Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour l'organisation et l'exploitation d'un service de transport de voyageurs pour les activités sportives, culturelles et touristiques. Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Groupement de commandes pour le transport
Adresse postale: 2 rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.marches-securises.fr/perso/adico/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr/perso/adico/🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté de communes des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-sablons.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr/perso/adico/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et exploitation d'un service de transport de voyageurs pour les activités sportives, culturelles et touristiques”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour l'organisation et l'exploitation d'un service de transport de voyageurs pour les activités sportives,...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour l'organisation et l'exploitation d'un service de transport de voyageurs pour les activités sportives, culturelles et touristiques. Accord-cadre sans minimum ni maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 813 100 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Les prestations comprennent l'organisation et l'exploitation d'un service de transport de voyageurs pour les activités sportives, culturelles et touristiques.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, une fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, une fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit être dûment habilité à exercer la profession (article L. 1421-1 et articles R. 3113-1 et suivants du code des transports).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché pourra être renouvelé à son terme. Une publication des prochains avis sera réalisée au plus tard dans le courant de l'année 2025.” Informations complémentaires
“La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes entre...”
La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes entre la Communauté de communes des Sablons et les membres suivants: Amblainville, Andeville, Bornel, Corbeil-Cerf, Esches, Hénonville, Ivry-le-Temple, Laboissière-en-Thelle, La Drenne, Les Hauts-Talican, Lormaison, Montchevreuil, Monts, SIRS Monts — Neuville-Bosc, Neuville-Bosc, Saint-Crépin Ibouvillers, Valdampierre, Villeneuve-les-Sablons.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 113-297267 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute de communes des sablons
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: groupement de commandes pour le transport
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation et exploitation d'un service de transport de voyageurs pour les activités sportives, culturelles et touristiques”
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire pour l'organisation et l'exploitation d'un service de transport de voyageurs pour les activités sportives,...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande mono attributaire pour l'organisation et l'exploitation d'un service de transport de voyageurs pour les activités sportives, culturelles et touristiques.Accord-cadre sans minimum ni maximum
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 392 043 💰
Description
Description du marché:
“les prestations comprennent l'organisation et l'exploitation d'un service de transport de voyageurs pour les activités sportives, culturelles et touristiques” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 113-297267
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“les prestations comprennent l'organisation et l'exploitation d'un service de transport de voyageurs pour les activités sportives, culturelles et touristiques”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev oise cabaro
Adresse postale: 47, Rue Correus
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 813 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392 043 💰
“la consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes entre La...”
la consultation est passée en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes entre La Communauté de Communes des Sablons et les membres suivants : Amblainville, Andeville, Bornel, Corbeil-Cerf, Esches, Hénonville, Ivry le Temple, Laboissière-En-Thelle, La Drenne, Les Hauts Talican, Lormaison, Montchevreuil, Monts, SIRS Monts - neuville-Bosc, Neuville-Bosc, Saint Crépin Ibouvillers, Valdampierre, Villeneuve les Sablons
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Source: OJS 2021/S 179-466751 (2021-09-10)