procédure soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Il s'agit de poursuivre la mise en oeuvre de plusieurs dispositifs de versements de prestations sociales, sous forme de Cesu (chèques emploi service universel), et de Cap (chèques d'accompagnement personnalisé)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“paiement de prestations sociales sous forme de Chèques Emploi Service Universel (Cesu) et de Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap)
abc-2021-Fcs-Paph-0220”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“procédure soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé...”
Brève description
procédure soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Il s'agit de poursuivre la mise en oeuvre de plusieurs dispositifs de versements de prestations sociales, sous forme de Cesu (chèques emploi service universel), et de Cap (chèques d'accompagnement personnalisé)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cesu Apa et Pch
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Pyrénées-Orientales 66000
Description du marché:
“il s'agit de poursuivre la mise en oeuvre du dispositif de versement de prestations sociales, sous forme de Cesu pour optimiser les interventions à domicile...”
Description du marché
il s'agit de poursuivre la mise en oeuvre du dispositif de versement de prestations sociales, sous forme de Cesu pour optimiser les interventions à domicile sous le mode gré à gré et le mode mandataire, dans le cadre de l'apa et de la Pch
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 - cesu Apa et Pch est défini(e) comme suit : montant minimum Ht 10 000,00 euro(s) montant...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 - cesu Apa et Pch est défini(e) comme suit : montant minimum Ht 10 000,00 euro(s) montant maximum Ht 137 500,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cap Matériel à Usage Unique (Muu) dans le cadre de l'apa
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit de poursuivre la mise en oeuvre du dispositif de versement de prestations sociales, sous forme de Cap (chèques d'accompagnement personnalisé) pour...”
Description du marché
il s'agit de poursuivre la mise en oeuvre du dispositif de versement de prestations sociales, sous forme de Cap (chèques d'accompagnement personnalisé) pour le financement total ou partiel de matériels à usage unique dans le cadre de l'apa
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 - cap Matériel à Usage Unique (Muu) dans le cadre de l'apa est défini(e) comme suit :montant...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 - cap Matériel à Usage Unique (Muu) dans le cadre de l'apa est défini(e) comme suit :montant minimum Ht 10 000,00 euro(s) montant maximum Ht 75 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cap Aides alimentaires d'urgence
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“il s'agit de poursuivre la mise en oeuvre du dispositif de versement de prestations sociales, sous forme de Cap (chèques d'accompagnement personnalisé)...”
Description du marché
il s'agit de poursuivre la mise en oeuvre du dispositif de versement de prestations sociales, sous forme de Cap (chèques d'accompagnement personnalisé) permettant le versement d'aides alimentaires d'urgence dans le cadre de l'aide aux publics défavorisés
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no3 - cap Aides alimentaires d'urgence est défini(e) comme suit :montant minimum Ht 3 000,00...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no3 - cap Aides alimentaires d'urgence est défini(e) comme suit :montant minimum Ht 3 000,00 euro(s) montant maximum Ht 9 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadredéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot 1 (Cesu Apa et Pch) :Habilitation de l'entreprise à délivrer des Cesu préfinancés, délivrée par l'agence Nationale des Services à la Personne,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour le lot 1 (Cesu Apa et Pch) :Habilitation de l'entreprise à délivrer des Cesu préfinancés, délivrée par l'agence Nationale des Services à la Personne, conformément à la loi du 26 juillet 2005, dite loi Borloo
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement par budget départemental, ressources propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): perpignan 66000
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Pour accéder à la consultation, télécharger le DCE, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publicsSuite ouverture des offres : "Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 151-401143 (2021-08-02)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“procédure soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé...”
Brève description
procédure soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit de poursuivre la mise en oeuvre de plusieurs dispositifs de versements de prestations sociales, sous forme de Cesu (chèques emploi service universel), et de Cap (chèques d'accompagnement personnalisé)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 586 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 151-401143
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2101608
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: cesu Apa et Pch
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: domiserve
Adresse postale: 106 avenue marx dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: cap Matériel à Usage Unique (Muu) dans le cadre de l'apa
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: M2101610
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: cap Aides alimentaires d'urgence
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
“la valeur totale du marché (hors Tva)Indiquée au présent avis correspond à la somme des montants maximums Ht de l'ensemble des lots attribués sur la durée...”
la valeur totale du marché (hors Tva)Indiquée au présent avis correspond à la somme des montants maximums Ht de l'ensemble des lots attribués sur la durée totale du contrat (période initiale et périodes de reconductions comprises) soit 48 mois.Les montants indiqués au présent avis, sur chaque lot attribué, correspondent aux montants maximums Ht, sur la durée totale du contrat (période initiale et périodes de reconductions comprises) soit 48 mois.La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.Concernant le lot no2, classé sans suite, une nouvelle consultation sera relancée dans les meilleurs délais selon la procédure adaptée ouverte selon les articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3° du code de la commande publique
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Source: OJS 2021/S 247-654362 (2021-12-16)