organisation et exploitation D'Un service de transport collectif a la demande en faveur des adultes en situation de handicap pour le compte du departement de L'Oise
la consultation a pour objet l'organisation et l'exploitation d'un service de transport collectif à la demande de porte à porte pour les personnes majeures titulaires de la carte Mobilité Inclusion (Cmi) mention invalidité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: CG_60_20211012W2_01
Brève description:
“la consultation a pour objet l'organisation et l'exploitation d'un service de transport collectif à la demande de porte à porte pour les personnes majeures...”
Brève description
la consultation a pour objet l'organisation et l'exploitation d'un service de transport collectif à la demande de porte à porte pour les personnes majeures titulaires de la carte Mobilité Inclusion (Cmi) mention invalidité
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale: direction générale adjointe finances et modernisation - direction de la commande publique - centre administratif François Bénard - avenue de l'europe -1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr📧
Téléphone: +33 344066092📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547696
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, pour chaque période de 24 mois, avec un montant minimum de 5000000 euroHt et avec un...”
l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, pour chaque période de 24 mois, avec un montant minimum de 5000000 euroHt et avec un montant maximum de 10000000 euroHt. Le montant de l'accord cadre est estimé à 7500000 euroHt pour chaque période, soit 15000000 euroHt sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), tel qu'indiqué aux rubriques Ii.1.5 et Ii.2.6
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Source: OJS 2021/S 209-547696 (2021-10-22)
Informations complémentaires (2021-11-24) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-609592
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-547696
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2021/S 231-609592 (2021-11-24)
Avis d'attribution de marché (2022-04-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a pour objet l'organisation et l'exploitation d'un service de transport collectif à la demande de porte à porte pour les personnes majeures...”
Brève description
la consultation a pour objet l'organisation et l'exploitation d'un service de transport collectif à la demande de porte à porte pour les personnes majeures titulaires de la carte Mobilité Inclusion (Cmi) mention invalidité.
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Total value of the procurement: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-181123
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
“l'Accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du...”
l'Accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, pour chaque période de 24 mois, avec un montant minimum de 5 000 000 euro ht et avec un montant maximum de 10 000 000 euro (H.T.). Les montants mentionnés aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspondent au montant maximum de l'accord cadre pour une période de 24 mois.
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Source: OJS 2022/S 068-181123 (2022-04-01)