionnelles, visant à préparer les futurs appels d'offres pour des parcs éoliens en mer (Sud-Atlantique - france) posés ou flottants.Cette demande s'inscrit dans le cadre de projets de parcs éoliens en mer inscrits dans la Programmation pluriannuelle de l'énergie (Ppe) 2019 - 2023 publiée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire sur le site www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.

Qui ?

• Meddtl - DGEC - SD7

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-22	Avis de marché
2022-01-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021-DGEC-19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl - dGEC - sd7
Adresse postale: tour Sequoia
Code postal: 92055
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Ecologie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140819881 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date limite de soumission: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667144
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

l'Une des annexes du CCTP est soumise à la signature préalable par les candidats d'un engagement de confidentialité

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Brève description:

la Programmation pluriannuelle de l'énergie (Ppe) 2019-2023, publiée par le ministère de la Transition écologique (Mte), prévoit l'attribution de parcs éoliens en mer en Atlantique Sud. A ce titre, la Direction générale de l'énergie et du climat (Dgec) du MTE et RTE, en charge du raccordement de ces parcs, effectuent des études de connaissance des sites éoliens en mer et de leurs corridors de raccordement.Le prestataire de mesure sélectionné réalisera des investigations géotechniques et éventuellement des investigations Uxos dans le cadre d'études de dérisquage pour des parcs éoliens en mer et leurs raccordements. Ces investigations permettront d'avoir la connaissance nécessaire des zones de parcs éoliens pour définir notamment le type de fondations des éoliennes et des zones de raccordement pour le type de fondations du poste en mer ainsi que les propriétés d'installation de ce poste. La prestation ci-dessus d'un lot portant sur les sites d'un parc éolien posé de 500 MW à 1 GW sur la façade Sud-Atlantique (lot Ao7), et d'un second parc éventuel dans la zone dont la puissance pourrait aller jusqu'à 1 GW, ainsi que leurs raccordements

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- pièces prévues aux articles suivants du Code du travail, et datant de moins de 6 mois : R.1263-12 (travailleurs détachés), D.8222-5 ou D 8222-7 (attestation de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, attestation fiscale), D. 8254-2 à D. 8254-5 (liste nominative des salariés étrangers).- extrait K-Bis ou équivalent et sans mention de liquidation judiciaire, faillite personnelle, redressement judiciaire. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement.- une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2)- une déclaration sur l'honneur signée et datée attestant que le candidat d'une part ne se trouve pas dans les cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou équivalent pour les étrangers (certificat de paiement des impôts, taxes et contributions ou cotisations sociales obtenu auprès des organismes compétents) et d'autre part qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise : si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...) ; dans le cas contraire, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

conformément aux article R.2142-15 et R.2142-16 du code de la commande publique, le nombre de candidats admis à soumissionner dans le cadre de la phase offre de la procédure avec négociation sera limité par l'acheteur. Les candidats seront à ce titre évalués en fonction d'une grille de pré-sélection, fournie dans les documents de consultation

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 251-667144 (2021-12-22)

Informations complémentaires (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la DGEC et RTE souhaitent faire appel à un prestataire de mesure qui réalisera des études géotechniques en mer, avec études Uxos optionnelles, visant à préparer les futurs appels d'offres pour des parcs éoliens en mer (Sud-Atlantique - france) posés ou flottants. Cette demande s'inscrit dans le cadre de projets de parcs éoliens en mer inscrits dans la Programmation pluriannuelle de l'énergie (Ppe) 2019 - 2023 publiée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire sur le site www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date limite de soumission: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-038998
Se réfère à l'avis: 2021/S 251-667144
Numéro JO-S: 16
Source: OJS 2022/S 016-038998 (2022-01-19)

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