Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Parcs éoliens au large de la Normandie (AO4) et de la Bretagne Sud (AO5) — état actuel de l'environnement
2021-DGEC-01”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description: Réalisation de l'état actuel de l'environnement.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Normandie (AO4)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La procédure d'autorisation pour la construction d'un projet de parc éolien en mer et de son raccordement est composée de plusieurs étapes dont les...”
Description du marché
La procédure d'autorisation pour la construction d'un projet de parc éolien en mer et de son raccordement est composée de plusieurs étapes dont les premières sont à la charge de l'État depuis la loi pour un État au service d'une société de confiance (Essoc) du 10.8.2018 incluant la réalisation de l'état actuel de l'environnement de la zone sur laquelle portera la procédure de mise en concurrence. Il permet de décrire l'environnement avant la réalisation du projet conformément à l'article R. 122-5 du code de l'environnement. Pour l'AO4 en Normandie, la zone objet du marché est une zone d'environ 300 km située en ZEE à plus de 32 km des côtes sera communiquée au titulaire du marché. L'état actuel porte sur les compartiments de l'environnement regroupés comme suit:
— les compartiments dits C1, à savoir le bruit ambiant sous-marin, l'avifaune marine et migratrice, les chiroptères, les mammifères marins, les grands poissons pélagiques et les tortues marines;
— les compartiments dits C2, à savoir la qualité de l'eau et des sédiments le bruit ambiant aérien, la biocénose planctonique, les peuplements et habitats benthiques, les phanérogames et macroalgues, les poissons, mollusques et crustacés, le patrimoine et le paysage et certaines activités anthropiques existantes sur la zone notamment les activités de pêche professionnelle.
Concernant l'AO4 (Normandie), la réalisation de l'état actuel de l'environnement, pour les compartiments C1, fait déjà l'objet d'un marché en cours. Les données récoltées à l'issue du présent marché sur les compartiments C2 seront transmises au lauréat et seront nécessaires pour le processus d'obtention des autorisations. Ainsi, la date cible pour débuter les campagnes est début décembre 2021. Les campagnes dureront entre 1 et 2 ans en fonction des compartiments.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Description
Informations complémentaires: La valeur des lots est estimative.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bretagne Sud (AO5)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La procédure d'autorisation pour la construction d'un projet de parc éolien en mer et de son raccordement est composée de plusieurs étapes, dont les...”
Description du marché
La procédure d'autorisation pour la construction d'un projet de parc éolien en mer et de son raccordement est composée de plusieurs étapes, dont les premières sont à la charge de l'État depuis la loi pour un État au service d'une société de confiance (Essoc) du 10.8.2018 incluant la réalisation de l'état actuel de l'environnement de la zone sur laquelle portera la procédure de mise en concurrence. Il permet de décrire l'environnement avant la réalisation du projet conformément à l'article R. 122-5 du code de l'environnement. Pour l'AO5 en Bretagne Sud, la zone objet du marché est en cours de détermination par la ministre au regard des concertations avec différents acteurs, mais elle serait de l'ordre de 200 km (tranche ferme). de plus, une zone d'environ 400 km pourrait servir à une éventuelle future extension du parc. La réalisation des mesures in situ sur la zone de cette éventuelle future extension sera décidée en cours d'exécution du marché et fait l'objet pour le lot 2 d'une tranche optionnelle. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche sera expresse et ne donnera lieu à aucune indemnité de dédit ou d'attente. L'état actuel porte sur les compartiments de l'environnement regroupés comme suit:
— les compartiments dits C1, à savoir le bruit ambiant sous-marin, l'avifaune marine et migratrice, les chiroptères, les mammifères marins, les grands poissons pélagiques et les tortues marines;
— les compartiments dits C2, à savoir la qualité de l'eau et des sédiments le bruit ambiant aérien, la biocénose planctonique, les peuplements et habitats benthiques, les phanérogames et macroalgues, les poissons, mollusques et crustacés, le patrimoine et le paysage et certaines activités anthropiques existantes sur la zone notamment les activités de pêche professionnelle.
Pour la zone au large de la Bretagne Sud (AO5), la réalisation de l'état actuel de l'environnement porte à la fois sur les compartiments C1 et C2. Cette description de l'environnement sera dans un premier temps communiquée aux candidats de la procédure de mise en concurrence et se fera via un livrable intermédiaire traitant les données correspondant à cinq mois de campagnes minimum pour leur permettre d'affiner leurs offres, en considérant deux mois maximum de traitement des données. Le second objectif est de communiquer au lauréat de la procédure de mise en concurrence, au plus près de sa désignation, le livrable analysant la première année de campagne. Ainsi, la date cible pour débuter les campagnes est début décembre 2021. Les campagnes dureront entre un et deux ans en fonction des compartiments.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 400 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 2 est découpé en deux tranches:
— une tranche ferme correspondant à une zone d'études de 200 km,
— une tranche optionnelle correspondant à une zone...”
Description des options
Le lot 2 est découpé en deux tranches:
— une tranche ferme correspondant à une zone d'études de 200 km,
— une tranche optionnelle correspondant à une zone d'études de 400 km supplémentaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les valeurs des lots sont estimatives. La valeur du lot 2 inclut la tranche ferme et la tranche optionnelle.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française...”
Liste et brève description des conditions
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté:
1) les pièces prévues aux articles suivants du code du travail, et datant de moins de six mois: R. 1263-12 (travailleurs détachés), D. 8222-5 ou D. 8222-7 (attestation de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, attestation fiscale), D. 8254-2 à D. 8254-5 (liste nominative des salariés étrangers);
2) une déclaration sur l'honneur signée et datée attestant
a) que le candidat d'une part ne se trouve pas dans les cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ou équivalent pour les étrangers (certificat de paiement des impôts, taxes et contributions ou cotisations sociales obtenu auprès des organismes compétents); et d'autre part
b) qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) une copie des attestations d'assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente consultation;
4) tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:
a) si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca…);
b) dans le cas contraire, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne;
5) une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir le cas des groupements au point 4.4 ci-dessous);
6) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2);
7) pour les candidats établis en France: un extrait K-Bis ou équivalent et sans mention de liquidation judiciaire, faillite personnelle, redressement judiciaire. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement;
8) pour les candidats établis hors de France:
a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;
b) un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot, exécuté par bons de commande. L'intégralité des droits de propriété...”
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot, exécuté par bons de commande. L'intégralité des droits de propriété des résultats obtenus dans le cadre de ce marché et pour chaque lot (données brutes, études, cartes…) seront dévolus à la DGEC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 074-187956 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: meddtl - dGEC - sd7
Adresse postale: tour séquoia
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“parcs éoliens au large de la Normandie (Ao4) et de la Bretagne sud (Ao5) - état actuel de l'environnement
1300170825 et 1200077922”
Brève description: réalisation de l'état actuel de l'environnement
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: normandie (Ao4)
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“la procédure d'autorisation pour la construction d'un projet de parc éolien en mer et de son raccordement est composée de plusieurs étapes dont les...”
Description du marché
la procédure d'autorisation pour la construction d'un projet de parc éolien en mer et de son raccordement est composée de plusieurs étapes dont les premières sont à la charge de l'état depuis la loi pour un État au service d'une société de confiance (Essoc) du 10 août 2018 incluant la réalisation de l'état actuel de l'environnement de la zone sur laquelle portera la procédure de mise en concurrence. Il permet de décrire l'environnement avant la réalisation du projet conformément à l'article R. 122-5 du Code de l'environnement.pour l'ao4 en Normandie, la zone objet du marché est une zone d'environ 300 km² située en ZEE à plus de 32 km des côtes sera communiquée au Titulaire du marché.l'état actuel porte sur les compartiments de l'environnement regroupés comme suit : - les compartiments dits C1, à savoir le bruit ambiant sous-marin, l'avifaune marine et migratrice, les chiroptères, les mammifères marins, les grands poissons pélagiques et les tortues marines ;- les compartiments dits C2, à savoir la qualité de l'eau et des sédiments le bruit ambiant aérien, la biocénose planctonique, les peuplements et habitats benthiques, les phanérogames et macroalgues, les poissons, mollusques et crustacés, le patrimoine et le paysage et certaines activités anthropiques existantes sur la zone notamment les activités de pêche professionnelle.concernant l'ao4 (Normandie), la réalisation de l'état actuel de l'environnement, pour les compartiments C1, fait déjà l'objet d'un marché en cours. Les données récoltées à l'issue du présent marché sur les compartiments C2 seront transmises au lauréat et seront nécessaires pour le processus d'obtention des autorisations. Ainsi, la date cible pour débuter les campagnes est début décembre 2021. Les campagnes dureront entre 1 et 2 ans en fonction des compartiments
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références et qualifications
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisations et moyens
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Proposition technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: bretagne sud (Ao5)
Description
Description du marché:
“la procédure d'autorisation pour la construction d'un projet de parc éolien en mer et de son raccordement est composée de plusieurs étapes, dont les...”
Description du marché
la procédure d'autorisation pour la construction d'un projet de parc éolien en mer et de son raccordement est composée de plusieurs étapes, dont les premières sont à la charge de l'état depuis la loi pour un État au service d'une société de confiance (Essoc) du 10 août 2018 incluant la réalisation de l'état actuel de l'environnement de la zone sur laquelle portera la procédure de mise en concurrence. Il permet de décrire l'environnement avant la réalisation du projet conformément à l'article R. 122-5 du Code de l'environnement.pour l'ao5 en Bretagne Sud, la zone objet du marché est en cours de détermination par la Ministre au regard des concertations avec différents acteurs, mais elle serait de l'ordre de 200 km² (tranche ferme).de plus, une zone d'environ 400 km² pourrait servir à une éventuelle future extension du parc. La réalisation des mesures in situ sur la zone de cette éventuelle future extension sera décidée en cours d'exécution du marché et fait l'objet pour le lot 2 d'une tranche optionnelle. La décision d'affermissement ou de non affermissement de cette tranche sera expresse et ne donnera lieu à aucune indemnité de dédit ou d'attente.l'état actuel porte sur les compartiments de l'environnement regroupés comme suit : - les compartiments dits C1, à savoir le bruit ambiant sous-marin, l'avifaune marine et migratrice, les chiroptères, les mammifères marins, les grands poissons pélagiques et les tortues marines ;- les compartiments dits C2, à savoir la qualité de l'eau et des sédiments le bruit ambiant aérien, la biocénose planctonique, les peuplements et habitats benthiques, les phanérogames et macroalgues, les poissons, mollusques et crustacés, le patrimoine et le paysage et certaines activités anthropiques existantes sur la zone notamment les activités de pêche professionnelle.pour la zone au large de la Bretagne Sud (Ao5), la réalisation de l'état actuel de l'environnement porte à la fois sur les compartiments C1 et C2. Cette description de l'environnement sera dans un premier temps communiquée aux candidats de la procédure de mise en concurrence et se fera via un livrable intermédiaire traitant les données correspondant à 5 mois de campagnes minimum pour leur permettre d'affiner leurs offres, en considérant 2 mois maximum de traitement des données. Le second objectif est de communiquer au lauréat de la procédure de mise en concurrence, au plus près de sa désignation, le livrable analysant la première année de campagne. Ainsi, la date cible pour débuter les campagnes est début décembre 2021. Les campagnes dureront entre 1 et 2 ans en fonction des compartiments
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): References et qualifications
Informations sur les options
Description des options:
“le lot 2 est découpé en deux tranches : - une tranche ferme correspondant à une zone d'études de 200 km²- une tranche optionnelle correspondant à une zone...”
Description des options
le lot 2 est découpé en deux tranches : - une tranche ferme correspondant à une zone d'études de 200 km²- une tranche optionnelle correspondant à une zone d'études de 400 km² supplémentaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-187956
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300170825
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“parcs éoliens au large de la Normandie (Ao4) et de la Bretagne sud (Ao5) - état actuel de l'environnementlot 1 : " Zone au large de la Normandie (Ao4) "”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sinay
Numéro d'enregistrement national: 50129525700072
Adresse postale: 14 rue Alfred Kastler
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
URL: https://sinay.ai/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 530 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“participation aux prestations dépendant des items suivants : - poissons, mollusques et crustacés, - qualité de l'eau et sédiments - peuplements et habitats...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
participation aux prestations dépendant des items suivants : - poissons, mollusques et crustacés, - qualité de l'eau et sédiments - peuplements et habitats benthiques Expertise taxonomique Prise d'échantillons, prises de vues et relevés de terrain en milieu subtidal Location moyen nautique,
2️⃣
Numéro de contrat: 1200077922
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“parcs éoliens au large de la Normandie et de la Bretagne sud - état actuel de l'environnement.Lot 2 : zone au large de la Bretagne sud Ao5” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: setec in vivo
Numéro d'enregistrement national: 818 424 970 00015
Adresse postale: 42-52 Quai de la Rapée CS 71230
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Région: Paris🏙️
URL: https://www.setec.fr🌏
Numéro d'enregistrement national: 501 295 257 00072
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 343 580 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“fourniture de bouées marines équipées d'un radar 2d et d'équipements de mesure, Étude paysagère Acquisition mégafaune marine par bateau Études chiroptères...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
fourniture de bouées marines équipées d'un radar 2d et d'équipements de mesure, Étude paysagère Acquisition mégafaune marine par bateau Études chiroptères Expertises substrats rocheux et expertises avifaune données issues des radars Campagnes aériennes de suivi digital pour la caractérisation de l'écosystème marin Étude acoustique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 253-672469 (2021-12-24)