Les prestations consistent en:
— la sécurisation des lettres chèques;
— l’édition;
— l’expédition au bénéficiaire;
— la comptabilisation sur le compte bancaire des entités et le compte technique;
— la gestion des PND;
— le traitement des annulations, oppositions et chèques caducs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.
Avis de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats Anapri, 1 rue Henriette Gallé Grimm
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 627134002📞
Courrier électronique: jean-marie.valentin@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://pha.edf.com🌏
URL de participation: http://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Paiement par lettres chèques sécurisés
Produits/services: Services bancaires et d'investissement📦
Brève description:
“Les prestations consistent en:
— la sécurisation des lettres chèques;
— l’édition;
— l’expédition au bénéficiaire;
— la comptabilisation sur le compte...”
Brève description
Les prestations consistent en:
— la sécurisation des lettres chèques;
— l’édition;
— l’expédition au bénéficiaire;
— la comptabilisation sur le compte bancaire des entités et le compte technique;
— la gestion des PND;
— le traitement des annulations, oppositions et chèques caducs.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“EDF réalise des paiements par chèques pour quatre typologies de contreparties, appelées «entité»:
— l’ensemble des fournisseurs de l’entreprise;
— les...”
Description du marché
EDF réalise des paiements par chèques pour quatre typologies de contreparties, appelées «entité»:
— l’ensemble des fournisseurs de l’entreprise;
— les clients particuliers de la métropole;
— les clients professionnels, les entreprises et le secteur public de la métropole;
— les clients DOM et la Corse, particuliers, professionnels, entreprises et secteur public.
Le suivi de chaque typologie est du ressort d’une «entité» métier, donneuse d’ordre des instructions quotidiennes de paiements par lettres chèques et identifié par un «code émetteur».
Les ordres de paiement sont déversés vers la centrale de paiement de l’entreprise, en charge de:
— formater les transactions de paiement selon la norme en vigueur;
— remettre au titulaire, via swiftnet, les lots d’opérations (paiement, annulation, opposition ou péremption) ainsi constitués;
— réceptionner du titulaire les avis d’opérés suite à la présentation des instructions de paiement à l’interbancaire (relevés de compte bancaire et technique);
— restituer aux entités les informations nécessaires à la gestion des comptes et des dossiers de la comptabilité clientèle et fournisseur.
À réception du fichier le titulaire à en charge notamment:
— la sécurisation des lettres chèques;
— l’édition;
— l’expédition au bénéficiaire;
— la comptabilisation sur le compte bancaire des entités et le compte technique;
— la gestion des PND;
— le traitement des annulations, oppositions et chèques caducs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pertinence des renseignements communiqués pour justifier de l’aptitude technique des candidats.
La méthode de notation est la suivante: les fournisseurs...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pertinence des renseignements communiqués pour justifier de l’aptitude technique des candidats.
La méthode de notation est la suivante: les fournisseurs seront notés sur une échelle de 0 à 10 selon la pertinence des renseignements communiqués pour justifier de l’aptitude technique des candidats. 0 correspond à une aptitude démontrée de manière minimaliste et 10 correspond à une aptitude démontrée avec pertinence et appuyée par une ou plusieurs références de qualité. En cas d'égalité stricte entre le 4 candidat et un ou plusieurs autres candidats, ceux-ci seront également invités à participer à la consultation.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cinq options de durée de douze mois chacune. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l’option de durée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Réaliser un CA annuel minimal de: 2 800 000 EUR.
Pour répondre à ce critère, le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Réaliser un CA annuel minimal de: 2 800 000 EUR.
Pour répondre à ce critère, le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles. L'analyse du CA se fera sur les années 2018 et 2019.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— être en capacité de réaliser les prestations suivantes décrites dans le cahier des charges, et en particulier:
—— l’édition des lettres chèques...”
Liste et brève description des critères de sélection
— être en capacité de réaliser les prestations suivantes décrites dans le cahier des charges, et en particulier:
—— l’édition des lettres chèques sécurisé;
—— l’expédition au bénéficiaire;
—— la comptabilisation sur le compte bancaire d’EDF et le compte technique;
—— la gestion des plis non distribués aux clients;
—— la sécurisation des lettres chèques et la lutte contre la fraude;
—— la gestion complète de la vie du chèque (opposition, caducité…);
—— la restitution de l’information;
—— l’archivage;
—— l’assistance à la résolution d’incident majeur (mise en place d’un SLA);
—— le devoir de conseil et d’expertise;
— être en capacité d’éditer 10 000 chèques par jour et de les remettre dans le courrier réseau France à J;
— être représenté dans les instances réglementaires moyen de paiement en France.
(Ce critère est nécessaire car il garantit que les candidats ont connaissance des spécificités du marché français);
— avoir les certificats K 11 112 «Production formule de chèque» délivré par un organisme agréé;
— avoir l’agrément de la profession bancaire pour réaliser l’impression des lignes en caractères CMC7 sur les chèques bancaires;
— être certifié ISO 9001 ou équivalent.
Pour répondre à ces critères, le candidat devra fournir:
— une présentation de la société incluant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire;
— les certificats et agrément demandés ci-dessus;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats devront manifester leur intérêt via le portail achats d'EDF dont l'adresse est la suivante: https://www.pha.edf.com — Pour cela, accédez à la...”
Les candidats devront manifester leur intérêt via le portail achats d'EDF dont l'adresse est la suivante: https://www.pha.edf.com — Pour cela, accédez à la demande d'information sous la référence RFI n 095261. Pour les candidats non enregistrés, allez sur la page d'accueil du site «https://www.pha.edf.com» et cliquez sur «Nouveau fournisseur — se référencer» (inscription préalable gratuite). Si nécessaire, les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le centre des opérations clients d'Ivalua, que vous pouvez joindre par téléphone au +33 184770026 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, ou par courriel à support-edf@ivalua.com — Le dossier de consultation sera envoyé via ce portail achats. EDF se réservera la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 015-034638 (2021-01-19)