pam Francilien

Île de France Mobilités

le présent accord-cadre a pour objet la mise en place du service PAM Francilien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kisio Services et Consulting
• Services Publics LAB

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-16	Avis de marché
2022-02-24	Informations complémentaires
2022-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports routiers
Numéro de référence: 2021-096
Brève description: le présent accord-cadre a pour objet la mise en place du service PAM Francilien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Services d'évaluation des performances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: rodia.tete@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 182538104 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mC_sYIWgUF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mC_sYIWgUF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date limite de soumission: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-653750
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

conformément à l'article R.2113-1 du CCP, les candidats sont informés qu'ils peuvent soumissionner à plusieurs lots. Toutefois, afin de prévenir tout conflit d'intérêt et de garantir une exécution efficiente et l'indépendance des missions du service pam francilien dans sa globalité, des principes de restriction à l'attribution des lots sont déterminés comme suit : - l'Attributaire du lot no1 ne pourra pas être attributaire des lots no2, 3 et 4 ;- l'Attributaire du lot no2 ne pourra pas être attributaire des lots no1, 3 et 4 ;- l'Attributaire du lot no3 ne pourra pas être attributaire des lots no1 et 2 ;- l'Attributaire du lot no4 ne pourra pas être attributaire des lots no1 et 2.les prestataires qui soumissionneront sur plusieurs lots faisant l'objet de restriction se verront attribuer un lot unique en fonction de leur importance en termes financiers (estimation de l'acheteur). L'Ordre d'attribution est donc le suivant : 2,1 puis 3 et 4 au regard des règles d'exclusion ci-dessus définies.cette restriction dans l'attribution des lots s'appliquera également à des entités appartenant au même groupe dans l'hypothèse où il ne sera pas démontré que l'offre de la filiale est personnelle et indépendante de celle de sa société mère et qu'elle fait appel à des moyens propres (dirigeants, capacité commerciale et de production...) pour élaborer et exécuter son offre.en application des dispositions des articles R.2132-7 et suivants du CCP, les candidats - soumissionnaires doivent répondre obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mC_sYIWgUFL'acheteur informe qu'en conséquence, et à l'exception de la copie de sauvegarde, tout pli ou document remis en format papier sera automatiquement rejeté sans être analysé.en cas de remise de plusieurs plis successifs parun candidat, seul sera pris en compte le dernier pli déposé (Article R.2151-6 du Code de la Commande Publique).En cas de difficulté lors de la remise des candidatures, le soumissionnaire est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Intitulé du lot: mise en place et exploitation du centre de services du PAM Francilien
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la mise en place et l'exploitation du centre de services dans le cadre du service PAM

Valeur estimée hors TVA: 45 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: réalisation des courses confiées par le centre de services du PAM Francilien sur le périmètre des départements 94, 75, 91, 78 et 92
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des courses des usagers du PAM attribuées par le centre de services PAM Francilien, ainsi que leur régulation, sur le périmètre des départements 94, 75, 91, 78 et 92

Valeur estimée hors TVA: 82 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôle des prestations réalisées par le centre de services du PAM Francilien
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la mesure et le contrôle de l'exécution des missions prévues au CCTP du lot 1 et de la qualité de service définie dans le règlement régional applicable aux services PAM

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôle des prestations réalisées par les opérateurs des courses
Numéro du lot: 4
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la mesure et le contrôle de l'exécution des missions prestations réalisées par les opérateurs des courses

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Ile-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) comportant :o l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement et le mandataire en cas de réponse en groupement, et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; o une déclaration sur l'honneur que le candidat ou le membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Une seule lettre de candidature / Dc1 est fourni par groupement ;-Les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société ou chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

-Une déclaration Dc2 ou équivalent comprenant une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des accords-cadres, réalisés par le candidat, au cours des 3 derniers exercices disponibles ; -Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années par le candidat, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;- spécifiquement pour le lot no2 (outre les pièces susvisées) : les candidats devront être titulaires de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier au moyen de véhicules motorisés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent Probst (Demander Mme Rodia Tete)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mC_sYIWgUF 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mC_sYIWgUF 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges préfecture de la région Île-De-France préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 247-653750 (2021-12-16)

Informations complémentaires (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la mise en place du service Pam Francilien

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date limite de soumission: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109836
Se réfère à l'avis: 2021/S 247-653750
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la mise en place du service Pam

Francilien

Source: OJS 2022/S 042-109836 (2022-02-24)

Avis d'attribution de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 907 975 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cecile.dacruz-valent@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 147532902 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-478747
Numéro JO-S: 169

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens techniques des applications et du site internet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Interface avec les parties prenantes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Phase préparatoire
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de service de l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Continuité de service en cas d'aléas
Politique sociale et environnementale
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologies mises en place pour atteindre les objectifs de contrôle attendus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation interne du titulaire moyens humains et moyens techniques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Nom: kisio services et consulting
Numéro d'enregistrement national: 49160867500394
Adresse postale: 20 rue hector malot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://kisio.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 25 698 015 EUR 💰
Nom: services publics lab
Numéro d'enregistrement national: 51359971200017
Adresse postale: 122 cours lieutaud
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://sp-lab.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 641 260 EUR 💰
568 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent Probst (Demander Mme Cécile DA CRUZ)
Source: OJS 2022/S 169-478747 (2022-08-29)

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