Parc forestier de Montgeon — création d'une voie verte — porte Jenner

Le Havre Seine Métropole

— la consultation est passée en appel d'offres ouvert (cf. article 2-2 du règlement de la consultation);
— la présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix unitaires (cf. article 2-3 du règlement de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-27 Avis de marché
2021-06-14 Avis d'attribution de marché
2021-12-13 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 21ft-Mutcv-0752-D
Brève description:
— la consultation est passée en appel d'offres ouvert (cf. article 2-2 du règlement de la consultation); — la présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix unitaires (cf. article 2-3 du règlement de la consultation).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-048875
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Durée du marché — délais d'exécution (cf. article 3-2 du règlement de la consultation): le marché est conclu pour une durée de huit mois à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, il est prévu une période de préparation d'une durée de quatre semaines. Ce délai court à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage ou de la date fixée dans l'ordre de service si celle-ci est postérieure. Le délai d'exécution des travaux est fixé à dix semaines maximum à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage ou de la date fixée dans l'ordre de service si celle-ci est postérieure. Il est précisé que les travaux devront être terminés au plus tard le 31.8.2021. Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Visite des lieux: la visite des lieux est facultative, toutefois il est conseillé aux candidats de se rendre sur place afin de prendre connaissance de l'environnement dans lequel les travaux devront se réaliser. Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation): critères de jugement des offres: le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants: — critère prix (noté sur 100, coefficient 2): prix des prestations apprécié sur la base du montant estimatif total article D1 de l'acte d'engament, soit le cumul des montants totaux du DQE périmètre Le Havre Seine Métropole + périmètre ville du Havre; — valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique (noté sur 100, coefficient 3); — apprentissage (noté sur 50, coefficient 1): nombre d'apprentis affecté à l'exécution des prestations, noté sur 50 points: —— pas d'apprenti: 0 point; —— un apprenti: 12,5 points; —— deux apprentis:25 points; —— trois apprentis: 37,5 points; —— plus de trois apprentis: 50 points.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la consultation est passée en appel d'offres ouvert (cf. article 2-2 du règlement de la consultation);
— la présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix unitaires (cf. article 2-3 du règlement de la consultation).
Durée de l'accord: 8 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
Afficher plus
— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— documents à remettre par le candidat (cf. article 5 du règlement de la consultation);
— qualifications minimales requises: travaux de terrassement courant:
—— FNTP 234 Couches de forme en matériaux granulaires;
—— FNTP 34 Chaussées urbaines;
—— FBTP 342 Revêtements en matériaux enrobés;
—— FNTP 343 Revêtements béton hydraulique;
—— FNTP 345 Pavés et dalles;
—— FNTP 346 Pose de bordures et caniveaux en l'absence de références.
Le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Afficher plus
Durée du marché — délais d'exécution (cf. article 3-2 du règlement de la consultation): le marché est conclu pour une durée de huit mois à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, il est prévu une période de préparation d'une durée de quatre semaines. Ce délai court à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage ou de la date fixée dans l'ordre de service si celle-ci est postérieure. Le délai d'exécution des travaux est fixé à dix semaines maximum à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage ou de la date fixée dans l'ordre de service si celle-ci est postérieure. Il est précisé que les travaux devront être terminés au plus tard le 31.8.2021.
Afficher plus
Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Afficher plus
Visite des lieux: la visite des lieux est facultative, toutefois il est conseillé aux candidats de se rendre sur place afin de prendre connaissance de l'environnement dans lequel les travaux devront se réaliser.
Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation): critères de jugement des offres: le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
— critère prix (noté sur 100, coefficient 2): prix des prestations apprécié sur la base du montant estimatif total article D1 de l'acte d'engament, soit le cumul des montants totaux du DQE périmètre Le Havre Seine Métropole + périmètre ville du Havre;
Afficher plus
— valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique (noté sur 100, coefficient 3);
— apprentissage (noté sur 50, coefficient 1): nombre d'apprentis affecté à l'exécution des prestations, noté sur 50 points:
—— pas d'apprenti: 0 point;
—— un apprenti: 12,5 points;
—— deux apprentis:25 points;
—— trois apprentis: 37,5 points;
—— plus de trois apprentis: 50 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 021-048875 (2021-01-27)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 187 441 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-304214
Se réfère à l'avis: 2021/S 021-048875
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
— le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif; — dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9h00 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: SA Toffolutti
Adresse postale: route des Gabions
Commune postale: Rogerville
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 187440.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
— le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif;
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9h00 et 16h00. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 117-304214 (2021-06-14)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 187440.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-643424
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-304214
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: parc forestier de Montgeon - création d'une voie verte - porte Jenner

Attribution du marché
Nom: sa toffolutti Le Havre
Adresse postale: route des GABIONS
Pays: Haute-Normandie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 245-643424 (2021-12-13)