Le présent avis de marché vaut appel à candidatures en vue de la passation d'un accord-cadre pour la rénovation dans le cadre du marché global de performance portant sur les études et les travaux destinés à la réhabilitation en marché global de performance du site «Oullins — La Bussière 1 et 2».
La résidence est constituée de quatre bâtiments construits dans les années 1930:
— Bussière 1: deux bâtiments en R+4, 59 logements;
— Bussière 2: deux bâtiments en R+4, 99 logements.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par marchés subséquents.
Les prestations des marchés subséquents s'organisent chronologiquement en trois étapes:
— nº 1: conception;
— nº 2: réalisation des travaux conformément au projet;
— nº 3: maintenance.
Le groupement devra comprendre une compétence architecturale pour l'établissement et du suivi du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi nº 77-2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Oullins (69600) — La Bussière 1 et 2 — réhabilitation de 158 logements en marché global de performance
21c0001”
Produits/services: Remise en état de bâtiments dégradés📦
Brève description:
“Le présent avis de marché vaut appel à candidatures en vue de la passation d'un accord-cadre pour la rénovation dans le cadre du marché global de...”
Brève description
Le présent avis de marché vaut appel à candidatures en vue de la passation d'un accord-cadre pour la rénovation dans le cadre du marché global de performance portant sur les études et les travaux destinés à la réhabilitation en marché global de performance du site «Oullins — La Bussière 1 et 2».
La résidence est constituée de quatre bâtiments construits dans les années 1930:
— Bussière 1: deux bâtiments en R+4, 59 logements;
— Bussière 2: deux bâtiments en R+4, 99 logements.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par marchés subséquents.
Les prestations des marchés subséquents s'organisent chronologiquement en trois étapes:
— nº 1: conception;
— nº 2: réalisation des travaux conformément au projet;
— nº 3: maintenance.
Le groupement devra comprendre une compétence architecturale pour l'établissement et du suivi du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi nº 77-2.
Le présent avis de marché vaut appel à candidatures en vue de la passation d'un accord-cadre pour la rénovation dans le cadre du marché global de performance portant sur les études et les travaux destinés à la réhabilitation en marché global de performance du site «Oullins — La Bussière 1 et 2».
La résidence est constituée de quatre bâtiments construits dans les années 1930:
— Bussière 1: deux bâtiments en R+4, 59 logements;
— Bussière 2: deux bâtiments en R+4, 99 logements.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par marchés subséquents.
Les prestations des marchés subséquents s'organisent chronologiquement en 3 étapes:
— nº 1: conception;
— nº 2: réalisation des travaux conformément au projet;
— nº 3: maintenance.
Le groupement devra comprendre une compétence architecturale pour l'établissement et du suivi du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi nº 77-2.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et architecturale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique et objectifs de performance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de l'offre d'exploitation-maintenance
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation proposée en processus de conception-réalisation-exploitation-maintenance”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Coût total de l'offre de conception-réalisation
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom):
“Coût total de l'offre exploitation-maintenance sur six ans (dont six ans sur le périmètre MS1, et trois années sur le périmètre MS2)”
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans”
Critère de coût (pondération): 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacité technique et professionnelle appréciée au regard des références présentées par groupe d'intervenants pour les travaux de réhabilitation...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— capacité technique et professionnelle appréciée au regard des références présentées par groupe d'intervenants pour les travaux de réhabilitation (architecte, ingénierie technique, entreprises de réhabilitation) et portant sur des objets similaires en complexité et en taille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»...”
Liste et brève description des conditions
a) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC1* (ou engagement équivalent), dûment complété;
b) document à produire par chaque membre du groupement, le cas échéant: une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, et joindre les documents suivants.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
Le Document unique de marché européen (DUME) peut être utilisé;
c) document à produire en cas de sous-traitance, le cas échéant:
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre:
— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant;
— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
“— chiffre d'affaires minimal requis: 15 000 000,00 EUR HT (appréciation globale pour le groupement).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate, avec identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre intégrée...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate, avec identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre intégrée chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation;
— une liste détaillée limitée à 5 (cinq) principaux services et travaux pour chacun des domaines de compétences demandés. Ces listes ne doivent pas avoir plus de cinq ans pour les travaux et trois ans pour les prestations intellectuelles et doivent mentionner le montant, la durée du marché, la surface du bâtiment, la nature des prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage (une feuille PDF max A3 format paysage recto verso maximum). Pour la compétence architecturale, le candidat présentera trois planches graphiques en couleur de ses principales réalisations dans le domaine de la consultation (une feuille PDF max A3 format paysage par réalisation);
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— l'indication des noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— conception architecturale;
— conception technique et énergétique;
— travaux de réhabilitation tous corps d'état et service d'exploitation-maintenance dans...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— conception architecturale;
— conception technique et énergétique;
— travaux de réhabilitation tous corps d'état et service d'exploitation-maintenance dans le contexte de l'opération (si possible opération de logements en site urbain contraint et dans un processus de conception-réalisation-maintenance avec engagement de performances), incluant les capacités «amiante» (article R. 4412-129 du code du travail);
— maîtrise d'œuvre amiante de type Opqibi 0902 ou équivalent;
— certification CMVP ou équivalent;
— Effectif minimal requis: deux architectes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article L. 2112-2 du CCP et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis au CCA.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP incluant dans CCA une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque soumissionnaire pour les prestations répondant aux conditions fixées par le règlement de dialogue. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée est fixé à 80 000,00 EUR HT par soumissionnaire. Possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats cf. règlement de dialogue.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
— pour retrouver cet avis intégral, obtenir le dossier de consultation (DAC), poser des questions à et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: http://www.lmhabitat.fr espace fournisseur puis nos consultations en cours;
— l'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base;
— le présent avis vaut appel de candidatures. L'accord-cadre est passé selon la procédure de dialogue compétitif (R. 2161-24 à R. 2161-31 CCP). Il s'agit d'un marché global de performance selon les dispositions de l'article L. 2171-3 du CCP. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent visiter le site;
— les candidats pourront télécharger sur le profil d'acheteur mentionné au I.3) le cadre du tableau de référence pour la présentation des candidatures. Les fichiers PDF fournis ne doivent pas être des scans et doivent autoriser des recherches informatiques de texte dans le fichier;
— la vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique;
— après analyse des candidatures, l'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats invités à remettre une offre et admis à participer au dialogue, conformément à l'article R. 2142-15 du CCP. Ce nombre est fixé à trois;
— la prestation de conception du projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire ne pourra pas être confiée en sous-traitance. Les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation en 2 phase, après sélection des candidats admis au dialogue;
— recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter;
— les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles);
— les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Les candidats ne pourront pas se présenter pour le présent marché en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique;
— le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «copie de sauvegarde ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat — service des marchés — 194 rue Duguesclin — CS 43813 — 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00/16h00 les veilles de jour férié — fermé les jours fériés);
— la valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2021/S 032-078731 (2021-02-11)