organisation et exploitation D'Un service de transport collectif a la demande en faveur des adultes en situation de handicap pour le compte du departement de L'Oise

Conseil départemental de l'Oise

la consultation a pour objet l'organisation et l'exploitation d'un service de transport collectif à la demande de porte à porte pour les personnes majeures titulaires de la carte Mobilité Inclusion (Cmi) mention invalidité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citemobil

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-22	Avis de marché
2021-11-24	Informations complémentaires
2022-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: CG_60_20211012W2_01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale: direction générale adjointe finances et modernisation - direction de la commande publique - centre administratif François Bénard - avenue de l'europe -1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547696
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, pour chaque période de 24 mois, avec un montant minimum de 5000000 euroHt et avec un montant maximum de 10000000 euroHt. Le montant de l'accord cadre est estimé à 7500000 euroHt pour chaque période, soit 15000000 euroHt sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), tel qu'indiqué aux rubriques Ii.1.5 et Ii.2.6

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Brève description:

les caractéristiques des prestations à réaliser sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.2 du cahier des clauses administratives particulières

Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

par application des articles R3113-2 et suivants du code des transports, l'exercice d'une activité de transport public de personnes est subordonnée à l'inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route. A ce titre, le candidat fournira la justification de l'inscription à jour au registre des transporteurs de personnes tenu par la Direction Régionale de l'environnement de l'aménagement et du Logement (Dreal) ou la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'île de France (Drieat)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités sont fixées dans le CCAP et le CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: beauvais
Informations complémentaires: la séance d'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des art. L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de la commande publique, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des art. L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. L'Accord-Cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs exposés à l'article 3.1 du R.C. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La période initiale de l'accord cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 1 fois par tacite reconduction dans les conditions indiquées à l'art. 2.2 du CCAP et le titulaire ne peut s'y opposer. La période de reconduction possible est de 24 mois à compter de la date d'achèvement de la période initiale. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 2.3 du CCAP. L'Accord-Cadre prévoit une obligation de reprise du personnel telle que précisée à l'article 8.7 du CCAP. Le document " masse salariale " communiqué par le titulaire sortant reprend les éléments nécessaires à la mise en oeuvre de cette obligation. Ce document est intégré dans le DCE. Les documents de l'accord cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du DCE est précisé à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC étant précisé que les offres doivent obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Les réponses papier et par courriel ne sont pas autorisées. La sous-traitance est autorisée conformément à l'art. L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 6.3.2 du R.C. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'art. 9 du CCAP. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du RC. Les candidatures seront examinées conformément aux art. R2144-1 à 7 du code de la commande publique. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Pour attribuer l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-qualité technique de l'offre : 55 points ; 2-prix : 25 points ; 3-qualité et pertinence de l'offre financière : 15 points ; 3-développement durable : 5 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art. 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 22 novembre 2021 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 24 novembre 2021 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art. 11 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché public et de démarrage des prestations est fixée au mois de février 2021. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) dont les modalités sont indiquées à l'art. 8.1.2 du RC

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 209-547696 (2021-10-22)

Informations complémentaires (2021-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 231-609592
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-547696
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2021/S 231-609592 (2021-11-24)

Avis d'attribution de marché (2022-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 068-181123
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, pour chaque période de 24 mois, avec un montant minimum de 5 000 000 euro ht et avec un montant maximum de 10 000 000 euro (H.T.). Les montants mentionnés aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspondent au montant maximum de l'accord cadre pour une période de 24 mois. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse indiquée à la rubrique l.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique l.1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les caractéristiques des prestations à réaliser sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes.

Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): qualité et pertinence de l'offre financière
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Nom: citemobil
Adresse postale: 1, rue paul henri spaak zae jean monnet
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse indiquée à la rubrique l.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique l.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2022/S 068-181123 (2022-04-01)

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