Organisation et exécution de services de transport de petite capacité pour les élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l'ASE avec véhicule sans aménagement spécifique

Conseil départemental de l'Oise

La consultation a pour objet l'exécution d'un service portant sur le transport scolaire de petite capacité pour les élèves ou étudiants en situation de handicap et le transport d'usagers de l'Aide sociale à l'enfance (ASE).
L'allotissement géographique est déterminé en fonction des lieux à desservir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-17 Avis de marché
2021-04-02 Informations complémentaires
2021-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: CG_60_20210310W2_01
Brève description:
La consultation a pour objet l'exécution d'un service portant sur le transport scolaire de petite capacité pour les élèves ou étudiants en situation de handicap et le transport d'usagers de l'Aide sociale à l'enfance (ASE). L'allotissement géographique est déterminé en fonction des lieux à desservir.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Benard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Bauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date limite de soumission: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141709
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Le montant de l'accord-cadre (lot 1) est estimé annuellement à 715 000 EUR HT, soit 2 860 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'exécution d'un service portant sur le transport scolaire de petite capacité pour les élèves ou étudiants en situation de handicap et le transport d'usagers de l'Aide sociale à l'enfance (ASE).
L'allotissement géographique est déterminé en fonction des lieux à desservir.
Valeur totale estimée: 14 720 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: VSA-Beauvais Nord — Grandvilliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.
Valeur estimée hors TVA: 2 860 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des lots.
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées.
Informations complémentaires:
Le montant de l'accord-cadre (lot 1) est estimé annuellement à 715 000 EUR HT, soit 2 860 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Intitulé du lot: VSA-Beauvais Sud — Chaumont-en-Vexin — Méru
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 288 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant de l'accord-cadre (lot 2) est estimé annuellement à 322 000 EUR HT, soit 1 288 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Intitulé du lot: VSA-Saint-Just-en-Chaussée — Mouy — Clermont
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 2 048 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant de l'accord-cadre (lot 3) est estimé annuellement à 512 000 EUR HT, soit 2 048 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Intitulé du lot: VSA-Montataire — Nogent-sur-Oise — Chantilly
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant de l'accord-cadre (lot 4) est estimé annuellement à 290 000 EUR HT, soit 1 160 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Intitulé du lot: VSA-Creil — Senlis — Pont-Sainte-Maxence
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant de l'accord-cadre (lot 5) est estimé annuellement à 475 000 EUR HT, soit 1 900 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Intitulé du lot: VSA-Estrées-Saint-Denis
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant de l'accord-cadre (lot 6) est estimé annuellement à 120 000 EUR HT, soit 480 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Intitulé du lot: VSA-Thourotte — Noyon
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant de l'accord-cadre (lot 7) est estimé annuellement à 275 000 EUR HT, soit 1 100 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Intitulé du lot: VSA-Compiègne
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 2 620 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant de l'accord-cadre (lot 8) est estimé annuellement à 655 000 EUR HT, soit 2 620 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Intitulé du lot: VSA-Crépy-en-Valois — Nanteuil-le-Haudouin
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 864 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant de l'accord-cadre (lot 9) est estimé annuellement à 216 000 EUR HT, soit 864 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Intitulé du lot: VSA-ASE — territoire national et européen y compris département de l'Oise
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant de l'accord-cadre (lot 10) est estimé annuellement à 100 000 EUR HT, soit 400 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Par application des articles R. 3113-2 et suivants du code des transports, l'exercice d'une activité de transport public de personnes est subordonnée à l'inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route. À ce titre, le candidat fournira la justification de l'inscription à jour au registre des transporteurs de personnes tenu par la Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) ou la Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Les modalités sont fixées dans le CCAP et le CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique, scindé en dix lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 dudit code, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Le nombre maximal envisagé de participants visé à la rubrique IV.1.3) est indiqué à l'article 6.1 du RC pour chaque lot de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les prestations sont exécutées dans les délais indiqués dans chaque bon de commande conformément aux conditions fixées au CCAP et au CCTP. L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sur leur durée totale (48 mois) et pour chaque période, sans montant minimal ni montant maximal. Les montants indiqués aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspondent aux estimations totale et pour chaque lot de l'accord-cadre, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le détail de ces estimations est indiqué à l'article 4 du RC. Les modalités de règlement des comptes sont fixées à l'article 9 du CCAP. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC étant précisé que les offres doivent obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Les réponses papier et par courrier électronique ne sont pas autorisées. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. Les candidatures seront examinées conformément aux articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre aux candidats dont les offres seraient économiquement les plus avantageuses, dans la limite du nombre maximal fixé à l'article 6.1 du RC, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
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1) prix: 60 points;
2) valeur technique (qualité du service): 40 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard huit jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 12.4.2021 (17h00)] selon les modalités précisées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 14.4.2021 (17h00)] à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché public et de démarrage des prestations est fixée au mois d'août 2021. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du RC.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336170 📠
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articlexs L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 056-141709 (2021-03-17)
Informations complémentaires (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'exécution d'un service portant sur le transport scolaire de petite capacité pour les élèves ou étudiants en situation de handicap et le transport d'usagers de l'Aide sociale à l'enfance (ASE). L'allotissement géographique est déterminé en fonction des lieux à desservir.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Benard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Commune postale: Beauvais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173779
Se réfère à l'avis: 2021/S 056-141709
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2021/S 067-173779 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'exécution d'un service portant sur le transport scolaire de petite capacité pour les élèves ou étudiants en situation de handicap et le transport d'usagers de l'aide Sociale à l'enfance.
Valeur totale du marché: 14 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale: direction générale adjointe finances et modernisation - direction de la commande publique - centre administratif François Benard - avenue de l'europe -1 rue cambry
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-407563
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R.2161-1 à 5 du Code de la commande publique, scindé en 10 lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Chaque lot de l'accord cadre est attribué à un nombre maximal d'opérateurs économiques : 12 attributaires maximum pour le lot 1, 10 attributaires maximum pour le lot 2, 12 attributaires maximum pour le lot 3, 8 attributaires maximum pour le lot 4, 10 attributaires maximum pour le lot 5, 5 attributaires maximum pour le lot 6, 8 attributaires maximum pour le lot 7, 12 attributaires maximum pour le lot 8, 8 attributaires maximum pour le lot 9 et 5 attributaires maximum pour le lot 10. Il s'agit du nombre maximal envisagé, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Cette multi attribution doit permettre de satisfaire les besoins du Département compte tenu : - de la simultanéité et de la pluralité des commandes, - de la disponibilité, de la réactivité et de l'adaptabilité des prestataires, - de la multiplicité des localisations des usagers à transporter. A ce titre, le lot 9 a été attribué à 5 candidats au regard du nombre d'offres reçues. Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). L'Accord-Cadre est conclu, pour chacun des lots, sur leur durée totale (48 mois) et pour chaque période, sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant de l'accord cadre (tous lots confondus) est estimé annuellement à 3 680 000 euro ht, soit 14 720 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7) correspond au montant estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) correspondent aux montants estimés de chaque lot sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse indiquée à la rubrique l.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique l.1)
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vsa-beauvais nord - gRANDVILLIERS
Brève description:
les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots
Description des options:
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées
Intitulé du lot: vsa-beauvais sud - chaumont en vexin - mERU
vsa-saint just en chaussee - mOUY - cLERMONT
vsa-montataire - nogent sur oise - cHANTILLY
vsa-creil - sENLIS - pont sainte maxence
vsa-estrees saint denis
vsa-thourotte - nOYON
Brève description:
Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.
Intitulé du lot: vsa-compiegne
vsa-crepy en valois - nanteuil le haudouin
vsa ase-territoire national et europeen y compris departement de L'Oise

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Nom: sarl aadsp transport (allo transport)
Adresse postale: 5 rue du Petit Albi
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Nom: sarl transports amienois de personnes
Adresse postale: 16 rue de Petit Camon
Commune postale: Allonville
Code postal: 80260
Pays: Somme 🏙️
Nom: capellois sas (taxi allo beauvais)
Adresse postale: 99 résidence Jeanne Hachette
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: Oise 🏙️
Nom: sarl mft taxi
Adresse postale: 517 rue de l'église
Commune postale: Guignecourt
Code postal: 60480
Nom: sarl abr taxi
Adresse postale: 1 avenue Jacques Cartier
Commune postale: Meru
Code postal: 60110
Nom: sasu ky transports
Adresse postale: 8 rue Jules Massenet
Nom: sarl adda taxiservices
Adresse postale: 1 avenue Jean Moulin Tour A1
Nom: active transport
Adresse postale: 2 Square des Artistes
Commune postale: Osny
Code postal: 95520
Nom: sarl 2l TRANSPORT
Adresse postale: 17 rue de Précy
Commune postale: Boran-sur-Oise
Code postal: 60820
Nom: sarl auto transport
Adresse postale: 28 rue de Normandie
Commune postale: Epiais Rhus
Code postal: 95810
Nom: sas drive 4 YOU
Adresse postale: 291 avenue Roger Guichard
Commune postale: Eragny
Code postal: 95610
Nom: taxi blacourt
Adresse postale: 6 rue du Baron de Giresse
Commune postale: Blacourt
Code postal: 60650
Valeur totale du marché: 2 860 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Nom: taxi christophe commune de frepillon
Adresse postale: 18 rue de Gisors
Commune postale: Flavacourt
Code postal: 60590
Nom: rc services (M. claude rougeaux)
Adresse postale: 105 rue des 17 Martyrs
Commune postale: Andeville
Code postal: 60570
Nom: bfc taxi
taxi nj (M. julien nogherotto)
Adresse postale: 62 impasse des terres noires
Commune postale: Aux Marais
Nom: flav'Taxi
Adresse postale: 26 rue du Bois
Nom: taxi du bray (M. peaucelle jerome)
Adresse postale: 1 chemin de la fontaine rambure
Commune postale: Espaubourg
Nom: sft mobilite sarl
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 288 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Nom: sasu transport maf
Adresse postale: 6 rue du Marais
Commune postale: Vieil Hesdin
Code postal: 62770
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: taxi ludovic
Adresse postale: 22 rue Frédéric Chopin
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
Nom: allo taxi baudin
Adresse postale: 148 rue du Moulin
Commune postale: Le Plessier-sur-Saint-Just
Code postal: 60130
Nom: eurl allo taxi de la neuville roy
Adresse postale: 30 rue Marceau Objois
Commune postale: Maignelay Montigny
Code postal: 60420
Nom: sas transalys service
Adresse postale: zac Les portes du Vexin - 76 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Valeur totale du marché: 2 048 000 EUR 💰
Nom: sarl transferts voyageurs
Adresse postale: 18 rue Louis Dondeyne
Commune postale: Montataire
Code postal: 60160
Nom: trans'People
Adresse postale: 54 rue du Maréchal Joffre
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Nom: groupe m service sas
Adresse postale: 18 rue Saint-Vincent de Paul
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Nom: sarl platinum transport
Adresse postale: 9 avenue des Érables
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Nom: st2s SASU
Adresse postale: zac du Bois de la Noue - bâtiment A
Commune postale: Saint-Etienne-de-Montluc
Code postal: 44360
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: eurl add transports
Adresse postale: 19 allée du Vivier
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: sasu cristal
Adresse postale: 6 rue du Gué
Commune postale: Monthyon
Code postal: 77122
Nom: sas taxis ii m
Adresse postale: 12 rue de la Treate
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumone
Code postal: 95310
Valeur totale du marché: 1 160 000 EUR 💰
Adresse postale: 9 rue des Érables
Nom: sarl keolis oise
Adresse postale: 21 avenue Félix Louat
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
Nom: sas gefm
Adresse postale: 750 rue des Longues Rayes
Commune postale: Lacroix-Saint-Ouen
Code postal: 60610
Nom: citemobil 77 SASU
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak - zAE Jean Monnet
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Nom: adiate evolution sas
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: sarl toptaxi
Adresse postale: impasse Saint-Hilaire
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Nom: actitaxi
Adresse postale: 66 impasse Abbé Nollet
Commune postale: Pimprez
Code postal: 60170
Nom: sarl taxi nicolas
Adresse postale: 8 rue de Morchain
Commune postale: Crémery
Code postal: 80700
Nom: M. guillaume carlier
Adresse postale: 7 rue de la Messe
Commune postale: Trosly Breuil
Code postal: 60350
Nom: taxi pro noyon
Adresse postale: 678 rue d'orroire
Nom: allo christophe taxi
Adresse postale: 60 rue des Déportés
Commune postale: Salency
Nom: allo alpha taxi
Adresse postale: 80 rue Michelet
Nom: citemobil sasu
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Adresse postale: impasse Saint Hilaire
Nom: aronde taxi
Adresse postale: 13 rue Elisa Bare
Commune postale: Estrees-Saint-Denis
Code postal: 60190
Nom: taxi maliga
Adresse postale: 1070 rue Raymond Poincaré
Commune postale: Choisy-au-Bac
Code postal: 60750
Valeur totale du marché: 2 620 000 EUR 💰
Nom: a.n.e (adiate nord est)
sas transgeo
Adresse postale: 10 avenue de l'entreprise
Code postal: 95863
Nom: sarl matheo idf/societe francaise de transport en commun
Adresse postale: 21 bis rue Martissot
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Valeur totale du marché: 864 000 EUR 💰
Commune postale: Cremery
Nom: sas taxi clermontois
Adresse postale: 11 avenue Jean Moulin
Nom: sas hey taxi
Adresse postale: 18 bis rue de marines
Commune postale: Monneville
Code postal: 60240
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 40
45
33
24
17
27
18
25

Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R.2161-1 à 5 du Code de la commande publique, scindé en 10 lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code.
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pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Chaque lot de l'accord cadre est attribué à un nombre maximal d'opérateurs économiques : 12 attributaires maximum pour le lot 1, 10 attributaires maximum pour le lot 2, 12 attributaires maximum pour le lot 3, 8 attributaires maximum pour le lot 4, 10 attributaires maximum pour le lot 5, 5 attributaires maximum pour le lot 6, 8 attributaires maximum pour le lot 7, 12 attributaires maximum pour le lot 8, 8 attributaires maximum pour le lot 9 et 5 attributaires maximum pour le lot 10. Il s'agit du nombre maximal envisagé, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Cette multi attribution doit permettre de satisfaire les besoins du Département compte tenu : - de la simultanéité et de la pluralité des commandes, - de la disponibilité, de la réactivité et de l'adaptabilité des prestataires, - de la multiplicité des localisations des usagers à transporter. A ce titre, le lot 9 a été attribué à 5 candidats au regard du nombre d'offres reçues.
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Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). L'Accord-Cadre est conclu, pour chacun des lots, sur leur durée totale (48 mois) et pour chaque période, sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant de l'accord cadre (tous lots confondus) est estimé annuellement à 3 680 000 euro ht, soit 14 720 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
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La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7) correspond au montant estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) correspondent aux montants estimés de chaque lot sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse indiquée à la rubrique l.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique l.1)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 153-407563 (2021-08-05)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Fournisseurs:
a.n.e (adiate nord est) actitaxi active transport Adiate Evolution SAS allo alpha taxi allo christophe taxi allo taxi baudin aronde taxi bfc taxi capellois sas (taxi allo beauvais)
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services de transport routier public Services spécialisés de transport routier...