Organisation et exécution de services de transport de petite capacité pour les élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l'ASE avec véhicule sans aménagement spécifique
La consultation a pour objet l'exécution d'un service portant sur le transport scolaire de petite capacité pour les élèves ou étudiants en situation de handicap et le transport d'usagers de l'Aide sociale à l'enfance (ASE).
L'allotissement géographique est déterminé en fonction des lieux à desservir.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Benard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Benard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et exécution de services de transport de petite capacité pour les élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l'ASE...”
Titre
Organisation et exécution de services de transport de petite capacité pour les élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de l'ASE avec véhicule sans aménagement spécifique
CG_60_20210310W2_01
La consultation a pour objet l'exécution d'un service portant sur le transport scolaire de petite capacité pour les élèves ou étudiants en situation de handicap et le transport d'usagers de l'Aide sociale à l'enfance (ASE).
L'allotissement géographique est déterminé en fonction des lieux à desservir.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 14 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VSA-Beauvais Nord — Grandvilliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 860 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des lots.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant de l'accord-cadre (lot 1) est estimé annuellement à 715 000 EUR HT, soit 2 860 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction...”
Informations complémentaires
Le montant de l'accord-cadre (lot 1) est estimé annuellement à 715 000 EUR HT, soit 2 860 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VSA-Beauvais Sud — Chaumont-en-Vexin — Méru
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 288 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de l'accord-cadre (lot 2) est estimé annuellement à 322 000 EUR HT, soit 1 288 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction...”
Informations complémentaires
Le montant de l'accord-cadre (lot 2) est estimé annuellement à 322 000 EUR HT, soit 1 288 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VSA-Saint-Just-en-Chaussée — Mouy — Clermont
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 048 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de l'accord-cadre (lot 3) est estimé annuellement à 512 000 EUR HT, soit 2 048 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction...”
Informations complémentaires
Le montant de l'accord-cadre (lot 3) est estimé annuellement à 512 000 EUR HT, soit 2 048 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VSA-Montataire — Nogent-sur-Oise — Chantilly
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de l'accord-cadre (lot 4) est estimé annuellement à 290 000 EUR HT, soit 1 160 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction...”
Informations complémentaires
Le montant de l'accord-cadre (lot 4) est estimé annuellement à 290 000 EUR HT, soit 1 160 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VSA-Creil — Senlis — Pont-Sainte-Maxence
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de l'accord-cadre (lot 5) est estimé annuellement à 475 000 EUR HT, soit 1 900 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction...”
Informations complémentaires
Le montant de l'accord-cadre (lot 5) est estimé annuellement à 475 000 EUR HT, soit 1 900 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VSA-Estrées-Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de l'accord-cadre (lot 6) est estimé annuellement à 120 000 EUR HT, soit 480 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).”
Informations complémentaires
Le montant de l'accord-cadre (lot 6) est estimé annuellement à 120 000 EUR HT, soit 480 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VSA-Thourotte — Noyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de l'accord-cadre (lot 7) est estimé annuellement à 275 000 EUR HT, soit 1 100 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction...”
Informations complémentaires
Le montant de l'accord-cadre (lot 7) est estimé annuellement à 275 000 EUR HT, soit 1 100 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VSA-Compiègne
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 620 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de l'accord-cadre (lot 8) est estimé annuellement à 655 000 EUR HT, soit 2 620 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction...”
Informations complémentaires
Le montant de l'accord-cadre (lot 8) est estimé annuellement à 655 000 EUR HT, soit 2 620 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VSA-Crépy-en-Valois — Nanteuil-le-Haudouin
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 864 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de l'accord-cadre (lot 9) est estimé annuellement à 216 000 EUR HT, soit 864 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).”
Informations complémentaires
Le montant de l'accord-cadre (lot 9) est estimé annuellement à 216 000 EUR HT, soit 864 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VSA-ASE — territoire national et européen y compris département de l'Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de l'accord-cadre (lot 10) est estimé annuellement à 100 000 EUR HT, soit 400 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction...”
Informations complémentaires
Le montant de l'accord-cadre (lot 10) est estimé annuellement à 100 000 EUR HT, soit 400 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Par application des articles R. 3113-2 et suivants du code des transports, l'exercice d'une activité de transport public de personnes est subordonnée à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Par application des articles R. 3113-2 et suivants du code des transports, l'exercice d'une activité de transport public de personnes est subordonnée à l'inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route. À ce titre, le candidat fournira la justification de l'inscription à jour au registre des transporteurs de personnes tenu par la Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) ou la Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, et à la lutte contre les discriminations...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Les modalités sont fixées dans le CCAP et le CCTP.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du...”
L'accord-cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique, scindé en dix lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 dudit code, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Le nombre maximal envisagé de participants visé à la rubrique IV.1.3) est indiqué à l'article 6.1 du RC pour chaque lot de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les prestations sont exécutées dans les délais indiqués dans chaque bon de commande conformément aux conditions fixées au CCAP et au CCTP. L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sur leur durée totale (48 mois) et pour chaque période, sans montant minimal ni montant maximal. Les montants indiqués aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspondent aux estimations totale et pour chaque lot de l'accord-cadre, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le détail de ces estimations est indiqué à l'article 4 du RC. Les modalités de règlement des comptes sont fixées à l'article 9 du CCAP. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC étant précisé que les offres doivent obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Les réponses papier et par courrier électronique ne sont pas autorisées. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. Les candidatures seront examinées conformément aux articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre aux candidats dont les offres seraient économiquement les plus avantageuses, dans la limite du nombre maximal fixé à l'article 6.1 du RC, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1) prix: 60 points;
2) valeur technique (qualité du service): 40 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard huit jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 12.4.2021 (17h00)] selon les modalités précisées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 14.4.2021 (17h00)] à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché public et de démarrage des prestations est fixée au mois d'août 2021. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336170 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articlexs L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336170 📠
Source: OJS 2021/S 056-141709 (2021-03-17)
Informations complémentaires (2021-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Benard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation — direction de la commande publique — centre administratif François Benard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exécution d'un service portant sur le transport scolaire de petite capacité pour les élèves ou étudiants en situation de...”
Brève description
La consultation a pour objet l'exécution d'un service portant sur le transport scolaire de petite capacité pour les élèves ou étudiants en situation de handicap et le transport d'usagers de l'Aide sociale à l'enfance (ASE). L'allotissement géographique est déterminé en fonction des lieux à desservir.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 056-141709
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard huit jours avant...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard huit jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 12.4.2021 (17h00)] selon les modalités précisées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 14.4.2021 (17h00)] à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard dix jours avant...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard dix jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 16.4.2021 (17h00)] selon les modalités précisées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 20.4.2021 (17h00)] à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-20 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-21 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-27 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 067-173779 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale:
“direction générale adjointe finances et modernisation - direction de la commande publique - centre administratif François Benard - avenue de l'europe -1 rue cambry”
Adresse postale
direction générale adjointe finances et modernisation - direction de la commande publique - centre administratif François Benard - avenue de l'europe -1 rue cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation et exécution de services de transport de petite capacite pour les élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de L'Ase...”
Titre
organisation et exécution de services de transport de petite capacite pour les élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de L'Ase avec vehicule sans aménagement specifique
CG_60_20210310W2_01
Afficher plus
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'exécution d'un service portant sur le transport scolaire de petite capacité pour les élèves ou étudiants en situation de...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'exécution d'un service portant sur le transport scolaire de petite capacité pour les élèves ou étudiants en situation de handicap et le transport d'usagers de l'aide Sociale à l'enfance.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: vsa-beauvais nord - gRANDVILLIERS
Description
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: vsa-beauvais sud - chaumont en vexin - mERU
Titre: vsa-saint just en chaussee - mOUY - cLERMONT
Titre: vsa-montataire - nogent sur oise - cHANTILLY
Titre: vsa-creil - sENLIS - pont sainte maxence
Titre: vsa-estrees saint denis
Titre: vsa-thourotte - nOYON
Description
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.” Champ d'application du marché
Titre: vsa-compiegne
Titre: vsa-crepy en valois - nanteuil le haudouin
Titre: vsa ase-territoire national et europeen y compris departement de L'Oise
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 056-141709
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vsa-beauvais nord - gRANDVILLIERS
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 40
Nombre d'offres reçues de PME: 40
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 40
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl aadsp transport (allo transport)
Adresse postale: 5 rue du Petit Albi
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl transports amienois de personnes
Adresse postale: 16 rue de Petit Camon
Commune postale: Allonville
Code postal: 80260
Région: Somme🏙️
Nom: capellois sas (taxi allo beauvais)
Adresse postale: 99 résidence Jeanne Hachette
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Région: Oise🏙️
Nom: sarl mft taxi
Adresse postale: 517 rue de l'église
Commune postale: Guignecourt
Code postal: 60480
Nom: sarl abr taxi
Adresse postale: 1 avenue Jacques Cartier
Commune postale: Meru
Code postal: 60110
Nom: sasu ky transports
Adresse postale: 8 rue Jules Massenet
Nom: sarl adda taxiservices
Adresse postale: 1 avenue Jean Moulin Tour A1
Nom: active transport
Adresse postale: 2 Square des Artistes
Commune postale: Osny
Code postal: 95520
Nom: sarl 2l TRANSPORT
Adresse postale: 17 rue de Précy
Commune postale: Boran-sur-Oise
Code postal: 60820
Nom: sarl auto transport
Adresse postale: 28 rue de Normandie
Commune postale: Epiais Rhus
Code postal: 95810
Nom: sas drive 4 YOU
Adresse postale: 291 avenue Roger Guichard
Commune postale: Eragny
Code postal: 95610
Nom: taxi blacourt
Adresse postale: 6 rue du Baron de Giresse
Commune postale: Blacourt
Code postal: 60650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 860 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vsa-beauvais sud - chaumont en vexin - mERU
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 45
Nombre d'offres reçues de PME: 45
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 45
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi christophe commune de frepillon
Adresse postale: 18 rue de Gisors
Commune postale: Flavacourt
Code postal: 60590
Nom: rc services (M. claude rougeaux)
Adresse postale: 105 rue des 17 Martyrs
Commune postale: Andeville
Code postal: 60570
Nom: bfc taxi
Nom: taxi nj (M. julien nogherotto)
Adresse postale: 62 impasse des terres noires
Commune postale: Aux Marais
Nom: flav'Taxi
Adresse postale: 26 rue du Bois
Nom: taxi du bray (M. peaucelle jerome)
Adresse postale: 1 chemin de la fontaine rambure
Commune postale: Espaubourg
Nom: sft mobilite sarl
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 288 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: saint just en chaussee - mOUY - cLERMONT
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 33
Nombre d'offres reçues de PME: 33
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 33
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu transport maf
Adresse postale: 6 rue du Marais
Commune postale: Vieil Hesdin
Code postal: 62770
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: taxi ludovic
Adresse postale: 22 rue Frédéric Chopin
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
Nom: allo taxi baudin
Adresse postale: 148 rue du Moulin
Commune postale: Le Plessier-sur-Saint-Just
Code postal: 60130
Nom: eurl allo taxi de la neuville roy
Adresse postale: 30 rue Marceau Objois
Commune postale: Maignelay Montigny
Code postal: 60420
Nom: sas transalys service
Adresse postale: zac Les portes du Vexin - 76 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 048 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: montataire - nogent sur oise - cHANTILLY
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
Nombre d'offres reçues de PME: 24
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 24
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl transferts voyageurs
Adresse postale: 18 rue Louis Dondeyne
Commune postale: Montataire
Code postal: 60160
Nom: trans'People
Adresse postale: 54 rue du Maréchal Joffre
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Nom: groupe m service sas
Adresse postale: 18 rue Saint-Vincent de Paul
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Paris🏙️
Nom: sarl platinum transport
Adresse postale: 9 avenue des Érables
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Nom: st2s SASU
Adresse postale: zac du Bois de la Noue - bâtiment A
Commune postale: Saint-Etienne-de-Montluc
Code postal: 44360
Région: Loire-Atlantique🏙️
Nom: eurl add transports
Adresse postale: 19 allée du Vivier
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: sasu cristal
Adresse postale: 6 rue du Gué
Commune postale: Monthyon
Code postal: 77122
Nom: sas taxis ii m
Adresse postale: 12 rue de la Treate
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumone
Code postal: 95310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 160 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: creil - sENLIS - pont sainte maxence
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 9 rue des Érables
Nom: sarl keolis oise
Adresse postale: 21 avenue Félix Louat
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: estrees saint denis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues de PME: 17
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: sas gefm
Adresse postale: 750 rue des Longues Rayes
Commune postale: Lacroix-Saint-Ouen
Code postal: 60610
Nom: citemobil 77 SASU
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak - zAE Jean Monnet
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Nom: adiate evolution sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: thourotte - nOYON
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl toptaxi
Adresse postale: impasse Saint-Hilaire
Commune postale: Noyon
Code postal: 60400
Nom: actitaxi
Adresse postale: 66 impasse Abbé Nollet
Commune postale: Pimprez
Code postal: 60170
Nom: sarl taxi nicolas
Adresse postale: 8 rue de Morchain
Commune postale: Crémery
Code postal: 80700
Nom: M. guillaume carlier
Adresse postale: 7 rue de la Messe
Commune postale: Trosly Breuil
Code postal: 60350
Nom: taxi pro noyon
Adresse postale: 678 rue d'orroire
Nom: allo christophe taxi
Adresse postale: 60 rue des Déportés
Commune postale: Salency
Nom: allo alpha taxi
Adresse postale: 80 rue Michelet
Nom: citemobil sasu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: compiegne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 27
Nombre d'offres reçues de PME: 27
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 27
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: impasse Saint Hilaire
Nom: aronde taxi
Adresse postale: 13 rue Elisa Bare
Commune postale: Estrees-Saint-Denis
Code postal: 60190
Nom: taxi maliga
Adresse postale: 1070 rue Raymond Poincaré
Commune postale: Choisy-au-Bac
Code postal: 60750
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 620 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: crepy en valois - nanteuil le haudouin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nombre d'offres reçues de PME: 18
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: a.n.e (adiate nord est)
Nom: sas transgeo
Adresse postale: 10 avenue de l'entreprise
Code postal: 95863
Nom: sarl matheo idf/societe francaise de transport en commun
Adresse postale: 21 bis rue Martissot
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 864 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: territoire national et europeen y compris departement de L'Oise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
Nombre d'offres reçues de PME: 25
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 25
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Cremery
Nom: sas taxi clermontois
Adresse postale: 11 avenue Jean Moulin
Nom: sas hey taxi
Adresse postale: 18 bis rue de marines
Commune postale: Monneville
Code postal: 60240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R.2161-1 à 5 du Code...”
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R.2161-1 à 5 du Code de la commande publique, scindé en 10 lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code.
pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Chaque lot de l'accord cadre est attribué à un nombre maximal d'opérateurs économiques : 12 attributaires maximum pour le lot 1, 10 attributaires maximum pour le lot 2, 12 attributaires maximum pour le lot 3, 8 attributaires maximum pour le lot 4, 10 attributaires maximum pour le lot 5, 5 attributaires maximum pour le lot 6, 8 attributaires maximum pour le lot 7, 12 attributaires maximum pour le lot 8, 8 attributaires maximum pour le lot 9 et 5 attributaires maximum pour le lot 10. Il s'agit du nombre maximal envisagé, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Cette multi attribution doit permettre de satisfaire les besoins du Département compte tenu : - de la simultanéité et de la pluralité des commandes, - de la disponibilité, de la réactivité et de l'adaptabilité des prestataires, - de la multiplicité des localisations des usagers à transporter. A ce titre, le lot 9 a été attribué à 5 candidats au regard du nombre d'offres reçues.
Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). L'Accord-Cadre est conclu, pour chacun des lots, sur leur durée totale (48 mois) et pour chaque période, sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant de l'accord cadre (tous lots confondus) est estimé annuellement à 3 680 000 euro ht, soit 14 720 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7) correspond au montant estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) correspondent aux montants estimés de chaque lot sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse indiquée à la rubrique l.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique l.1)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 153-407563 (2021-08-05)