Objet Champ d'application du marché
Titre: pam Francilien
2021-096
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports routiers📦
Brève description: le présent accord-cadre a pour objet la mise en place du service PAM Francilien
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“conformément à l'article R.2113-1 du CCP, les candidats sont informés qu'ils peuvent soumissionner à plusieurs lots. Toutefois, afin de prévenir tout...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
conformément à l'article R.2113-1 du CCP, les candidats sont informés qu'ils peuvent soumissionner à plusieurs lots. Toutefois, afin de prévenir tout conflit d'intérêt et de garantir une exécution efficiente et l'indépendance des missions du service pam francilien dans sa globalité, des principes de restriction à l'attribution des lots sont déterminés dans le règlement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise en place et exploitation du centre de services du PAM Francilien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports routiers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Ile-De-France
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la mise en place et l'exploitation du centre de services dans le cadre du service PAM” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des courses confiées par le centre de services du PAM Francilien sur le périmètre des départements 94, 75, 91, 78 et 92” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des courses des usagers du PAM attribuées par le centre de services PAM Francilien, ainsi que leur régulation,...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des courses des usagers du PAM attribuées par le centre de services PAM Francilien, ainsi que leur régulation, sur le périmètre des départements 94, 75, 91, 78 et 92
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle des prestations réalisées par le centre de services du PAM Francilien
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances📦
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la mesure et le contrôle de l'exécution des missions prévues au CCTP du lot 1 et de la qualité de service définie dans le...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la mesure et le contrôle de l'exécution des missions prévues au CCTP du lot 1 et de la qualité de service définie dans le règlement régional applicable aux services PAM
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle des prestations réalisées par les opérateurs des courses
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la mesure et le contrôle de l'exécution des missions prestations réalisées par les opérateurs des courses” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) comportant :o l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
-Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1) comportant :o l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement et le mandataire en cas de réponse en groupement, et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; o une déclaration sur l'honneur que le candidat ou le membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Une seule lettre de candidature / Dc1 est fourni par groupement ;-Les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société ou chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration Dc2 ou équivalent comprenant une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration Dc2 ou équivalent comprenant une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des accords-cadres, réalisés par le candidat, au cours des 3 derniers exercices disponibles ; -Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-La liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années par le candidat, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;- spécifiquement pour le lot no2 (outre les pièces susvisées) : les candidats devront être titulaires de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier au moyen de véhicules motorisés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-01
17:00 📅
“conformément à l'article R.2113-1 du CCP, les candidats sont informés qu'ils peuvent soumissionner à plusieurs lots. Toutefois, afin de prévenir tout...”
conformément à l'article R.2113-1 du CCP, les candidats sont informés qu'ils peuvent soumissionner à plusieurs lots. Toutefois, afin de prévenir tout conflit d'intérêt et de garantir une exécution efficiente et l'indépendance des missions du service pam francilien dans sa globalité, des principes de restriction à l'attribution des lots sont déterminés comme suit : - l'Attributaire du lot no1 ne pourra pas être attributaire des lots no2, 3 et 4 ;- l'Attributaire du lot no2 ne pourra pas être attributaire des lots no1, 3 et 4 ;- l'Attributaire du lot no3 ne pourra pas être attributaire des lots no1 et 2 ;- l'Attributaire du lot no4 ne pourra pas être attributaire des lots no1 et 2.les prestataires qui soumissionneront sur plusieurs lots faisant l'objet de restriction se verront attribuer un lot unique en fonction de leur importance en termes financiers (estimation de l'acheteur). L'Ordre d'attribution est donc le suivant : 2,1 puis 3 et 4 au regard des règles d'exclusion ci-dessus définies.cette restriction dans l'attribution des lots s'appliquera également à des entités appartenant au même groupe dans l'hypothèse où il ne sera pas démontré que l'offre de la filiale est personnelle et indépendante de celle de sa société mère et qu'elle fait appel à des moyens propres (dirigeants, capacité commerciale et de production...) pour élaborer et exécuter son offre.en application des dispositions des articles R.2132-7 et suivants du CCP, les candidats - soumissionnaires doivent répondre obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mC_sYIWgUFL'acheteur informe qu'en conséquence, et à l'exception de la copie de sauvegarde, tout pli ou document remis en format papier sera automatiquement rejeté sans être analysé.en cas de remise de plusieurs plis successifs parun candidat, seul sera pris en compte le dernier pli déposé (Article R.2151-6 du Code de la Commande Publique).En cas de difficulté lors de la remise des candidatures, le soumissionnaire est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges préfecture de la région Île-De-France préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 247-653750 (2021-12-16)
Informations complémentaires (2022-02-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description: le présent accord-cadre a pour objet la mise en place du service Pam
Francilien
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 247-653750
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2 2
Ancienne valeur
Texte: 01 mars 2022 à 16 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 04 mars 2022 à 12h 00
Source: OJS 2022/S 042-109836 (2022-02-24)
Avis d'attribution de marché (2022-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. Laurent Probst (Demander Mme Cécile DA CRUZ)
Téléphone: +33 147532902📞
Courrier électronique: cecile.dacruz-valent@iledefrance-mobilites.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 907 975 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens techniques des applications et du site internet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Interface avec les parties prenantes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Phase préparatoire
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de service de l'offre proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Continuité de service en cas d'aléas
Critère de qualité (nom): Politique sociale et environnementale
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologies mises en place pour atteindre les objectifs de contrôle attendus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation interne du titulaire moyens humains et moyens techniques
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 247-653750
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-096
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mise en place et exploitation du centre de services du PAM Francilien
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: kisio services et consulting
Numéro d'enregistrement national: 49160867500394
Adresse postale: 20 rue hector malot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://kisio.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 698 015 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réalisation des courses confiées par le centre de services du PAM Francilien sur le périmètre des départements 94, 75, 91, 78 et 92” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: contrôle des prestations realisees par le centre de services du pam francilien
Nom et adresse du contractant
Nom: services publics lab
Numéro d'enregistrement national: 51359971200017
Adresse postale: 122 cours lieutaud
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://sp-lab.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 830 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 641 260 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: contrôle des prestations realisees par les operateurs des courses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 568 700 💰
Source: OJS 2022/S 169-478747 (2022-08-29)