Avis de marché (2021-07-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés et de centres de vacances
Numéro de référence: 2121SPA
Brève description:
“organisation et gestion d'activités péri et extra scolaires sur la commune de Fonsorbes et périscolaires sur la commune de Lamasquère” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres aérés et de centres de vacances📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-392353
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“il s'agit d'un marché ordinaire. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositionsdes articles L....”
il s'agit d'un marché ordinaire. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositionsdes articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 44 mois
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Source: OJS 2021/S 147-392353 (2021-07-28)