Paiement d'aides financières à caractère social sous forme de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) et de carte de paiement

Conseil départemental de l'Aveyron

Paiement d'aides financières à caractère social sous forme de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) et de carte de paiement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-30 Avis de marché
2021-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 21S0060
Brève description:
Paiement d'aides financières à caractère social sous forme de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) et de carte de paiement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: pôle des solidarités départementales et du développement social local
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166310
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Au vu des prochaines évolutions des trésoreries, à savoir la non-délivrance d'espèces à leurs guichets à l'horizon du 2
Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est de douze mois à compter de la date de sa notification. Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de (3) reconductions tacites d'une période de douze mois chacune. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'imprimé DC1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— l'imprimé DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, et capacités à développer un réseau marchand de fournisseurs;
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— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années;
— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de fournitures et prestations réalisées, fournir les références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles et techniques du candidat;
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— en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques, comme par exemple une certification qualité (exemple: ISO 9000).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);
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— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'état Ass. 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état: http://www.conseil-etat.fr
Source: OJS 2021/S 065-166310 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Paiement d'aides financières à caractère social sous forme de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) et de carte de paiement.
Valeur totale du marché: 57238.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle des solidarités départementales et du développement social local

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307476
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166310
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est de douze mois à compter de la date de sa notification. Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de (3) reconductions tacites d'une période de douze mois chacune. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quarante-huit mois.
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Objet
Champ d'application du marché
La durée de l'accord-cadre est de douze mois à compter de la date de sa notification. Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de (3) reconductions tacites d'une période de douze mois chacune. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quarante-huit mois.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-04 📅
Nom: Up Scop
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 57238.07 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué dans la partie V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot est un montant estimatif sur quatre ans comprenant la partie forfaitaire et la partie à bons de commande du marché.
Autre information:
Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les trente et un jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'État, Ass., 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. n
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Source: OJS 2021/S 117-307476 (2021-06-15)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Aveyron
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes